Accords d'entreprise chez BONNA SABLA
Les négociations entre la direction de BONNA SABLA et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez BONNA SABLA précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de BONNA SABLA
Siret : 56208734600952
Adresse : null
- ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA MISE EN PLACE DE REGIMES COLLECTIFS ET OBLIGATOIRES DE PREVOYANCE, ET FRAIS DE SANTE (2017-12-11)
- Négociation annuelle obligatoire isur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de Bonna Sabla SA, 2018 (2018-04-27)
- Accord collectif relatif au droit à la déconnexion de la société Bonna Sabla SA (2019-10-02)
- Accord collectif sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-05)
- Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée au sein de la société BONNA SABLA SA (2019-03-05)
- Accord relatif au télétravail (2019-06-07)
- Accord anticipé d'adaptation et d'harmonisation (2021-01-19)
- Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires au sein de la socitété Bonna Sabla SA (2021-03-16)
- Accord sur les jours non travaillés dans le cadre du confinement au titre de l'année 2020 valant accord transactionnel (2021-03-23)
Siret : 56208734600978
Adresse :
- Accord sur les négociations annuelles obligatoires au sein de la société de Bonna Sabla SA au titre de l'année 2022 (2022-02-22)
- Accord relatif au droit à la déconnexion (2022-03-14)
- Accord portant sur la mise en place du télétravail (2022-03-14)
- Avenant accord de prorogation des mandats des instances représentatives élues du personnel (2023-03-01)
- AVENANT N°2 A L'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES ELUES DU PERSONNEL (2023-04-20)
Siret : 56208734600986
Adresse :