Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NAO 2018" chez SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

Cet accord signé entre la direction de SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES et le syndicat UNSA le 2017-12-01 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA

Numero : A07617005415
Date de signature : 2017-12-01
Nature : Accord
Raison sociale : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX H
Etablissement : 56207750300240

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération NAO 2018 (2017-12-13) NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2018 - ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 NOVEMBRE 2017 (2017-11-20) Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les rémunérations pour le personnel Ouvrier (2017-12-08) négociation annuelle sur les rémunérations pour le personnel ouvrier (2017-12-20) ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE REMUNERATION PERSONNEL OUVRIER (2018-12-10) Négociation Annuelle sur les rémunérations pour le personnel ouvrier (2019-12-06) Négociation annuelle sur les rémunérations pour le personnel ouvrier - Direction Régionale Ouest (2019-12-18) Négociations Annuelles pour 2020 Accord d'établissement sur les rémunérations pour le personnel Ouvrier (2020-01-07) NEGOCIATION ANNUELLE - DIRECTION REGIONALE GRAND EST (2020-01-27) Un Accord lors de la Négociation Annuelle sur les Rémunérations pour le Personnel Ouvriers (2018-12-13) Négociation annuelle sur les rémunérations pour le personnel ouvrier (2019-01-30) NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-01-18) Accord NAO 2019 Ouvriers (2019-01-02) Accord d'établissement du 30 novembre 2018 - Négociation annuelle pour 2019 sur les rémunérations pour le personnel ouvrier (2018-11-30) Un Accord sur la Négociation Annuelle sur les Rémunérations pour le personnel ouvrier - Direction Régionale de l'Ouest (2020-12-15) Negociation annuelle sur les remunérations pour le personnel Ouvrier (2021-01-25) NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2021 - ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 DECEMBRE 2020 (2020-12-10) Négociation annuelle sur les rémunérations pour le personnel ouvriers (2021-12-02) NAO REMUNERATIONS DES OUVRIERS (2022-01-10) Direction Régionale de Normandie - Négociation annuelle sur les rémunérations pour le personnel ouvrier (2022-12-02) NAO REMUNERATIONS DES OUVRIERS (2023-01-20)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-12-01

Direction Régionale de Normandie

Négociation Annuelle

Sur les rémunérations pour le personnel Ouvrier

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Le(s) délégué(s) syndicaux d’établissement et la Direction se sont réunis afin d’ouvrir des négociations concernant les rémunérations du personnel Ouvrier de la Direction Régionale de Normandie.

  1. Rémunérations pour le personnel ouvrier

L’enveloppe globale allouée aux augmentations des ouvriers pour l’année 2018, y compris promotions individuelles impliquant un changement significatif de responsabilités, se décompose de la façon suivante :

Pour les ouvriers :

  • enveloppe allouée aux augmentations individuelles fixée à 3 %,

Les augmentations individuelles sont octroyées, sur proposition hiérarchique, en fonction des compétences individuelles du salarié, de son implication et de sa performance personnelle.

Les augmentations individuelles sont calculées sur le salaire mensuel au 31 décembre 2017.

Une attention particulière sera portée sur la reconnaissance des compétences des collaborateurs par le biais des promotions individuelles.

  1. Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an. Il prendra effet à compter du 1er janvier 2018 et cessera de produire tout effet à l’arrivée de son terme et ce de plein droit.

  1. Dépôt

Après un délai de 8 jours à compter de la notification de cet accord aux délégués syndicaux d’établissement parties à la négociation, le présent accord sera déposé, à la diligence de la Direction, auprès de la DIRECCTE et du CPH dont dépend l’établissement.

Fait à Sotteville-lès-Rouen, en 4 exemplaires originaux, le 01 décembre 2017,

Pour l’UNSA SADE, Pour la Direction,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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