Accord d'entreprise "ACCORD D’UNITÉ ECONOMIQUE ET SOCIALE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS DE L'EXPLOITATION" chez U G C (Siège)

Cet accord signé entre la direction de U G C et le syndicat CFE-CGC et CFDT le 2019-02-12 est le résultat de la négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT

Numero : T09219007878
Date de signature : 2019-02-12
Nature : Accord
Raison sociale : U G C
Etablissement : 56203818200274 Siège

GPEC : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème GPEC : gestion prévisionnelle des emplois et des compétences CONVENTION D’ENTREPRISE RELATIVE À L’HARMONISATION DES STATUTS ET À L’ADAPTABILITÉ DE L’ORGANISATION (2021-05-20)

Conditions du dispositif GPEC pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-02-12

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ACCORD D’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE

RELATIF À LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS DE L’EXPLOITATION


Conformément à l’article L. 2242-2 du Code du Travail, les partenaires sociaux ont engagé la Négociation portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels.

Entre les sociétés composant l’UES UGC :

Représentées par agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité aux effets des présentes.

D’une part,

Et les 3 Organisations Syndicales représentatives au sein de l’Unité Economique et Sociale :

  • CFDT

  • CFE - CGC

  • CGT

D’autre part.

Cette négociation s’est ouverte le 31 mai 2018, et a fait l’objet ensuite de 5 réunions en dates des :

  • 5 juin 2018

  • 25 juin 2018

  • 14 novembre 2018

  • 4 décembre 2018

  • 7 janvier 2019

Après concertation et négociation, les partenaires sociaux et la Direction UGC ont travaillé sur les thématiques ci-dessous et se sont engagés sur leur mise en œuvre.

PRÉAMBULE

Une négociation de branche entre les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations d'employeurs a eu lieu durant l’été 2017.

Les classifications1 ont été redéfinies par la branche2 de l’exploitation cinématographique, pour :

  • répondre aux besoins de l’ensemble des entreprises du secteur (petites et grandes exploitations) et harmoniser les différents statuts du personnel de l’exploitation cinématographique,

  • ouvrir de nouvelles perspectives d'évolutions professionnelles, et créer des passerelles entre le personnel du hall et celui de la technique, afin de faire disparaître la segmentation entre les deux, et de ne créer qu’une seule filière « Exploitation ».

Il en est ressorti la signature de 2 avenants à la Convention Collective3 (CCN) de l’exploitation cinématographique :

  • L’avenant 60, sur les nouvelles classifications,

  • L’avenant 61, sur le nouveau barème de salaires applicable pour chacun des métiers qui composent le secteur d’activité.

UGC a souhaité en discuter avec les Organisations syndicales représentatives de l’entreprise afin d’adapter au mieux les classifications pour ses salles de cinéma :

  • en rappelant sa volonté de disposer de techniciens compétents dans les salles, intervenant sur l’ensemble des installations techniques et la projection, en dotant l’entreprise d’un vivier dans des métiers bientôt privés de formation initiale,

  • en rappelant que les techniciens sont épaulés par des agents, susceptibles de réaliser des missions et des tâches techniques, notamment sur les éventuelles plages horaires non couvertes par la présence de techniciens : ouvertures/fermetures/congés,..., afin d’apporter de la souplesse en terme d’organisation,

  • en tenant compte de la progression dans le poste d’Agent d’Accueil en proportion de l’expérience acquise,

  • en ouvrant une évolution aux collaborateurs amenés à pratiquer, en sus de leur mission principale d’Agent d’Accueil, des tâches administratives aujourd’hui dévolues aux managers : commandes, clôtures caisses, plannings, …,

  • en resserrant le nombre de managers de proximité, en les employant davantage dans des missions de leur ressort : moins dans les bureaux à gérer des process, moins à effectuer des tâches d’agent et davantage à organiser et manager sur le terrain.

A l’issue de 6 réunions de négociations, Il en a résulté :

  • l’évolution d’intitulés de poste, sans changement de missions,

  • la création de nouveaux emplois,

  • la modification du barème des salaires des salles de cinéma, enrichi des nouveaux emplois.

Ainsi, le présent accord met fin et se substitue à tout accord, convention, usage, engagement unilatéral relatif à la classification des emplois, les attributions et les primes ponctuelles ou récurrentes spécifiquement attachées aux fonctions exercées des salariés occupant les postes concernés (par exemple et notamment la prime de détachement aux comptes), relevant de la CCN de l'exploitation cinématographique (IDCC n°1307).

Les parties décident donc notamment que les dispositions sur la polycompétence ne sont plus applicables à compter de l’entrée en vigueur du présent accord.

