Accord d'entreprise "Négociation annuelle sur les rémunérations pour le personnel ouvrier - Direction Régionale Ouest" chez SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

Cet accord signé entre la direction de SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES et le syndicat CFE-CGC et UNSA le 2019-12-18 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et UNSA

Numero : T03520004652
Date de signature : 2019-12-18
Nature : Accord
Raison sociale : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX H
Etablissement : 56207750300448

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2017-12-01) NAO 2018 (2017-12-13) NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2018 - ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 NOVEMBRE 2017 (2017-11-20) Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les rémunérations pour le personnel Ouvrier (2017-12-08) négociation annuelle sur les rémunérations pour le personnel ouvrier (2017-12-20) ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE REMUNERATION PERSONNEL OUVRIER (2018-12-10) Négociation Annuelle sur les rémunérations pour le personnel ouvrier (2019-12-06) Négociations Annuelles pour 2020 Accord d'établissement sur les rémunérations pour le personnel Ouvrier (2020-01-07) NEGOCIATION ANNUELLE - DIRECTION REGIONALE GRAND EST (2020-01-27) Un Accord lors de la Négociation Annuelle sur les Rémunérations pour le Personnel Ouvriers (2018-12-13) Négociation annuelle sur les rémunérations pour le personnel ouvrier (2019-01-30) NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-01-18) Accord NAO 2019 Ouvriers (2019-01-02) Accord d'établissement du 30 novembre 2018 - Négociation annuelle pour 2019 sur les rémunérations pour le personnel ouvrier (2018-11-30) Un Accord sur la Négociation Annuelle sur les Rémunérations pour le personnel ouvrier - Direction Régionale de l'Ouest (2020-12-15) Negociation annuelle sur les remunérations pour le personnel Ouvrier (2021-01-25) NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2021 - ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 DECEMBRE 2020 (2020-12-10) Négociation annuelle sur les rémunérations pour le personnel ouvriers (2021-12-02) NAO REMUNERATIONS DES OUVRIERS (2022-01-10) Direction Régionale de Normandie - Négociation annuelle sur les rémunérations pour le personnel ouvrier (2022-12-02) NAO REMUNERATIONS DES OUVRIERS (2023-01-20)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-12-18

Direction Régionale Ouest

Négociation Annuelle

Sur les rémunérations pour le personnel Ouvrier

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Le(s) délégué(s) syndicaux d’établissement et la Direction se sont réunis afin d’ouvrir des négociations concernant les rémunérations du personnel Ouvrier de la Direction Régionale de l’Ouest.

  1. Rémunérations pour le personnel ouvrier

L’enveloppe globale allouée aux augmentations des ouvriers pour l’année 2020, hors promotions individuelles impliquant un changement significatif de responsabilités, se décompose de la façon suivante :

Pour les ouvriers :

  • enveloppe allouée aux augmentations individuelles fixée à 1.45 %,

  • augmentation générale au 1er janvier 2020 de 2% applicable aux salariés entrés dans la société avant le 1er septembre 2019.

Les augmentations individuelles sont octroyées, sur proposition hiérarchique, en fonction des compétences individuelles du salarié, de son implication et de sa performance personnelle.

Les augmentations individuelles sont calculées sur le salaire mensuel au 31 décembre 2019.

Une attention particulière sera portée sur la reconnaissance des compétences des collaborateurs par le biais des promotions individuelles.

II. Prime de conduite

A compter du 1er janvier 2020, une prime de conduite sera attribuée aux responsables d’équipes qui assurent le transport des salariés de leurs équipes respectives. Cette indemnité sera versée de manière journalière et forfaitaire d’un montant de 6,20 euros/jour.

III. Grands Déplacements

Au 1er janvier 2020, les indemnités de grands déplacements passent à :

  • Grand Déplacement Zone 1 (jusqu’à 200 km) : 78 €,

  • Grand Déplacement Zone 2 (De 201 à 500 km) : 85 €,

  • Grand Déplacement Zone 3 (plus de 500 km) : 105 €,

Les Grands Déplacements pour les chantiers de l’activité nucléaire sont de 85 €.

IV. Indemnité Repas Personnel Administratif

Le ticket restaurant sera revalorisé au barème URSSAF dès que l’on aura connaissance du plafond 2020.

V. Astreintes

A compter du 1er janvier 2020, la prime d’astreinte hebdomadaire sera revalorisée de 30 euros et portée à 175 euros/semaine.

VI. Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an. Il prendra effet à compter du 1er janvier 2020 et cessera de produire tout effet à l’arrivée de son terme et ce de plein droit.

VII. Dépôt

Le présent accord sera déposé, à la diligence de la Direction, auprès de la Direccte et du Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Rennes, en 5 exemplaires originaux, le 18 décembre 2019,

Pour la CFE-CGC, Pour la Direction

Pour l’UNSA SADE,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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