Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REPORT DE LA DATE DU SCRUTIN POUR LA CREATION DU CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE" chez SNJH - SOCIETE NOUVELLE DU JOURNAL L'HUMANITE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SNJH - SOCIETE NOUVELLE DU JOURNAL L'HUMANITE et le syndicat CGT et Autre le 2017-12-19 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et Autre
Numero : A09318007691
Date de signature : 2017-12-19
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE NOUVELLE DU JOURNAL L'HUMANITE
Etablissement : 56208530800053 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 Procès-verbal d'accord (2022-08-22)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-12-19
ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LE REPORT DE LA DATE DU SCRUTIN POUR LA CREATION DU CSE – Comité Social et Economique
Entre les soussignés,
. d’une part,
le journal l’HUMANITE
représenté par
. d’autre part,
le Syndicat Général du Livre et de la Communication Ecrite CGT
représenté par
le Syndicat National des Journalistes CGT
représenté par
le Syndicat National des Journalistes
représenté par
l’Union Fédérale des Ingénieurs, Cadres et Techniciens BP UFICT LC CGT
représentée par
il a été convenu ce qui suit :
L’ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise prévoit la création d’un comité social et économique (CSE). Les dispositions relatives à ce comité entreront en vigueur après la publication des décrets d’application, pris au plus tard au 1er janvier 2018.
Les mandats arrivant à échéance le 10 décembre 2017, les parties conviennent de les proroger d’un an.
La date du prochain scrutin pour la mise en place du CSE est donc prévue pour le Jeudi 6 décembre 2018.
Fait à Saint-Denis, le 19 décembre 2017
Pour l’employeur pour le SGLCE-CGT
pour le SNJ-CGT
pour le SNJ
pour l’UFICT-CGT
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