Les nouvelles classifications d’UGC doivent en effet permettre d'appréhender les changements intervenus au sein de l'exploitation cinématographique mais aussi être capables d'intégrer les éventuels nouveaux emplois et fonctions dont l’entreprise pourrait avoir besoin à l’avenir.

C'est pourquoi, la nouvelle grille de l’entreprise a été construite sur la même base que la nouvelle classification de l'exploitation cinématographique, à savoir avec un système, reposant sur trois éléments :

  • Les caractéristiques des missions et tâches confiées ainsi que leur niveau de complexité,

  • Le niveau de qualification professionnelle requis par l'emploi, qu'il soit acquis par la formation ou par l'expérience professionnelle,

  • La façon dont l'emploi est occupé au regard du niveau d'autonomie, de responsabilité, d'initiative, de savoir-faire.

Il est précisé que les emplois de la filière « Administratif » et de la filière « Direction » ne sont pas concernées par cet accord.

CHAPITRE I. MODIFICATION D’INTITULÉS DE POSTES ET/OU MISE À JOUR DES FICHES DE FONCTIONS

Comme exposé en préambule, afin d’adapter les ressources aux besoins de l’exploitation cinématographique de demain, certains intitulés de poste sont modifiés.

  1. Agent de Cinéma

Le salarié UGC anciennement nommé Agent de Cinéma au moment de l’entrée en vigueur de cet accord, devient Agent d’Accueil.

Le coefficient4 et la qualification restent inchangés.

Le salaire de référence est annexé au présent accord5.

Cette disposition correspond aux intitulés de la CCN pour les collaborateurs pratiquant l’ensemble des missions d’Accueil6 et permet d’éviter la confusion avec les emplois nouvellement créés d’Agent de Cinéma, qualifiant des agents intervenant aussi dans la technique6.

Ancien intitulé Nouvel intitulé

Agent de Cinéma Agent d’Accueil

Qualification Coefficient

Employé 214

Missions

Ce poste reprend les clauses communes de la CCN relevant des missions d’Accueil, adapté à l’environnement d’UGC, dont les tâches sont contenues dans la fiche de poste « Agent d’Accueil 214 ». Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction des besoins de l’entreprise. La fiche de poste en vigueur à la signature de l’accord est disponible sur l’intranet RH.

  1. Opérateur / Technicien Agent de Cinéma

Le salarié UGC Opérateur ou Technicien Agent de Cinéma, sans planification dans le hall, conformément à son planning de base, au moment de l’entrée en vigueur de cet accord, devient Technicien de Cinéma.

Le coefficient et la qualification restent inchangés.

Le salaire de référence est annexé au présent accord.

Ancien intitulé Nouvel intitulé

Opérateur Technicien de Cinéma

Technicien Agent de Cinéma qui n’est pas planifié(e) régulièrement dans le Hall

Qualification Coefficient

Employé 234

Missions

Ce poste reprend les clauses communes de la CCN relevant des missions de la Technique, adapté à l’environnement d’UGC, dont les tâches sont contenues dans la fiche de poste « Technicien de Cinéma 234 ». Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction des besoins de l’entreprise. La fiche de poste en vigueur à la signature de l’accord est disponible sur l’intranet RH.

  1. Opérateur Chef

Le salarié UGC Opérateur Chef au moment de l’entrée en vigueur de cet accord devient Technicien de Cinéma Qualifié.

Le coefficient et la qualification restent inchangés.

Le salaire de référence est annexé au présent accord.

Ancien intitulé Nouvel intitulé

Opérateur Chef Technicien de Cinéma Qualifié

Qualification Coefficient

Agent de Maîtrise 259

Missions

Ce poste reprend les clauses communes de la CCN relevant des missions de la Technique, adapté à l’environnement d’UGC, dont les tâches sont contenues dans la fiche de poste « Technicien de Cinéma Qualifié 259 ». Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction des besoins de l’entreprise. La fiche de poste en vigueur à la signature de l’accord est disponible sur l’intranet RH.

  1. Chef d’Equipe Adjoint

Le salarié UGC Chef d’Equipe Adjoint au moment de l’entrée en vigueur de cet accord devient Responsable Accueil Cinéma.

Le coefficient et la qualification restent inchangés.

Le salaire de référence est annexé au présent accord.

Ancien intitulé Nouvel intitulé

Chef d’Equipe Adjoint Responsable Accueil Cinéma

Qualification Coefficient

Agent de Maîtrise 259

Missions

Ce poste reprend les clauses communes de la CCN relevant des missions de l’Accueil, adapté à l’environnement d’UGC, dont les tâches sont contenues dans la fiche de poste « Responsable Accueil Cinéma 259 ». Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction des besoins de l’entreprise. La fiche de poste en vigueur à la signature de l’accord est disponible sur l’intranet RH.

