avenant n°4 à l’accord relatif à la

prévention du stress au travail au sein du groupe safran

Entre la Direction Générale de SAFRAN,

d'une part,

et les Organisations Syndicales suivantes :

- CFDT :

- CFE-CGC

- CGT-FO 

d'autre part,

il est convenu ce qui suit :

Préambule

Conformément à l’article 2 (Titre préliminaire) de l’accord relatif à la prévention du stress au travail au sein du groupe Safran signé le 19 janvier 2011, le présent avenant vise à mettre à jour le périmètre dudit accord de Groupe.

Article 1 - Mise à jour du périmètre de l’accord

Les parties conviennent de mettre à jour la liste des sociétés entrant dans le champ d’application de l’accord relatif à la prévention du stress au travail au sein du groupe Safran, tel que défini à l’Article 2 (Titre préliminaire) dudit accord.

L’annexe 1 de l’accord relatif à la prévention du stress au travail au sein du groupe Safran signé le 19 janvier 2011 est donc modifiée en conséquence.

Article 2 – Entrée en vigueur et durée

Le présent avenant entrera en vigueur au lendemain de son dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Article 3 - Publicité et dépôt de l’accord

A l’expiration du délai d’opposition, le présent avenant sera déposé, à l’initiative de la Direction, auprès de la DIRECCTE (en 2 exemplaires, l’un en version électronique, l’autre en version papier) ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale représentative.

Fait à Paris, le 20 mars 2018

Pour SAFRAN 

Pour les Organisations Syndicales :

- CFDT

- CFE-CGC

- CGT-FO