Accords d'entreprise chez ARCELORMITTAL FRANCE
Les négociations entre la direction de ARCELORMITTAL FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ARCELORMITTAL FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ARCELORMITTAL FRANCE
Siret : 56209442500427
Adresse : null
- Un accord Cap 2020 (Temps de travail) (2017-10-23)
- Un accord mobilité (2017-10-23)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE D'ARCELORMITTAL FRANCE (2018-10-08)
- Accord instituant le vote électronique pour les elections professionnelles 2018 d'ArcelorMittal France (2018-10-08)
- ACCORD PORTANT SUR LA COUVERTURE DU RISQUE DECES ET INVALIDITE PERMANENTE ACCIDENTELS DE LA VIE PROFESSIONNELLE (2018-10-17)
- Avenant n° 1 à l'accord d'adaptation sur le Dialogue Social (2020-05-11)
- Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein d'ArcelorMittal FRANCE (2020-02-06)
- Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-01-13)
- Avenant n° 8 à l’accord collectif du 22 décembre 2005 de groupe ArcelorMittal portant cessation progressive du régime de retraite supplémentaire à prestations définies et création d’un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies (2018-12-20)
- Accord collectif groupe ArcelorMittal portant cessation du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies «RSA» et création du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies «Plan Epargne Retraite Entreprise ArcelorMittal» (PERE) (2018-12-20)
- 3ème accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein d'ArcelorMittal France (2019-06-27)
- Protocole d'Accord portant sur les Négociations annuelles obligatoires 2019 pour ArcelorMittal France (2019-01-29)
- ACCORD DE TRANSITION DU STATUT CONVENTIONNEL DES SALARIES d’ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE QUI SERONT TRANSFERES AU SEIN D’ARCELORMITTAL FRANCE DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION-ABSORPTION DE CES DEUX SOCIETES (2019-05-20)
- Accord ArcelorMittal France relatif à la prolongation des mandats des élus au CSE d'ArcelorMittal France (2019-06-06)
- ACCORD D’ADAPTATION SUR LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIETE ARCELORMITTAL FRANCE SUITE A LA FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE (2019-06-26)
- Avenant n°1 à l'accord ArcelorMittal FRance sur les indemnités de transport en Région Parisienne (2019-02-25)
- Accord d'entreprise portant sur le statut collectif des salariés de la société ArcelorMittal France (2020-09-30)
- Avenant de prolongation à l'accord de groupe CAP2020 (2020-10-15)
- ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-07)
- Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-12-10)
ARCELORMITTAL FRANCE
Siret : 56209442500419
Adresse : 1 Rue Luigi Cherubini 93210 Saint-Denis