  1. Opérateur Chef d’Equipe

Le salarié UGC Opérateur Chef d’équipe au moment de l’entrée en vigueur de cet accord devient Technicien de Cinéma Chef d’Equipe.

Le coefficient et la qualification restent inchangés.

Le salaire de référence est annexé au présent accord.

Ancien intitulé Nouvel intitulé

Opérateur Chef d’équipe Technicien de Cinéma Chef d’Equipe

Qualification Coefficient

Agent de Maîtrise 269

Missions

Ce poste reprend les clauses communes de la CCN relevant des missions de la Technique, adapté à l’environnement d’UGC, dont les tâches sont contenues dans la fiche de poste « Technicien de Cinéma Chef d’Équipe 269 ». Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction des besoins de l’entreprise. La fiche de poste en vigueur à la signature de l’accord est disponible sur l’intranet RH.

  1. Chef d’Equipe

Le salarié UGC Chef d’Equipe au moment de l’entrée en vigueur de cet accord devient Responsable d’exploitation Cinéma.

Les missions, le coefficient et la qualification restent inchangés.

Le salaire de référence est annexé au présent accord.

Ancien intitulé Nouvel intitulé

Chef d’Equipe Responsable d’exploitation Cinéma

Qualification Coefficient

Agent de Maîtrise 269

Missions

Ce poste reprend les clauses communes de la CCN relevant des missions de l’Accueil, adapté à l’environnement d’UGC, dont les tâches sont contenues dans la fiche de poste « Responsable d’exploitation Cinéma 269 ». Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction des besoins de l’entreprise. La fiche de poste en vigueur à la signature de l’accord est disponible sur l’intranet RH.

CHAPITRE II. CRÉATION DE NOUVEAUX EMPLOIS

Afin d’apporter de la souplesse en termes d’organisation, notamment sur les éventuelles plages horaires non couvertes par la présence de techniciens (ouvertures/fermetures/congés,...), d’ouvrir de nouvelles perspectives d'évolutions professionnelles, et créer des passerelles entre le personnel du hall et celui de la technique, de nouveaux emplois sont créés.

  1. Agent d’Accueil

Tout nouveau salarié est embauché sur l’emploi d’Agent d’Accueil coefficient 189.

Il est ensuite automatiquement promu, au bout de 6 mois de travail effectif à ce poste, en tant qu’Agent d’Accueil coefficient 214 (cf. chapitre 1/ Page 5 du présent accord).

Si un Agent d’Accueil est embauché en CDD, il sera tenu compte de la durée de ses contrats successifs, qui devra atteindre 6 mois, afin qu’il puisse lui aussi bénéficier du passage au poste supérieur d’Agent d’Accueil au coefficient 214.

S’il est embauché en CDD, sur un motif de remplacement, il devra être embauché en fonction du coefficient de la personne qu’il remplace. Les salles seront donc attentives au coefficient du salarié remplacé.

Le salaire de référence est annexé au présent accord.

Nouvel intitulé

Agent d’Accueil

Qualification Coefficient

Employé 189

Missions

Ce poste reprend les clauses communes de la CCN relevant des missions de l’Accueil, adapté à l’environnement d’UGC, dont les tâches sont contenues dans la fiche de poste « Agent d’Accueil 189 ». Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction des besoins de l’entreprise. La fiche de poste en vigueur à la signature de l’accord est disponible sur l’intranet RH.

  1. Agent de Cinéma

Tout Agent d’Accueil au coefficient 214 peut devenir Agent de Cinéma 219, pour peu qu’il soit volontaire, que l’exploitation ait un besoin, et que celui-ci soit formé sur les habilitations de base concernant notamment la sécurité.

Le salaire de référence est annexé au présent accord.

Nouvel intitulé

Agent de Cinéma

Qualification Coefficient

Employé 219

Missions

Ce poste reprend les clauses communes de la CCN relevant des missions de l’Accueil et de la Technique, adapté à l’environnement d’UGC, dont les tâches sont contenues dans la fiche de poste « Agent de Cinéma 219 ». Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction des besoins de l’entreprise. La fiche de poste en vigueur à la signature de l’accord est disponible sur l’intranet RH.

  1. Agent d’Accueil

Un Agent d’Accueil coefficient 214, a la possibilité de devenir Agent d’Accueil coefficient 224.

Le salarié est avant tout un Agent d’Accueil, la volonté de l’entreprise étant de permettre aux salariés d’évoluer, en disposant désormais d’une option alternative à un poste de management.

