Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L'ACCORD DE GROUPE SAFRAN RELATIF AUX GARANTIES DECES ET INVALIDITE ACCIDENTELS" chez SAFRAN (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de SAFRAN et le syndicat CGT-FO et CFDT et CGT le 2018-03-20 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de prévoyance.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT et CGT

Numero : A07518032028
Date de signature : 2018-03-20
Nature : Avenant
Raison sociale : SAFRAN
Etablissement : 56208290901190 Siège

Prévoyance : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Accords de prévoyance collective UN AVENANT N°13 A L'ACCORD RELATIF A LA PREOYANCE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES DU GROUPE SAFRAN (2017-12-12) Avenant n°14 Accord relatif à la Prévoyance complémentaire des salariés du groupe Safran (2018-07-04) Avenant n°16 Accord relatif à la prévoyance complémentaire des salariés du groupe Safran (2019-09-18) Avenant n°2 Accord relatif aux Garanties Décès et Invalidité Accidentels (2018-12-13) Avenant n°15 Accord relatif à la prévoyance complémentaire des salariés du groupe Safran (2018-12-13) Avenant n°17 à l'Accord de Groupe relatif à la Prévoyance Complémentaire des salariés du Groupe Safran (2020-10-21) Avenant n°18 à l'Accord de Groupe relatif à la Prevoyance Complémentaire des salariés du Groupe Safran (2020-12-21) Avenant n°19 à l'Accord de Groupe relatif à la Prévoyance Complémentaire des salariés du Groupe Safran (2020-12-21) Avenant n°20 à l'Accord relatif à la Prévoyance complémentaire des salariés du Groupe Safran (2021-10-01) Avenant n°21 à l'Accord relatif à la Prévoyance complémentaire des salariés du Groupe Safran (2022-09-20) Avenant n°22 à l'Accord relatif à la Prévoyance complémentaire des salariés du Groupe Safran (2022-10-07) Avenant n°3 à l'Accord relatif aux Garanties Décès et Invalidité Accidentels (2022-10-12) Avenant n°4 à l'Accord relatif aux Garanties Décès et Invalidité Accidentels (2022-11-10) Avenant n°5 à l'Accord relatif aux Garanties Décès et Invalidité accidentels (2023-06-01)

Conditions du dispositif prévoyance pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-03-20

avenant n°1 à l’accord de groupe safran relatif aux garanties décès et invalidité accidentels

Entre la Direction Générale de SAFRAN,

d'une part,

et les Organisations Syndicales suivantes :

- CFDT

- CGT 

- CGT-FO 

d'autre part,

il est convenu ce qui suit :

Préambule

Conformément à l’article 1 du chapitre « Champ d’application » de l’accord de groupe Safran relatif aux garanties décès et invalidité accidentels signé le 13 octobre 2014, le présent avenant vise à mettre à jour le périmètre dudit accord de Groupe.

Article 1 - Mise à jour du périmètre de l’accord

Les parties conviennent de mettre à jour la liste des sociétés entrant dans le champ d’application de l’accord de groupe Safran relatif aux garanties décès et invalidité accidentels, tel que défini à l’Article 1 du chapitre « Champ d’application » dudit accord.

L’annexe 1 de l’accord de groupe Safran relatif aux garanties décès et invalidité accidentels signé le 13 octobre 2014 est donc modifiée en conséquence.

Article 2 – Entrée en vigueur et durée

Le présent avenant entrera en vigueur au lendemain de son dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Article 3 - Publicité et dépôt de l’accord

A l’expiration du délai d’opposition, le présent avenant sera déposé, à l’initiative de la Direction, auprès de la DIRECCTE (en 2 exemplaires, l’un en version électronique, l’autre en version papier) ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale représentative.

Fait à Paris, le 20 mars 2018

Pour SAFRAN 

Pour les Organisations Syndicales :

- CFDT

- CGT 

- CGT-FO 

ANNEXE 1

Liste des sociétés entrant dans le champ d’application du présent accord

Airfoils Advanced Solutions (AAS)

International Services Electronique Informatique  (ISEI)

Safran

Safran Aero Composite

Safran Aircraft Engines

Safran Ceramics

Safran Electrical & Power

Safran Electronics & Defense

Safran Engineering Services

Safran Filtration Systems

Safran Helicopter Engines

Safran Landing Systems

Safran Landing Systems Services Dinard

Safran Nacelles

Safran Power Units

Safran Reosc

Safran System Aerostructures

Safran Transmission Systems

Safran Ventilation Systems

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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