Accord d'entreprise "Accord sur les salaires en 2018" chez R. BOURGEOIS (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de R. BOURGEOIS et les représentants des salariés le 2018-03-22 est le résultat de la négociation sur les indemnités kilométriques ou autres, le système de rémunération, l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le système de primes, divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T02518000309
Date de signature : 2018-03-22
Nature : Avenant
Raison sociale : R. BOURGEOIS
Etablissement : 56282120700031 Siège

Rémunération : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-03-22

PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LES SALAIRES

Entre les Soussignés : Mr

Dûment mandatés à cet effet,

D’une part, Et :

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société, représentées respectivement par :

Pour la délégation C.F.T.C.

Pour la délégation C.G.T.

Pour lé délégation C.F.D.T.

D’autre part

La Direction Générale et les Organisations Syndicales se sont réunies les 12 et 19 Mars 2018.

Au terme de ces réunions les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

POUR LE PERSONNEL « NON CADRES »
Au 01/04/2018
1 - Augmentation Générale de 1%
2 – Augmentation de la prime d’équipe de 20.00 € soit 33.3 %
Montant mensuel pour 151.66 = 80 €

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Conformément à l’article L 2231 – 5 du code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Au terme du délai d’opposition il sera déposé un exemplaire sur la plateforme en ligne TéléAccords et en un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes de Besançon

Le procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage

Fait à Besançon, le 22/03./2018

La Délégation Patronale :

Dél. Syndicale C.F.D.T. Dél. Syndicale C.F.T.C. Dél. syndicale CGT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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