Accord d'entreprise "Avenant n°2 à l'accord du 24/11/2017 relatif à la mise en place des cycles horaires 4x10" chez TERREAL

Avenant N°2 à l’accord d’établissement

de Roumazières-Loubert

sur la mise en place des

Cycles horaires 4x10 du 24 novembre 2017

Préambule :

Cet avenant vise à modifier et se substituer à l’annexe 1 de l’article 3 de l’accord d’établissement de Roumazières-Loubert sur la mise en place des Cycles horaires 4x10 du 24 novembre 2017.

A l’issue de la réunion du 13 avril 2018, il a été convenu ce qui suit entre :

• La Direction du site de Roumazières-Loubert, représentée par xxxxxxxxx, agissant en qualité de directeur de l’établissement de Roumazières-Loubert.

d’une part,

et

• Les organisations syndicales :

- CFDT, représentée par xxxxxxxxx, agissant en qualité de Déléguée Syndicale.

- CGT, représentée par xxxxxxxxx, mandaté par xxxxxxxxx en qualité de Délégué Syndical pour le représenter.

- FO, représentée par xxxxxxxxx, agissant en qualité de Délégué Syndical.

d’autre part.

Article 1 – En substitution de l’annexe 1 de l’Article 3

UT7/8

Cette représentation des équipes s’entend en cas de besoin de fonctionnement standard des unités et peut être soumise à modifications temporaires sous couvert des consultations du CHSCT et du CE au préalable.

Article 2 – Durée, Révision et dénonciation de l’accord

Le présent avenant est conclu à l’instar de l’accord d’établissement de Roumazières-Loubert

sur la mise en place des cycles horaires 4x10 du 24 novembre 2017 pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 23 avril 2018.

Le présent avenant à l’accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires selon les modalités décrites aux articles L 2261-9 et suivants du code du travail. La dénonciation pourra être totale ou partielle et ne concerner ainsi que certaines de ses dispositions.

Article 3 – Dépôt

Le présent avenant à l’accord sera déposé par la Direction de l’établissement en deux exemplaires (dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique) auprès de la DIRECCTE.

Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes d’Angoulême.

Fait à Roumazières-Loubert, le 13 avril 2018.

Pour la Direction, Pour la CFDT,

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Pour la CGT, Pour FO,

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