Accords d'entreprise chez AA - TRANSDEV ARTESIENS
Les négociations entre la direction de AA - TRANSDEV ARTESIENS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez AA - TRANSDEV ARTESIENS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de AA - TRANSDEV ARTESIENS
Siret : 57172301400080
Adresse : null
- Aménagement du temps de travail au sein des Autobus Artésiens (2018-06-27)
- Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-07-05)
- Un accord sur le maintien de l'usage double grilles de salaires du personnel de conduite, ouvrier et employé (2018-05-31)
- Accord CSE (2019-07-02)
- Avt n°4 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DURÉE INDÉTERMINÉE portant sur le système de garanties collectives "décès-incapacité-invalidité en faveur du personnel ne relevant pas des art.4 et 4bis de la Convention Collective Nationale des Cadres du 14/03/1947 (2020-01-10)
- accord négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-06-04)
- ACCORD NAO 2019 (2019-03-15)
- Av.n°5 à l'accord du 17.12.2014 portant sur le régime de remboursement des frais de santé-régime de mutuelle (2019-12-13)
- Accord négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-05-17)
- Avenant à l'accord du 17.12.2014 portant sur le régime de remboursement des frais de santé (2021-05-17)
- Avenant n°7 à l'accord du 17 décembre 2014 portant sur le régime de remboursement des frais de santé (2022-01-18)
- ACCORD CONTRAT GENERATION (2021-12-02)
- ACCORD PORTANT MESURES PARTIELLES ET ANTICIPEES AU TITRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 AINSI QUE SON ANNEXE (GRILLES DE SAAIRES) (2022-09-14)
- AVENANT N°5 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DECES INCAPACITE INVALIDITE EN FAVEUR DU PERSONNEL NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 4 ET 4BIS DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CADRES DU 14/03/1947 (2023-01-03)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-07)
- AVENANT N°8 A L'ACCORD DU 17 DECEMBRE 2014 PORTANT SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2023-01-03)