Le salaire de référence est annexé au présent accord.

Nouvel intitulé

Agent d’Accueil

Qualification Coefficient

Employé 224

Missions

Ce poste reprend les clauses communes de la CCN relevant des missions de l’Accueil, adapté à l’environnement d’UGC, dont les tâches sont contenues dans la fiche de poste « Agent d’Accueil 224». Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction des besoins de l’entreprise. La fiche de poste en vigueur à la signature de l’accord est disponible sur l’intranet RH.

  1. Agent de Cinéma

Un Agent de Cinéma coefficient 219, a la possibilité de devenir Agent de Cinéma 229.

Le salarié est avant tout un Agent d’Accueil, susceptibles d’effectuer des tâches très étendues sur la technique. Le salarié qui désire occuper cet emploi est susceptible de devoir disposer du SSIAP 1.

Le salaire de référence est annexé au présent accord.

Nouvel intitulé

Agent de Cinéma

Qualification Coefficient

Employé 229

Missions

Ce poste reprend les clauses communes de la CCN relevant des missions de l’Accueil et de la Technique, adapté à l’environnement d’UGC, dont les tâches sont contenues dans la fiche de poste « Agent de Cinéma 229». Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction des besoins de l’entreprise. La fiche de poste en vigueur à la signature de l’accord est disponible sur l’intranet RH.

  1. Technicien de Cinéma

Sur les sites de petite taille, l’entreprise s’autorise à employer un salarié au nouveau poste de Technicien de Cinéma coefficient 239, assumant seul la responsabilité technique du site.

Le salaire de référence est annexé au présent accord.

Nouvel intitulé

Technicien de Cinéma

Qualification Coefficient

Employé 239

Missions

Ce poste reprend les clauses communes de la CCN relevant des missions de la Technique, adapté à l’environnement d’UGC, dont les tâches sont contenues dans la fiche de poste « Technicien de Cinéma 239». Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction des besoins de l’entreprise. La fiche de poste en vigueur à la signature de l’accord est disponible sur l’intranet RH.

  1. Technicien de Cinéma Hautement Qualifié

Le Technicien de Cinéma coefficient 234, ou bien le Technicien Agent de Cinéma coefficient 236 peut devenir Technicien de Cinéma Hautement Qualifié. Pour cela, il lui faut être reconnu comme un expert technique dans le domaine de la maintenance et de la projection et intervenir sur des missions d’expertises spécifiques. L’entreprise s’autorise pour cela à lui faire suivre des formations pointues en la matière.

Le salaire de référence est annexé au présent accord.

Nouvel intitulé

Technicien de Cinéma Hautement Qualifié

Qualification Coefficient

Agent de Maîtrise 265

Missions

Ce poste reprend les clauses communes de la CCN relevant des missions de la Technique, adapté à l’environnement d’UGC, dont les tâches sont contenues dans la fiche de poste « Technicien de Cinéma hautement Qualifié 265». Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction des besoins de l’entreprise. La fiche de poste en vigueur à la signature de l’accord est disponible sur l’intranet RH.

CHAPITRE III. EMPLOIS RESTANT INCHANGÉS

Les postes de la filière administration et direction ne sont pas concernés par cet accord.

  1. Salarié(e)s qui n’ont pas signé la polycompétence

Tout salarié qui n’a pas signé d’avenant à la polycompétence depuis la signature de l’accord du
24 juillet 2013 voit à ce jour son emploi (titre, coefficient, missions et rémunération) rester identique.

Il s’agit des emplois suivants :

  • Agent d’Accueil 3ème degré,

  • Agent de Comptoir,

  • Chef d’Equipe Accueil Adjoint),

  • Chef d’Equipe Confiserie Adjoint,

  • Chef d’Equipe Accueil,

  • Chef d’Equipe Confiserie,

  • Agent d’Exploitation 3ème degré,

  • Agent d’Exploitation 4ème degré.

Tout salarié entrant dans cette liste, actuellement en poste, peut prétendre, à tout moment, sur la base du volontariat, à entrer dans l’un des nouveaux métiers de la nouvelle classification.

A ce titre, il est précisé que les affectations sur les prochaines ouvertures, ou sur un établissement existant entrainent de fait un changement d’emploi sur la nouvelle classification.

En cas de mobilité tant verticale qu’horizontale, le salarié se verra proposer un des nouveaux emplois de la classification.

  1. Technicien Agent de Cinéma

Le salarié UGC Technicien Agent de Cinéma, dont la planification régulière dans le Hall est nécessaire au regard de l’organisation de la salle, reste Technicien Agent de Cinéma. Le titre de poste, la qualification et la rémunération restent inchangés.

