Direction Centrale Développement Ressources Humaines

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017-2018

POLITIQUE SALARIALE ET SOCIALE

ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL,

EGALITE FEMMES HOMMES,

EMPLOI DES SENIORS,

EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES

A l’issue des réunions du 23 octobre 2017 et du 17 novembre 2017,

les organisations syndicales représentées par :

• Force Ouvrière (F.O.)

• la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (C.F.T.C.)

Et la Direction de Bouygues SA

ont fait part de leurs demandes et propositions respectives, pour l’année 2017, en matière :

1. DE POLITIQUE SALARIALE

2. DE POLITIQUE SOCIALE

3. D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

4. D’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

5. D’EMPLOI DES SENIORS

6. D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES

7. DE STRESS AU TRAVAIL

8. DE PENIBILITE

POLITIQUE SALARIALE

Les organisations syndicales demandent :

• Pour F.O.

Revue de rémunération

• Une augmentation moyenne de 3,5% des salaires mensuels sur les présents-présents répartis en :

- + 3,3% pour tous avec un mini de 40€/mois sur 13 mois

- + 0,2% en moyenne pour les augmentations au mérite et les promotions

• Organiser une réunion entre la direction et les partenaires sociaux en cas de hausse de l’inflation.

• Pour la C.F.T.C.

Revue de rémunération

• Une augmentation moyenne de 3,5 % par rapport à janvier 2017, calculée à effectif comparable, hors promotions et primes, attribuée lors de la revue de rémunération annuelle de janvier 2018

• Un minimum égal à 40 euros mensuels

Les éventuelles situations particulières inférieures à ces minima doivent être clairement justifiées aux collaborateurs et toute absence d’augmentation doit l’être par écrit.

• Une clause de révision en juin pour :

- permettre la possibilité de promotions pour les collaborateurs le méritant

- réajuster les situations non équitables ou oubliées en janvier

- pouvoir attribuer un complément compensateur selon l’évolution de la situation économique.

POLITIQUE SALARIALE

Après discussion, Direction et organisations syndicales se mettent d’accord sur :

Revue de rémunération :

• Il sera attribué, au titre de l’année 2017 et sur une seule conférence annuelle, une enveloppe globale d’augmentation salariale de 2,5%. Cette augmentation s’entend en présents-présents et hors variable et intègre les promotions.

• La Direction précise qu’il s’agit d’une augmentation moyenne et que la répartition entre les collaborateurs sera appréciée au cas par cas en fonction de la performance individuelle.

Une attention particulière sera accordée aux salaires les plus bas.

• Pour répondre aux demandes des organisations syndicales, si l’inflation repart de manière significative à la hausse d’ici fin mai 2018, un rendez-vous sera organisé au mois de juin 2018.

POLITIQUE SOCIALE

Les organisations syndicales demandent :

• Pour F.O.

• Pas de demande

• Pour la C.F.T.C.

PERCO

• Hausse de l’abondement à 200 % sur la tranche 0 à 300 €, et réflexion sur l’augmentation de l’abondement sur les tranches suivantes et/ou sur l’augmentation de ces tranches.

Titre de transport et prime transport

• Augmentation de la prise en charge du Pass Navigo (80%).

• Revalorisation des frais de déplacement (repas et km).

Divers

• Recherche et proposition de solutions de dépannage pour aider les parents confrontés ponctuellement à un souci de garde d’enfant.

POLITIQUE SOCIALE

Après discussion, Direction et organisations syndicales se mettent d’accord sur :

Aucune mesure supplémentaire n’est prise.

AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL :

Les organisations syndicales demandent :

• Pour F.O.

Organisation du temps de travail

• 1 JRTT affecté à la journée de solidarité

• 2 JRTT fixés par l’entreprise : le vendredi 11 mai 2018 (Ascension) et le vendredi 2 novembre 2018

• 5ème semaine du vendredi 21 décembre 2018 au soir au jeudi 3 janvier 2019 au matin.

• Pour la C.F.T.C.

Organisation du temps de travail

• 5^ème semaine de congés 2018 : du vendredi 21 décembre 2018 à midi au jeudi 3 janvier 2019 matin.

• Jours de pont (JRTT imposés) :

- Vendredi 11 mai 2018

- Vendredi 2 novembre 2018

Télétravail

• Poursuite d’une négociation sur la mise en place d’un accord Télétravail au 1^er semestre 2018

AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Après discussion, Direction et organisations syndicales se mettent d’accord sur :

Réduction du temps de travail :

Octroi de 11 jours de RTT en 2018 dont 3 jours fixés par l’entreprise :

- Vendredi 11 mai 2018

- Vendredi 2 novembre 2018

- Lundi 24 décembre 2018

Congés de fin d’année :

• Cinquième semaine 2018 : du mardi 25 décembre 2018 au soir au jeudi 3 janvier 2019 au matin.

EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

• Pour F.O.

• Reprise des discussions sur la Qualité de vie au travail

• Pour la C.F.T.C.

Egalité H/F

• Faire un point comparatif sur les indicateurs de suivi 2015 et 2016 au 1^er semestre 2017.

• Reprise des discussions sur la qualité de vie au travail

EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Après discussion, Direction et organisations syndicales se mettent d’accord sur :

• Reprise des négociations dans le cadre d’un accord Qualité de Vie au Travail. Cet accord définira les dispositions relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

ACTIVITE DES SENIORS

• Pour F.O.

• Reprise des discussions sur la Qualité de vie au travail

• Pour la C.F.T.C

• Mise en route d’une réflexion sur la prise en compte du risque de dépendance.

• Présentation comparée des indicateurs suivis 2016 et 2017 au 1^er semestre 2018.

ACTIVITE DES SENIORS

Après discussion, Direction et organisations syndicales se mettent d’accord sur :

• Reprise des négociations dans le cadre d’un accord Qualité de Vie au Travail. Cet accord définira les dispositions relatives à l’activité des seniors.

EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES

• Pour la C.F.T.C.

• Faire un point comparatif sur les indicateurs de suivi 2016 et 2017 au 1^er semestre 2018

EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES

Après discussion, Direction et organisations syndicales se mettent d’accord sur :

Aucune mesure supplémentaire n’est prise.

STRESS AU TRAVAIL

• Pour F.O.

• Reprise des discussions sur la Qualité de vie au travail

• Pour la C.F.T.C.

• Reprise de la réflexion

STRESS AU TRAVAIL

Après discussion, Direction et organisations syndicales se mettent d’accord sur :

Aucune mesure supplémentaire n’est prise

PENIBILITE

• Pour la C.F.T.C.

• Démarrer la réflexion

PENIBILITE

Après discussion, Direction et organisations syndicales se mettent d’accord sur :

Reprise des négociations dans le cadre d’un accord Qualité de Vie au Travail. Cet accord définira les dispositions relatives à la pénibilité.

En 5 exemplaires originaux, dont un pour le dépôt à la DIRECCTE et au conseil de prud’hommes,

Paris, le 23 novembre 2017

Pour la Direction

Pour la C.F.T.C.

Pour F.O.