Accords d'entreprise chez LATECOERE
Les négociations entre la direction de LATECOERE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez LATECOERE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de LATECOERE
Siret : 57205016900026
Adresse : null
- Accord d'entreprise sur le dialogue social et le droit syndical (2018-02-28)
- Procès verbal d'accord sur la négociation annuelle sur les salaires effectifs, la durée effective, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour les salariés cadres et non cadres pour l'année 2018 (2018-03-29)
- Accord collectif sur le télétravail (2018-07-10)
- Accord collectif relatif au compte épargne temps (2019-01-31)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'équipes de suppléance (2019-01-31)
- Accord relatif a la mise en place du comité du groupe Latécoère (2019-06-12)
- AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA CONFIGURATION DU GROUPE LATECOERE (PERIMETRE DU GROUPE) (2019-04-05)
- Accord sur la répartition des actions attribuées gratuitement au personnel (2018-02-28)
- Accord collectif instituant le don de jour de repos (2019-07-18)
- Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-01-14)
- Accord relatif à la mise en place du comité social et économique, au dialogue social et au droit syndical (2019-11-25)
- Accord Relatif au Télétravail LATECOERE SA (AEROSTRUCTURE) (2021-07-06)
- Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes LATECOERE SA (2022-05-24)
- ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION LATECOERE SA (2021-07-06)
- AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE "REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE" (2021-12-07)
- ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES LATECOERE SA (2021-11-23)
- Avenant n° 1 à l'accord collectif relatif à la mobilité des salariés et au forfait mobilité durable (2022-03-28)
- Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2022 (2022-03-28)
- avenant à l'accord collectif instaurant un don de jours de repos (2022-03-28)
- Accord collectif relatif au compte épargne temps (2022-02-08)
- Accord collectif relatif aux congés spéciaux (2022-03-28)
- Accord relatif à la mobilité des salariés et au forfait mobilité durable (2021-08-24)