AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF

À l’ÉLECTION DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE 2018

L’U.E.S. 1001 Vies Habitat, dont le siège est situé 18 avenue d’Alsace - Tour Between - Bâtiment C - CS 40 091 - 92091 La Défense Cedex, ci-après dénommée « le Groupe », représenté par …., DRH du Groupe 1001 Vies Habitat, dûment habilitée à cette fin.

D’une part,

Et,

Les organisations syndicales ci-après désignées dans le cadre de l’U.E.S. 1001 Vies Habitat, valablement représentées par leurs délégués syndicaux et représentants syndicaux, appartenant au personnel :

• CFDT

• CFE-CGC

• CFTC

• CGT

• FO

• UNSA

D’autre part,

ont convenu et arrêté ce qui suit :

Les Organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel et les Organisations syndicales représentatives dans le champ professionnel et géographique au sein de l’UES du groupe 1001 Vies Habitat ont été invitées à négocier un protocole d’accord préélectoral par courrier recommandé avec avis de réception en date du 22 mai 2018.

Les autres organisations syndicales ont été informées de l’organisation des élections et invitées à négocier le protocole d’accord préélectoral par voie d’affichage et mails dans les locaux.

En réponse à ces convocations, les Organisations syndicales et la Direction de l’UES se sont réunies pour convenir du protocole d’accord préélectoral signé à l’unanimité le 31/08/2018.

Dans le cadre des opérations électorales telles que défininies conventionnellement dans le protocole, des erreurs dans les listes (erreurs de noms, candidats souhaitant se retirer des listes, sur ou sous représentation hommes/ femmes…) ont été constatées après la date limite de clôture des listes, le 17 septembre à 12H et suite à affichage et mise en ligne sur l’intranet Espace Elections le 19 octobre.

Ainsi, les organisations syndicales présentes à la négociation et signataires du protocole ainsi que la Direction conviennent de procéder à la modification du protocole sur les dates limites de clôture, afin de permettre aux organisations syndicales présentant des listes au 1^er tour de pouvoir rectifier les erreurs constatées avant mise sous pli et envoi des courriers et recettage technique du site de vote.

Les parties conviennent ainsi unanimement de décaler la date limite de clôture des candidatures initialement prévue le 17 septembre à 12h au lundi 24 septembre à 10h00. Ce décalage a également pour conséquence :

• la mise en ligne rectifiée sur l’intranet des candidatures rectifiées le 24 septembre

• Le décalage de l’envoi des courriers au 28 septembre 2018

Il est ainsi convenu de procéder aux modifications suivantes : les articles 7, 8 et l’annexe 2 du protocole d’accord pré-électoral sont ainsi modifiés ; les autres dispositions du protocole d’accord pré-électoral signé le 31/08/2018 restant inchangées :

L’article 7 « Appel et dépôt des candidatures » est ainsi modifié :

« La date limite de dépôt des listes de candidats est fixée au :

• Lundi 24 septembre 2018 à 10 h au plus tard pour le 1^er tour,

• mercredi 10 octobre à 12h pour le 2^nd tour éventuel. »

L’article 8 « Moyens et Campagne électorale » est ainsi modifié :

« Les différentes professions de foi syndicales tiendront au maximum sur une page A4 recto verso, intégrant les listes de candidats pour l’ensemble des collèges d’une part, et d’autre part la profession de foi. Le tout uniquement sous format A4.

Elles seront remises au plus tard le même jour que le dépôt des listes au 1^er et 2^nd tour à la Direction des Ressources Humaines, soit le :

• Lundi 24 septembre 2018 à 12 h au plus tard pour le 1^er tour,

• mercredi 10 octobre à 12h pour le 2^nd tour éventuel. 

et se substitueeganisations syndicales présentant des listes au 1er Elles doivent être transmises en format numérique, au Service Relations Sociales, au 7ème étage du siège est situé 18 avenue d’Alsace - Tour Between - Bâtiment C - CS 40 091 - 92091 La Défense Cedex, par mail avec accusé de réception à Marion Bonamy et Anne-Sophie Lille.

Celles-ci seront mises en ligne sur l’application de vote électronique.

Dans le cadre d’un éventuel 2nd tour, les professions de foi des listes des candidats seront mises en ligne dans les mêmes conditions.

Les professions de foi seront par ailleurs publiées sur l’intranet de 1001 Vies Habitat, sur l’espace dédié aux Elections CSE. Une transmission sera réalisée par la Direction des Ressources Humaines le 24 septembre 2018 à l’ensemble du personnel de l’UES .

Une communication identique sera effectuée en cas de 2nd tour le 11 octobre 2018.

Dans le cas d'un second tour, les professions de foi des listes qui ne présentent aucun candidat sont retirées du site internet du prestataire.

Les différentes professions de foi syndicales tiendront au maximum sur une page A4 recto verso, intégrant les listes de candidats pour l’ensemble des collèges d’une part, et d’autre part la profession de foi. Le tout uniquement sous format A4.

Les professions de foi intégrant la liste des candidats en version papier seront également envoyées à tous les salariés par le prestataire de vote électronique.

Elles seront soit jointes au courrier adressé aux électeurs et contenant la notice explicative des élections ainsi que les codes confidentiels d’accès au vote soit envoyées par courrier distinct en cas d’envoi des identifiants et des codes. Les textes devront être établis sur un feuillet format A4 / Recto verso. L’impression des documents se fera en couleur.

Le contenu des professions de foi remises en version papier et en version électronique devra être identique. 

Pour un rendu optimal, les logos des syndicats et les photographies devront respecter les formats, poids et résolutions exposés ci-après :

Matériel de vote

Les codes accès au vote et les professions de foi seront adressés le 28 septembre 2018, uniquement pour le 1er tour au domicile de chaque salarié et seront constitués d’une lettre précisant les modalités du scrutin et des codes confidentiels de l’électeur

Espace Intranet élections et affichage

Les professions de foi seront mises en ligne sur le site Intranet dans un espace dédié aux élections.

Toutes les informations utiles au vote seront également mises en ligne dans cet espace, qui se substituera aux affichages obligatoires. »

Publicité du protocole préélectoral – durée de l’accord

Le présent avenant au protocole est conclu pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique.

Conformément à la loi, le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires, et il sera déposé auprès de la DIRECCTE et auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail.

Le lendemain de sa signature, le texte du présent accord sera porté à la connaissance des salariés par sa mise en ligne sur le site intranet du Groupe.

Fait à Courbevoie, le 24/09/2018

En 8 exemplaires originaux

L’annexe 2 « rétroplanning des étapes électorales » est ainsi modifiée :

Annexe n°2 – Rétroplanning des étapes électorales