Accord d'entreprise "ACCORD SALARIAL 2019" chez LME - LAMINES MARCHANDS EUROPEENS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de LME - LAMINES MARCHANDS EUROPEENS et le syndicat CFDT et CGT le 2019-03-12 est le résultat de la négociation sur la diversité au travail et la non discrimination au travail, la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso, divers points, l'évolution des primes, l'égalité professionnelle, l'égalité salariale hommes femmes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT

Numero : T59L19004552
Date de signature : 2019-03-12
Nature : Accord
Raison sociale : LAMINES MARCHANDS EUROPEENS
Etablissement : 56880101300018 Siège

Égalité HF : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif égalité HF pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-12

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Accord Salarial 2019

Le présent accord engage l’année 2019.

Les parties se sont rencontrées les 1er, 6, 13, 20 février et 4, 7 mars 2019.

I – Augmentation générale des salaires

Une augmentation générale du salaire de base sera appliquée aux salariés (hors comité de Direction) d’un montant de :

  • 50 euros bruts

Cette augmentation sera applicable au 1er janvier 2019 avec effet rétroactif.

II – Rattrapages de salaire

La Direction s’engage à vérifier et effectuer les rattrapages de salaire nécessaires.

III – Prime d’excellence

Pour 2019, la direction met en place une prime d’excellence d’une valeur de 30% du salaire de base mensuel.

Cette prime est appliquée aux salariés ayant un coefficient inférieur à celui de 335.

Le versement se fera en 2 fois, de la manière suivante :

  • Sur la paie de juillet 2019, 50% de la prime, soit 15% du salaire de base mensuel. Sans condition

  • Sur la paie de janvier 2020, 50% de la prime, soit 15% du salaire de base mensuel, calculée de la manière suivante :

    • 1 – 6 jours d’absence 100% de la prime

    • 7 – 12 jours d’absence 50 % de la prime

    • Au-delà de 12 jours d’absence 0 % de la prime

Pour la part sous condition : Pour le calcul du nombre de jours d’absences (calendaire), toutes les absences non payées sont prises en compte : Absences non autorisées non payées, les maladies, les congés parentaux temps plein, les absences autorisées non payées, les congés sans solde.

Afin de prendre en compte le caractère exceptionnel d’absence sur l’année 2019. Il sera tenu compte de l’assiduité sur les deux années antérieures.

  • Ainsi, si un salarié n’a eu aucune absence sur les années 2018 et 2017 et que sur l’année 2019 il a 7 à 12 jours d’absence, il percevra néanmoins 100% de la prime

  • Ainsi, si un salarié n’a eu aucune absence sur les années 2018 et 2017 et que sur l’année 2019 il a plus de 12 jours d’absence, il percevra néanmoins 50% de la prime.

La période de référence pour l’année 2019, sera du 1er mars au 31 décembre.

IV – Prime de présentéisme

  • La Direction confirme pour la prime de présentéisme :

    • Le mode de calcul : calcul des absences en jours calendaires (absence injustifiée, absence pour maladie ou accident, congé parental temps plein, ), être présent au 1er et dernier jour du trimestre :

      • 1 jour 80 euros

      • 2 jours 60 euros

      • 3 jours 40 euros

      • 4 jours 20 euros

      • ≥ 5 jours 0 euros

La hiérarchie avec le service Ressources Humaines aura le pouvoir de faire appel pour le maintien de tout ou partie de la prime dans des cas exceptionnels.

  • La mise en place du challenge présentéisme.

Pour le personnel présent du 1er janvier au 31 décembre de l’année de référence.

Si sur l’année (du 1er janvier au 31 décembre) aucune heure absence (citées ci-dessus) n’est constatée, une carte cadeau d’une valeur de 100€ (cent euros) sera offerte au salarié.

V – Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise

  • Nous nous engageons à maintenir une attention particulière sur la rémunération de base du personnel hommes-femmes pouvant occuper la même fonction.

  • Il est ajouté par ailleurs que LME fait part de sa volonté d’intégrer si possible plus de femmes dans son organisation.

VI – Publicité et dépôt

  • En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de la société LME.

  • Ce dernier déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

  • Un exemplaire de l’accord sera également adressé au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de Valenciennes.

  • Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Trith-Saint-Léger, le 8 mars 2019

  1. Pour les Organisations Syndicales
    David IROZ

Les Délégués Syndicaux C.G.T.

Les Délégués Syndicaux C.F.D.T.

Le Délégué Syndical C.F.E.-C.G.C.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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