Accords d'entreprise chez GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA
Les négociations entre la direction de GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA
Siret : 56211353000520
Adresse : null
- ACCORD SUR LES TRANSFERTS DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE GEMALTO SA (2018-03-12)
- Deuxième accord sur les transferts dans le cadre du projet de réorganisation (2018-04-11)
- Avenant télétravail assistantes (2018-06-06)
- ACCORD GEMALTO 2018 NAO SUR LES SALAIRES (2018-02-08)
- Représentation sur la représentation élue du personnel et les représentants de proximité au sein de GEMALTO SA (2019-02-27)
- Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires 2019 (2019-01-29)
- Accord télétravail (2019-06-03)
- Accord de prorogation des mandats des membres du comité d’établissement des délégués du personnel et des membres du CHSCT de l’établissement de Gemalto SA Meudon (2019-07-11)
- Accord de prorogation des mandats des membres du comité d'établissement, des délégués du personnel et des membres du CHSCT de l'établissement de Meudon (2019-05-15)
- Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle 2019 au sein de GEMALTO SA (2019-02-05)
- Accord relatif àla mise en oeuvre des mesures liées à une Gestion Active de l'Emploi (2021-01-21)
- Accord en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de Thales DIS (2021-04-30)
- Accord sur les conges et absences autorisees (2021-09-15)
- ACCORD RELATIF AUX BUDGETS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (2021-07-15)
- Accord de prorogation des mandats des membres du comité de groupe (2018-10-09)
GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA
Siret : 56211353000223
Adresse : Saint Ulfrant 27500 Pont-Audemer
- LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL & DES MEMBRES DU CHSCT. (2017-12-04)
- LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PERFORMANCE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE PONT-AUDEMER. (2018-03-23)
- LA GESTION DES DEPLACEMENTS DU PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT GEMALTO DE PONT - AUDEMER (2019-03-29)
- L'ORGANISATION DU TRAVAIL SIGNE LE 28 NOVEMBRE 2000 (2019-03-29)
- LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D’ETABLISSEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT DE L’ETABLISSEMENT DE PONT AUDEMER (2018-11-12)
- LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PERFORMANCE. (2019-06-03)
- L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 28 NOVEMBRE 2000 (2018-11-26)
- LA GESTION DES DEPLACEMENTS DU PERSONNEL DE L'ETS GEMELTO DE PONT-AUDEMER (2018-11-26)
- Un Avenant à l'annexe de l'accord du 4 avril 2019 relatif à la mise en place d'une prime de performance au sein de l'établissement de Pont-Audemer (2021-03-08)
- Un Avenant à l'annexe de l'accord du 4 avril 2019 relatif à la mise en place d'une prime de performance au sein de l'établissement de Pont-Audemer (2020-06-22)
- Un Avenant n°2 à l'accord relatif à l'organisation du travail initialement conclu le 28 Novembre 2000 (2021-03-10)
- Un Avenant à l'annexe de l'accord du 4 avril 2019 relatif à la mise en place d'une prime de performance (2020-03-18)
- Un Avenant à l'accord relatif à l'organisation du travail initialement conclu le 28 novembre 2000 (2020-07-09)
- Un Avenant de l'avenant à l'annexe de l'accord du 4 avril 2019 relatif à la mise en place d'une prime de performance au sein de l'établissement de Pont-Audemer (2020-06-22)
- Un Accord relatif à la Commission Discrimination de l'Etablissement Thales DIS de Pont-Audemer (2020-12-07)
- Un Avenant de l'avenant à l'annexe de l'accord du 4 avril 2019 relatif à la mise en place d'une prime de performance au sein de l'établissement de Pont Audemer (2020-11-06)
- Un Avenant 2 à l'annexe de l'accord du 4 avril 2019 relatif à la mise en place d'une prime de performance au sein de l'Ets de Pont Audemer (2021-08-25)
- Un Avenant N°3 à l'accord relatif à l'organisation du travail du 28 novembre 2000 (2022-04-19)
GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA
Siret : 56211353000538
Adresse : Avenue du Pic de Bertagne 13420 Gémenos
- ACCORD SUR LES TRANSFERTS DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE GEMALTO SA (2018-03-08)
- ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LES PRIMES LIEES A LA PERFORMANCE DES UNITES DE PRODUCTION DE L ETABLISSEMENT DE GEMENOS (2018-06-05)
- ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D ETABLISSEMENT DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT (2018-10-30)
- ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (2019-05-23)
- ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE LOCALE 2019 (2019-04-05)
- ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LES INDICATEURS INDUSTRIELS DU 1ER SEMESTRE 2021 DE LA PRIME DE PERFORMANCE DES UNITES DE PRODUCTION DE L'ETABLISSEMENT DE GEMENOS (2020-12-11)
- ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION DE SUIVI DU PROJET DE DEMENAGEMENT DE L'ETABLISSEMENT DE THALES DMS AUBAGNE SUR LE SITE DE THALES DIS GEMENOS (2021-02-09)
- ACCORD D ETABLISSEMENT SUR LA MISE EN PLACE D UNE COMMISSION CAFETERIA (2021-03-17)
GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA
Siret : 56211353000157
Adresse : Route du Saint-laurent 37170 Chambray-lès-Tours
- Accord sur la politique salariale locale dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-06-26)
- Accord relatif à la mise en place d'une prime de performance au sein de l'établissement de Chambray-Lès-Tours (2020-03-17)
- Accord sur la politique salariale locale dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-27)
- l'accord de prorogation des mandats des membres du comité d'établissement, des délégués du personnel et des membres du CHSCT de l'établissement de Tours (2019-04-26)
- l'accord sur l'organisation des astreintes et interventions d'experts (2018-09-28)
- Avenant n°5 à l'accord relatif à l'organisation du travail du 08 décembre 2000 (2018-12-20)
- Accord sur la politique salariale locale dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-06-17)
GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA
Siret : 56211353000546
Adresse : ZI Athelia I 13600 La Ciotat