Accord d'entreprise "L'avenant n°1 à l'accord d'aménagement de temps de travail du 22 novembre 2017." chez NOALIS

Cet avenant signé entre la direction de NOALIS et les représentants des salariés le 2017-12-22 est le résultat de la négociation sur sur le forfait jours ou le forfait heures, les congés payés, RTT et autres jours chômés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : A01618001976
Date de signature : 2017-12-22
Nature : Avenant
Raison sociale : LE FOYER
Etablissement : 56182048100019

Jours de repos : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-12-22

AVENANT A L’ACCORD

« AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL »

Le présent avenant a pour objectif d’apporter les corrections à l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail conclu le 22 Novembre 2017.

Les modifications portent sur les articles suivants :

  1. Article 4 « congés – absences – ARTT et CET », 4.1 « congés payés » relatif à la « prise des congés payés » :

Le paragraphe concernant la période de prise de congés payés est modifié comme suit :

«Pour tous les salariés il est imposé, si l’ancienneté le permet, de prendre au minimum 3 semaines de congés payés (soit 15 jours ouvrés) continues entre le 1er juin et le 31 octobre ».

  1. Article 3 « durée du travail – repos hebdomadaire et astreinte », 3.8 « les forfaits jours » relatif à la « détermination du nombre de jours travaillés » :

Le paragraphe concernant la détermination du nombre de jours travaillés est modifié comme suit :

« Il est fixé à 212 jours. Ce nombre de 212 jours tient compte :

  • De 20 jours de repos liés à la législation sur la réduction du temps de travail

  • De 2 jours de repos employeurs

  • De la déduction des jours de congés payés (déjà opérée pour arriver au premier seuil de 235) ».

Fait à Angoulême, le 22 Décembre 2017

Pour la société LE FOYER HLM

Pour FO

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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