KSB Etablissement de Gennevilliers

4 Allée des Barbanniers

92 230 GENNEVILLIERS

Direction des Ressources Humaines

NEGOCIATION ANNUELLE 2018

PROCES VERBAL D‘ACCORD

Etaient présents

Pour la Direction : MMES XXX - XXXXX – XXXX

Pour les organisations syndicales : Le Délégué syndical CFTC XXX XXXX

Pour les Délégués du personnel : MME XXXXX – MME XXXXXX MME XXXXX -

MM : XXXX - XXXXX - XXXXX

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été établi le présent procès-verbal à la suite des trois réunions qui ont eu lieu les 22 février, 22 mars et 20 avril 2018.

Un état des lieux de l’évolution des effectifs, de la situation des contrats, des mouvements, des rémunérations et de la répartition Hommes-Femmes par catégories professionnelles de l’établissement a été effectué.

1 – Proposition de négociation

1. Proposition des Délégués du Personnel et de la CFTC pour le personnel non cadre :

Lors des réunions, les Délégués du Personnel et le délégué Syndical CFTC ont fait part de l’inflation à 1,1% (hors tabac)

Du fait que les résultats ont été bons en 2017, que l’année 2018 ne s’annonce pas facile et enfin qu’il est important de conserver la motivation des collaborateurs.

A ce titre, l’ensemble des collaborateurs de Gennevilliers s’est investi, n’a pas démérité et attend un geste fort et collectif de la part de la Direction. En conséquence, ils ont souhaité :

• une enveloppe d’augmentation générale de 3,6% au 01.01.2018

• une revalorisation des titres de restauration

• une revalorisation des forfaits repas des collaborateurs Technico Commerciaux Itinérants

• une revalorisation des frais de repas pris à la cantine inter-entreprise de Gennevilliers

• 2 ponts offerts (au choix)

• Une augmentation de la prime d’éloignement (découchage)

  2. Proposition de la Direction pour le personnel non cadre

La Direction rappelle le contexte des négociations 2018 et à la demande des élus ne fait pas d’annonce du scenario de désaccord contrairement aux années précédentes mais propose en 1^ère proposition :

• une enveloppe d’augmentation générale de 1% au 01.01.2018

• une enveloppe d’augmentation individuelle promotions incluses de 0.6% au 01.07.2018

• Revalorisation de la prime d’éloignement à l’étude

• Pas de pont

La Direction fait ensuite une seconde proposition :

• une enveloppe d’augmentation générale de 1% au 01.01.2018

• une enveloppe d’augmentation individuelle promotions incluses de 1% au 01.07.2018

• une revalorisation des frais de bouche de 1% environ qui sera étudiée au cas par cas pour éviter de créer des montants avec des centimes.

• 1 pont offert

• Revalorisation de la prime d’éloignement à l’étude

  3. Contre - proposition des Délégués du Personnel et de la CFTC pour le personnel non cadre :

Après de multiples contre - propositions :

• Une enveloppe d’augmentation générale de 1,2% au 01/01/2018

• Une enveloppe d’augmentation individuelle de 1,1% au 01/05/2018

• une revalorisation des frais de bouche de 1%

• Prime de Mobilité pour les ateliers de service à étudier en sus de la prime d’éloignement (découchage)

• 1 pont

• Une prime exceptionnelle d’un montant à définir

  4. Contre - proposition de la Direction pour le personnel non cadre :

• Une enveloppe d’augmentation générale de 1,1% au 01/01/2018 avec un talon de 25€

• Une enveloppe d’augmentation individuelle de 1,2% promotions incluses au 01/05/2018

• une revalorisation des frais de bouche de 1%

• Prime de Mobilité pour les ateliers de service à étudier en sus de la prime d’éloignement (découchage)

• 1 pont

  5. Contre - proposition des Délégués du Personnel et de la CFTC pour le personnel non cadre :

• Une enveloppe d’augmentation générale de 1.2% au 01/01/2018 avec un talon à définir

• Une enveloppe d’augmentation individuelle de 1,2% au 01/07/2018

• une revalorisation des frais de bouche de 1%

• Prime de Mobilité pour les ateliers de service à étudier en sus de la prime d’éloignement (découchage)

• 1 pont

1. – Résultat de la négociation

La Direction et les Représentants du Personnel se sont accordés sur les mesures suivantes :

6. Sur les rémunérations

Il a été convenu :

- Une Augmentation générale de 1,3 % au 01/01/2018 pour les salariés présents au 1/01/2018 et encore en poste à la mise en œuvre du présent accord.

Cette augmentation générale sera traitée sur la paie du mois de mai 2018.

- Une enveloppe d’augmentation individuelle de 1% au 01/05/2018 (promotions incluses) avec mise en œuvre sur la paie du mois de juillet 2018.

-Une revalorisation des frais de bouche de 1.1 % (Part patronale de cantine, Chèques Déjeuner, forfait repas des commerciaux) à compter du 1/06/2018, portant la valeur faciale des Chèques Déjeuner à 8,50 €, et le forfait repas des commerciaux à 16,85 €.

-Mise en place d’une prime de « mobilité renforts » pour les ateliers de service qui est instaurée en sus de la prime de d’éloignement (découchage) actuellement en vigueur afin de favoriser la mobilité inter-ateliers ainsi que la mutualisation des ressources.

Les modalités de cette prime seront communiquées ultérieurement.

7. Sur le temps de travail :

• La journée du 11 mai 2018, « vendredi de l’Ascension » sera offerte pour l’ensemble du personnel cadre et non cadre relevant de l’établissement de Gennevilliers.

Pour autant, si l’activité d’un atelier, d’une agence ou du siège devait être perturbée par la journée indiquée ci-dessus, le manager pourrait prévoir de maintenir une ouverture et octroyer à son personnel une autre journée chômée.

• La journée de solidarité, sera travaillée et effectuée le « Lundi de Pentecôte », soit le lundi 21 mai 2018.

Pour autant, pour des raisons de service ou d’organisation le manager pourrait prévoir de fermer le service, l’atelier ou l’agence, les collaborateurs cadres et non cadres devront poser une journée de congé payé, de JAR ou de JRTT.

Pour faciliter la décision, les managers interrogerons leurs collaborateurs pour évaluer le nombre de présents et décider de fermer s’il s’avérait insuffisant.

2. – Publicité

Le présent procès-verbal sera porté à la connaissance des collaborateurs de l’Etablissement par voie d’affichage et deux exemplaires originaux seront déposés à la DIRECCTE de Nanterre.

Fait à Gennevilliers, le 20 avril 2018 en 4 exemplaires originaux

Pour la Société KSB

Le Responsable de l’Etablissement Le Délégué Syndical CFTC

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