Accord d'entreprise "ACCORD ETABLISSEMENT RELATIF A L'ORGANISATION DU 2ND TOUR DE L'ELECTION DU CSE" chez CARGILL FRANCE

ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ORGANISATION DU SECOND TOUR DE L’ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Entre,

La Société CARGILL FRANCE SAS représentée par …., agissant en qualité de Directeur de l’établissement de Nantes,

Et d’autre part,

L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par …., délégué syndical dûment mandaté ;

D’autre part,

Ci-après les parties,

PREAMBULE

Les parties entendent rappeler tout d’abord que le présent accord fait suite à une demande conjointe de l’organisation syndicale présente au sein de l’établissement de Nantes et de la Direction de cet établissement.

Le présent accord a pour objet de définir, dans le cadre de l’organisation du 2^nd tour des élections des représentants du personnel au Comité Social et Economique, les heures d’ouverture du bureau de vote au sein de l’établissement de Nantes.

En conséquence,

ARTICLE 1 : HEURES DU SCRUTIN :

Les collaborateurs de l’établissement de Nantes auront la possibilité de voter, pour le 2^nd tour des élections professionnelles qui aura lieu le 19 décembre 2019 de :

• 10H à 11H et de 15H30 à 16H.

ARTICLE 2 : DUREE DU PRESENT ACCORD :

Le présent accord n’est valable que pour le 2^nd tour des élections des membres de la délégation du personnel qui se tiendra le 19 décembre 2019.

ARTICLE 3 : PUBLICITE :

Le présent accord sera conclu en autant d’exemplaires que de parties présentes lors de sa négociation.

Il sera affiché par la Direction au sein de l’établissement de Nantes sur le panneau d’affichage réservé à cet effet.

Fait à Nantes,

Le 17 décembre 2019

En 5 exemplaires originaux

Pour l’entreprise :

Pour la CFE-CGC :