Accords d'entreprise chez ARCELORMITTAL FRANCE
Les négociations entre la direction de ARCELORMITTAL FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ARCELORMITTAL FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ARCELORMITTAL FRANCE
Siret : 56209442500427
Adresse : null
- Un accord Cap 2020 (Temps de travail) (2017-10-23)
- Un accord mobilité (2017-10-23)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE D'ARCELORMITTAL FRANCE (2018-10-08)
- Accord instituant le vote électronique pour les elections professionnelles 2018 d'ArcelorMittal France (2018-10-08)
- ACCORD PORTANT SUR LA COUVERTURE DU RISQUE DECES ET INVALIDITE PERMANENTE ACCIDENTELS DE LA VIE PROFESSIONNELLE (2018-10-17)
- Avenant n° 1 à l'accord d'adaptation sur le Dialogue Social (2020-05-11)
- Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein d'ArcelorMittal FRANCE (2020-02-06)
- Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-01-13)
- Avenant n° 8 à l’accord collectif du 22 décembre 2005 de groupe ArcelorMittal portant cessation progressive du régime de retraite supplémentaire à prestations définies et création d’un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies (2018-12-20)
- Accord collectif groupe ArcelorMittal portant cessation du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies «RSA» et création du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies «Plan Epargne Retraite Entreprise ArcelorMittal» (PERE) (2018-12-20)
- 3ème accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein d'ArcelorMittal France (2019-06-27)
- Protocole d'Accord portant sur les Négociations annuelles obligatoires 2019 pour ArcelorMittal France (2019-01-29)
- ACCORD DE TRANSITION DU STATUT CONVENTIONNEL DES SALARIES d’ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE QUI SERONT TRANSFERES AU SEIN D’ARCELORMITTAL FRANCE DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION-ABSORPTION DE CES DEUX SOCIETES (2019-05-20)
- Accord ArcelorMittal France relatif à la prolongation des mandats des élus au CSE d'ArcelorMittal France (2019-06-06)
- ACCORD D’ADAPTATION SUR LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIETE ARCELORMITTAL FRANCE SUITE A LA FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE (2019-06-26)
- Avenant n°1 à l'accord ArcelorMittal FRance sur les indemnités de transport en Région Parisienne (2019-02-25)
- Accord d'entreprise portant sur le statut collectif des salariés de la société ArcelorMittal France (2020-09-30)
- Avenant de prolongation à l'accord de groupe CAP2020 (2020-10-15)
- ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-07)
- Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-12-10)
- Accord de Groupe portant sur des dispositions relatives à l'Aménagement du Temps de Travail des Séniors (2021-03-01)
- Accord d'entreprise portant sur le télétravail choisi (2021-04-23)
- Avenant à l'accord CAP2020 portant création d'une convention de forfait en heures sur l'année (2021-05-11)
- ACCORD TEMPS DE TRAVAIL POUR ARCELORMITTAL FRANCE Accord d’entreprise portant sur : L’organisation et l’aménagement du temps de travail du personnel posté L’organisation du temps de travail des OETAM de jour L'ordre des départs en congé (2021-11-30)
- NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES MESURES APPLICABLES DANS LES ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE ARCELORMITTAL FRANCE POUR L’ANNEE 2022 (2021-12-16)
- ACCORD ARCELORMITTAL CAP2024 (2020-10-21)
- Avenant de dissolution IRUS (2021-12-08)
- ACCORD PORTANT SUR LA COUVERTURE DU RISQUE DECES ET INVALIDITE PERMANENTE ACCIDENTELS DE LA VIE PROFESSIONNELLE (2021-12-08)
- AVENANT N°1 DU 1er JANVIER 2022 A L'ACCORD DE GROUPE ARCELORMITTAL DU 20/12/2018 PORTANT CREATION DU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES "PLAN EPARGNE RETRAITE ENTREPRISE ARCELORMITTAL" - PERE (2021-12-08)
- AVENANT N°1 DU 1er JANVIER 2022 A L'ACCORD DE GROUPE ARCELORMITTAL INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2021-12-08)
- Avenant n° 9 à l’accord collectif de groupe ArcelorMittal du 22 décembre 2005 portant cessation progressive du régime de retraite supplémentaire à prestations définies et création d’un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies (2022-09-15)
- Avenant n° 2 à l'accord de groupe AM du 20 décembre 2018 instituant un plan d'épargne retraite obligatoire PERO. (2022-09-15)
- Accord de groupe portant sur le déploiement des dispositions relatives à la classification des emplois de la Nouvelle Convention Collective Nationale du secteur de la Métallurgie (2022-10-26)
- Avenant n° 2 du 5 décembre 2022 à l’accord de Groupe ArcelorMittal du 1er décembre 2016 instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (2022-12-05)
- Avenant du 5 décembre 2022 aux accords Prévoyance Groupe ArcelorMittal : 26 mars 1991 : LMI Longue maladie Invalidité – RC rente de conjoint – RE Rente éducation 29 décembre 1997 : Décès – IPT Invalidité permanente totale - Dépendance (2022-12-05)
- Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein d'ArcelorMittal France (2022-12-22)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du vote électronique pour les élections des membres des comités économiques et sociaux des établissements d'ArcelorMittal France (2023-02-22)
- Avenant n°1 à l’accord d’entreprise portant sur le télétravail choisi (2023-03-14)
- ACCORD DIALOGUE SOCIAL ARCELORMITTAL FRANCE Cycle électoral 2023 - 2027 (2023-03-03)
- Avenant portant révision extinction de l’article 3 – Prime d’ancienneté- de l’accord d’entreprise portant sur le statut collectif des salariés de la société ArcelorMittal France du 30 septembre 2020 (2023-07-27)
- Accord d’entreprise portant sur la définition de l’ancienneté et la prime d’ancienneté pour les salariés de la société ArcelorMittal France (2023-07-27)
ARCELORMITTAL FRANCE
Siret : 56209442500419
Adresse : 1 Rue Luigi Cherubini 93210 Saint-Denis
ARCELORMITTAL FRANCE
Siret : 56209442500476
Adresse : Rue des Jonquilles 44610 Indre
ARCELORMITTAL FRANCE
Siret : 56209442500443
Adresse : Route de Saint Leu 60160 Montataire
ARCELORMITTAL FRANCE
Siret : 56209442500484
Adresse : 2 Rue Bidet 62240 Desvres
ARCELORMITTAL FRANCE
Siret : 56209442500435
Adresse : 7 Rue Albert Ollivet 08210 Mouzon