Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place d'un rythme de 3x8" chez BAYER SAS

Entre les soussignées :

- La Société Bayer S.A.S. – Etablissement de Marle sur Serre représentées par XXX, en sa qualité de Directeur de Site,

d’une part,

Et 

- Les Organisations Syndicales Représentatives du personnel au sein de l’établissement :

C.G.T., et C.F.D.T. représentées par leurs Délégués Syndicaux

d’autre part,

Préambule

Le 22 décembre 2014, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives de l’établissement de Marle Sur Serre ont convenu, par accord unanime, que le recours au rythme 3x8 serait mis en place afin de répondre à un volume de commandes important assorti de délais de livraison très courts.

Dans la pratique, le rythme 3x8 était utilisé de manière occasionnelle, durant la saison, et ce, conformément à la volonté des parties lors de la négociation de l’accord, en 2014.

Compte tenu de l’accroissement des volumes constaté notamment au cours de la saison 2017, la Direction et les Organisation Syndicales Représentatives se sont réunies afin de se mettre d’accord sur une extension du recours au rythme 3x8 au-delà de la saison ainsi que sur le travail du samedi après-midi.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Extension du recours au rythme 3x8

Les dispositions de l’article 2 « la durée de la période du rythme de 3x8 » sont remplacées par ce qui suit :

« La durée de chaque cycle de travail de nuit sera de 4 semaines consécutives au maximum.

Pendant la durée du recours au rythme 3x8, un salarié volontaire ne pourra pas effectuer plus de 2 cycles de nuit. Chaque cycle effectué par le même salarié sera espacé d’au minimum 1 cycle sauf circonstances exceptionnelles et après concertation entre la Direction et les Représentants du Personnel.

Le dernier cycle sera ajusté en fonction de la charge de travail.

En fonction de l’activité de l’établissement, il est expressément convenu que la durée du recours au rythme 3x8 pourra excéder celui de la saison ».

Article 2 : Travail du samedi après-midi

2.1 : Durée et horaires de travail

Les dispositions relatives au travail du samedi prévues à l’article 4.1 « les contreparties communes » sont remplacées par ce qui suit :

« Afin de respecter le quota hebdomadaire d’heures supplémentaires, les postes du samedi seront de 7h le matin et de 6h l’après-midi et seront effectués sur les horaires suivants :

• Matin : 5h à 12h (douche de 11h50 à 12h)

  • Pauses : 8h à 8h20 – 10h15 à 10h30

• Après-midi : 11h45 à 17h45 (douche de 17h35 à 17h45)

  • Pauses : 14h45 à 15h15

Les salariés devant travailler le samedi à la demande de leur manager, matin ou après-midi, seront prévenus mercredi, avant la fin de leur poste, au plus tard.

Dans le cas où ce délai ne serait pas respecté, le poste du samedi serait rémunéré à 200%.  ».

2.2 : Contreparties

Est ajouté à l’article 4 « les contreparties » un nouvel article 4.4 « les contreparties propres au travail du samedi après-midi » rédigé ainsi :

« Un salarié amené à travailler le samedi après-midi bénéficiera d’une prime de 50€ bruts par poste, en plus du bénéfice de l’application de l’article 4.1 sur les heures supplémentaires. »

Article 3 : Repos de nuit

Afin de tenir compte de ce qui précède, le dernier point de l’article 4.3 « les contreparties propres à l’Equipe de Nuit » est remplacé par ce qui suit :

« Un jour de repos compensateur (appelé « repos de nuit ») sera planifié par la Direction soit le dernier jour du cycle, soit le poste immédiatement consécutif au cycle de nuit. Si deux cycles sont effectués, deux journées seront accordées.»

Article 4 : Durée de l’avenant

Le présent avenant entrera en vigueur le 1^er Mai 2018 et est à durée indéterminée.

Article 5 : Dispositions finales

Les autres dispositions de l’accord relatif à la mise en place d’un rythme de 3x8 restent inchangées.

Le présent avenant sera déposé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Fait à Marle, le 26 avril 2018.

Pour l’établissement Marle sur Serre de Bayer SAS, représentée par XXX, dûment accrédité aux fins des présentes :

Pour la C.G.T. :

Pour la C.F.D.T. :