Accord d'entreprise "ACCORD ARCELORMITTAL CAP2024" chez ARCELORMITTAL FRANCE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ARCELORMITTAL FRANCE et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT-FO le 2020-10-21 est le résultat de la négociation sur le temps-partiel, le temps de travail, le télétravail ou home office, les congés payés, RTT et autres jours chômés, sur le forfait jours ou le forfait heures, le compte épargne temps, le jour de solidarité, l'emploi des séniors, les contrats de génération et autres mesures d'âge, le droit à la déconnexion et les outils numériques, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, diverses dispositions sur l'emploi.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT-FO

Numero : T09321008083
Date de signature : 2020-10-21
Nature : Accord
Raison sociale : ARCELORMITTAL FRANCE
Etablissement : 56209442500427 Siège

Emploi : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif emploi pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-10-21

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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