Le coefficient est modifié.

Ancien Coefficient Nouveau coefficient

234 236

Missions

Ce poste reprend les clauses communes de la CCN relevant des missions de l’Accueil et de la Technique, adapté à l’environnement d’UGC, dont les tâches sont contenues dans la fiche de poste « Technicien Agent de Cinéma 236». Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction des besoins de l’entreprise. La fiche de poste en vigueur à la signature de l’accord est disponible sur l’intranet RH.

  1. Régisseur

Le salarié UGC Régisseur reste Régisseur.

Le titre de poste, les missions, la qualification et la rémunération restent inchangés.

Le coefficient est modifié.

Ancien Coefficient Nouveau coefficient

300 325

Missions

Ce poste reprend les clauses communes de la CCN relevant des missions de la Technique, adapté à l’environnement d’UGC, dont les tâches sont contenues dans la fiche de poste « Régisseur 325», en vigueur à la signature de l’accord, et disponible sur l’intranet RH.

CHAPITRE IV. MISE EN ŒUVRE OPÉRATIONNELLE DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION

  1. Recrutement externe

    Tout nouvel embauché signe un contrat de travail sur l’un des nouveaux emplois définis dans la classification.

  2. Dispositions relatives à l’accompagnement des salariés

La société s’engage à mettre en œuvre un parcours de formation pour les salariés visant à renforcer les compétences clés nécessaires pour exercer leur métier d’une part, et un parcours de spécialisation visant à développer de nouvelles compétences.

  1. Egalité professionnelle

L’ensemble des partenaires sociaux rappelle qu’il est important de veiller au respect des dispositions relatives à l’égalité́ professionnelle dans le cadre des recrutements et de la promotion des salariés et notamment de veiller à l’équilibre des femmes et des hommes dans l’ensemble des filières et emplois, à tous les niveaux de la grille.

CHAPITRE V. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

  1. Durée et suivi de l’accord

L’accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter du 1er avril 2019.

  1. Comité d’interprétation

Un comité est institué, composé des délégués syndicaux des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, de la Direction des Ressources Humaines et de la Direction du Réseau. Il se réunit en cas de difficultés d’application de cet accord ou du non-respect de certaines de ses dispositions.

Les organisations syndicales doivent envoyer un courrier recommandé à la Direction des Ressources Humaines qui a un délai maximum de 2 mois pour réunir le comité.

  1. Dénonciation et révision

Le présent accord pourra être dénoncé par les parties signataires avec un préavis de 3 mois. Les conditions et les effets de la dénonciation sont ceux prévus aux articles L.2261-10 et suivants du code du travail.

Les parties peuvent à tout moment demander la révision conformément à l’article L.2261-7-1 du Code du Travail. Toute demande de révision présentée par l’une des parties devra être portée à la connaissance des autres par lettre recommandée avec accusé de réception et être accompagnée d’un projet sur le ou les articles concernés. Les négociations s’engageront au plus tard dans un délai maximum de 2 mois après la date de réception de la demande de révision. Dans le cadre des dispositions de l’article L.2261-8 du code du travail, les modifications adoptées donneront lieu à des avenants se substituant de plein droit aux stipulations du présent accord ou les complétant.

  1. Dépôt et publicité légale

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la DIRECCTE des Hauts de Seine, et 1 exemplaire au secrétariat greffe du CPH de Nanterre. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication des personnels.

Fait à Neuilly-Sur-Seine, le 12 février 2019

DRH UES UGC

Délégué Syndical CFDT Délégué Syndical CFDT Délégué Syndical CFDT

Délégué syndical CFE-CGC Déléguée syndicale CFE-CGC

Délégué Syndical CGT Déléguée syndicale CGT


  1. Classifications : Elle détermine le statut de la personne dans l’entreprise, et sa rémunération. Attribuer à un salarié une classification revient à le classer dans une catégorie, avec un métier bien particulier.

  2. Branche : Une branche professionnelle regroupe les entreprises d’un même secteur d’activité qui partagent une même convention collective.

  3. Convention collective : Elle contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc.). Elle est conclue par les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations ou groupements d'employeurs.

  4. Coefficient : Il détermine le statut (Employé/Agent de Maîtrise / Cadre) d’un salarié au sein d’une entreprise : il reflète directement le degré de responsabilité du salarié. Et il aide à définir un poste de travail, à classer le poste en fonction du profil du salarié, et à fixer un salaire minimum pour chaque poste, afin de marquer des repères pour les augmentations salariales.

  5. Voir ANNEXE I : barème des salaires

  6. Voir ANNEXE II : clauses communes de la CCN

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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