Accord d'entreprise "ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES LE HANDICAP" chez DUVAL ELECTRICITE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de DUVAL ELECTRICITE et les représentants des salariés le 2021-01-21 est le résultat de la négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, l'égalité salariale hommes femmes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T07621005405
Date de signature : 2021-01-21
Nature : Accord
Raison sociale : DUVAL ELECTRICITE
Etablissement : 56050126400041 Siège

Égalité HF : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif égalité HF pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-01-21

ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES,

LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL,

L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES

LE HANDICAP

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 132-27 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

  • la Société DUVAL électricité représentée par M. XX en sa qualité de Chef d’entreprise, d'une part ;

  • les organisations syndicales CFDT représenté par M. YY, d'autre part.

Article premier : Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise.

Article 2 : Objet de l'accord

En préambule il est rappelé que l’inflation est sur un an de 0.5%.

Faisant suite aux différentes réunions il a été convenu que :

  1. Les augmentations seront individualisées.

  2. L’augmentation globale de la masse salariale, sera de 0.8 %.

  3. Cette augmentation sera effective au 1° Janvier 2021.

Article 2 : Egalité professionnelle Homme/Femme

Le point de l’égalité professionnelle homme /femme ayant été abordé, il a été constaté qu’a poste et profil identique l’équilibre salarial est respecté.

Article 3 : gestion des emplois et des parcours professionnels

Face aux prévisions de départs en retraite l’entreprise à procédés a :

  • Des promotions

  • Des recrutements (jeunes et expérimentés)

  • L’intégration d’alternances

  • L’intégration de pépinières

ces actions se poursuivront sur 2021. Et sera accompagné de formation.

Article 4 : Condition de travail

Le point sur les conditions de travail ayant été abordé, il a été constaté qu’il n’y avait pas d’observation sur les conditions de travail de l’entreprise.

Article 5 : Publicité de l'accord

Le présent accord sera déposé à la Direccte compétente via le site https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/  et un exemplaire sera déposé au greffe du conseil de prud'hommes de ROUEN.

Fait à BOIS-GUILLAUME, le 21 JANVIER 2021.

Pour la société DUVAL électricité Pour le syndicat CFDT

XX Chef d’entreprise YY

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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