Accords d'entreprise chez CLINIQUE DE L ESTREE
Les négociations entre la direction de CLINIQUE DE L ESTREE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CLINIQUE DE L ESTREE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CLINIQUE DE L ESTREE
Siret : 56207158900021
Adresse : null
- Mise à disposition de chaussures de travail au personnel soignant (2018-01-31)
- Fonds avance sur salaires (2018-01-31)
- Rémunération annuelle garantie (2018-01-31)
- Dons de congés payés et jours de repos (2018-01-31)
- Droit à la deconnexion (2018-01-31)
- Dotation complémentaire au comité d'entreprise (2018-01-31)
- Dons de droits à repos en vue de la réalisation d'une action humanitaire ou d'aide au développement par un(e) salarié(e) de l'entreprise (2020-07-01)
- Télé-travail (2020-07-01)
- Prime de compensation du non remplacement d'un salarié absent (2020-07-01)
- Compléments de salaire (2020-07-01)
- Gestion du temps de travail - Avenant à l'accord du 20/07/2001 (2020-07-01)
- Compensation des trois jours de carence pour les salariés n'ayant pas eu d'arrêt maladie pendant trois ans (2020-07-01)
- Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-05-27)
- Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (2020-02-05)
- Gestion du temps de travail - Conventions de forfait en jours (2018-07-25)
- Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (2018-07-25)
- Vote électronique (2019-01-30)
- Octroi de journées d'absence pour les parents d'enfants malades atteints d'une affection longue durée (2019-02-12)
- Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et orientations de la formation professionnelle (2019-02-12)
- Heures supplémentaires Taux de majoration et contingent annuel (2019-02-12)
- Primes référents (2019-02-12)
- Espaces de discussion (2019-02-12)
- Compléments de salaire aides-soignants et infirmiers Prime de service pour les facturières des urgences (2019-02-12)
- Accord collectif portant reconnaissance d'une unité économique et sociale entre la clinique et le centre de dialyse de l'Estrée et périmètre du CSE (2020-11-17)
- Accord de sous-groupe sur les heures supplémentaires, taux de majoration et contingent annuel (2020-11-10)
- Accord de sous-groupe sur a compensation des trois jours de carence pour les salariés n'ayant pas eu d'arrêt maladie pendant trois ans (2020-11-10)
- Accord de sous-groupe sur les compléments de salaire aides-soignants et infirmiers/prime de service pour les facturières des urgences (2020-11-10)
- Accord de sous-groupe sur le fonds d'avance sur salaire (2020-11-10)
- Accord de sous-groupe sur les dons de droits à repos en vue de la réalisation d'une action humanitaire ou d'aide au développement par un(e) salarié(e) de l'entreprise (2020-11-10)
- Accord de sous-groupe sur le vote électronique (2020-11-10)
- Accord de sous-groupe sur les primes référents (2020-11-10)
- Accord de sous-groupe sur l'octroi de journées d'absences pour les parents d'enfants malades atteint d'une affection longue durée (2020-11-10)
- Accord de sous-groupe sur le télétravail (2020-11-10)
- Accord de sous-groupe sur les espaces de discussion (2020-11-10)
- Accord de sous-groupe sur la prime de compensation du non-remplacement d'un salarié absent (2020-11-10)
- Accord de sous-groupe sur la GPEC et orientations de la formation professionnelle (2020-11-10)
- Accord de sous-groupe sur les compléments de salaire (2020-11-10)
- Accord de sous-groupe sur le droit à la déconnexion (2020-11-10)
- Accord de sous-groupe sur les dons de congés payés et jours de repos (2020-11-10)
- Avenant à l'accord sur les dons de congés payés et jours de repos (2021-02-26)
- Dotation complémentaire au CSE (2021-02-26)
- Modalités de traitement des demandes d'absences pendant les vacances scolaires hors période principale de prise des congés payés (2021-02-26)
- Suppression de la condition d'âge pour bénéficier des jours d'absence enfants malades (enfants en situation de handicap).pdf (2021-02-26)
- Mensualisation de l'indemnité de risque d'urgences (2021-02-26)
- Compte Epargne Temps (2021-02-26)
- Avenant à l'accord sur le télétravail (2021-02-26)
- Mise en place de la subrogation du maintien de salaire incombant à l'employeur en cas d'arrêt de travail (2021-02-26)
- Prime Référents TMS (2021-02-26)
- Utilisation du compte personnel de formation et fréquence des entretiens professionnels (2021-02-26)
- Possibilité de report des jours d'absence enfants malades (2021-02-26)
- Prime d'objectif relative à l'organisation des réunions de service (2021-02-26)
- Accord collectif relatif aux contrats à durée déterminée (2021-06-24)
- Journée d'ancienneté (2022-02-18)
- Forfait astreinte personnel soignant (2022-02-18)
- Accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-02-18)
- ACCORD SUR LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2022-06-14)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle au sein de l'UES de l'Estrée 2022/2026 (2022-05-31)