Accord d'entreprise "ACCORD DE SUBSTITUTION" chez SOGERES (Siège)

Accord de substitution

Selon l’article L. 2261-14-2 du code du travail

Dans le cadre de la fusion de la société SHERPAS SAS au sein de la société SOGERES SAS

Préambule

Le 15 mars 2017, la Direction de Sogeres comme de Sherpas annonçait respectivement lors d’un comité central d’entreprise et d’un comité d’entreprise extraordinaire le projet de rapprochement des entités Sogeres et Sherpas au 1^er janvier 2018. Les possibilités techniques et juridiques de ce rapprochement pouvaient se confirmer par le biais d’une TUP (Transfert Universel de Patrimoine) ou d’une fusion. Finalement, les Directions ont communément opté pour une Fusion.

Dès le mois d’Avril 2017, et jusqu’à la signature du présent accord, les organisations syndicales ont été invitées à négocier les modalités du transfert des collaborateurs de Sherpas au sein de Sogeres.

Le présent accord est la résultante de ces négociations.

Calendrier - Méthode

A l’issue des réunions de négociations des 14 juin 2017 ; 27 juin 2017 ; 20 juillet 2017 ; 31 Aout 2017 ; 14 septembre 2017 et 20 septembre 2017, avec les organisations syndicales, il a été arrêté les dispositions ci-après :

Il est entendu que l’ensemble des contrats de travail des collaborateurs Sherpas en vigueur au 1^er janvier 2018 à zéro heure seront transférés de manière automatique au sein de la SAS Sogeres selon l’article L1224-1 du code du travail, que de ce fait aucun collaborateur ne peut s’y opposer, l’entité Sherpas étant amenée à juridiquement disparaitre par voie de liquidation à l’issue de la fusion.

Il est entendu que les dates d’ancienneté groupe des collaborateurs de SHERPAS serviront au maintien de leurs droits pour le calcul des avantages au sein de Sogeres.

Champ d’application

Les termes du présent accord ne s’appliquent qu’aux salariés dont le contrat de travail aura été transféré au 1^er janvier 2018 de la société SHERPAS vers la société SOGERES, et ne peut en aucun cas profiter à un salarié, quel que soit son statut, qui n’aurait pas bénéficié du transfert.

Article 1.

Prime conventionnelle d’Activité Continue (PAC) il a été décidé pour le personnel Sherpas intégrant Sogeres que le montant applicable au 1^er janvier 2018 serait celui en vigueur chez Sogeres. Les conditions d’attribution de la CCN pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités restent inchangées. Pour information, à la signature du présent accord, le montant mensuel brut de la PAC est de 60,69€ au sein de Sogeres alors qu’il représente 46€ au sein de Sherpas pour un salarié à temps plein.

Article 2.

Prime conventionnelle de service Minimum (PSM) : il est convenu que le personnel Sherpas intégrant Sogeres au 1^er janvier 2018 bénéficierait du montant en vigueur au sein de Sogeres. Les conditions d’attribution de la CCN pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités restent inchangées. Pour information, à la signature du présent accord, le montant mensuel brut de la PSM est de 30,78€ au sein de Sogeres alors qu’il représente 22,50€ au sein de Sherpas pour un salarié à temps plein.

Article 3.

Prime conventionnelle de détachement : A compter du 1^er janvier 2018 le personnel Sherpas intégrant Sogeres bénéficiera de la prime de détachement en vigueur au sein de Sogeres. Pour information, la signature du présent accord, le montant brut de ce détachement est fixé à 10€ par jour, dans la limite de 6 jours au sein de Sogeres alors qu’il représente 8€ au sein de Sherpas.

Article 4.

13^ème mois (Ex PFA) : Les règles applicables aux salariés Sherpas intégrant Sogeres seront celles de l’accord en vigueur au sein de Sogeres au 1^er janvier 2018. Les salariés transférés depuis Sherpas déjà bénéficiaires de cet avantage continueront à le percevoir dès la première année.

Article 5.

Prime sur objectifs : Les salariés Sherpas, tous statuts confondus, bénéficiant d’une prime sur objectifs bénéficieront à compter du 1^er janvier 2018 de la politique PO de Sogeres en conservant les taux acquis en l’état au moment du transfert. Toutefois, l’entreprise veillera à ce que les pourcentages des taux individuels acquis préalablement à la fusion ne soient pas minorés qu’ils soient contractuels ou non, sauf modification du contrat de travail avec l’accord des salariés concernés.

Article 6.

Primes d’intermittence : Les salariés bénéficiant d’un contrat de travail intermittent au sein de Sherpas perçoivent une prime conventionnelle liée spécifiquement à ce statut. Cette dernière est annuellement versée au mois d’octobre. A compter de 2018, les usages de Sogeres s’appliqueront. Ainsi, les versements de la prime annuelle d’intermittence s’effectueront au mois de septembre de chaque année.

Article 7.

Prime de fidélité : la prime spécifique dite de fidélité existante au sein de Sherpas selon l’ancienneté du salarié agent de maitrise ou cadre ne perdurera plus à compter du 1^er janvier 2018. Toutefois, il a été convenu avec les organisations syndicales que cette prime serait maintenue sous la forme d’une prime exceptionnelle pour une durée de 12 mois, soit jusqu’au 31/12/2018. Ce maintien temporaire s’applique aux salariés ayant été transférés de Sherpas vers Sogeres à compter du 1^er janvier 2018, de statut agent de maitrise ou cadre qui auraient dû normalement percevoir cette prime si la fusion des deux entités n’avait pas eu lieu. Les bénéficiaires de cette prime maintenue temporairement sous forme de prime exceptionnelle pour l’année 2018 sont identifiés au travers d’une liste exhaustive en annexe 1 du présent accord. (cf. Annexe 1)

Article 8.

Médailles du travail : Les salariés Sherpas transférés au 1er janvier 2018 de Sherpas vers Sogeres bénéficieront, à date anniversaire, des avantages liés aux médailles du travail dans les conditions identiques à celles des salariés de Sogeres.

Article 9.

Indemnités de départ en retraite : Les salariés Sherpas transférés au 1er janvier 2018 au sein de Sogeres bénéficieront des indemnités retraite en vigueur au sein de Sogeres.

Article 10.

Prime de tournant : Les salariés Sherpas bénéficiant du statut contractuel dit de tournant (sans affectation fixe sur un établissement durant plus de 6 mois) bénéficient au sein de Sherpas d’une prime mensuelle brute de 6% de leur salaire de base. Au sein de Sogeres les salariés « tournants » bénéficient quant à eux de 22 journées de RTT. A compter du 1^er janvier 2018, afin de ne pas créer de déséquilibre et dans un souci d’équité, la prime mensuelle et les journées de RTT ne sont pas cumulables. Ainsi, sauf accord particulier avec le salarié, les primes de 6% du salaire de base des tournants Sherpas transférés au 1^er janvier 2018 persisteront pour ces seuls salariés et ne pourront bénéficier à d’autres. Dans ce cadre, ils ne bénéficieront pas de journées de RTT.

Article 11.

Agents de maitrise « Article 36 » : Les salariés Sherpas bénéficiant préalablement à la fusion du statut agent de maitrise Article 36 continueront après le 1^er janvier 2018 à bénéficier de ce même statut au régime AGIRC. Au sein de Sogeres, ce statut n’existant préalablement pas à la fusion, en dehors des salariés Sherpas transférés, il ne sera pas maintenu pour de nouvelles embauches ou transferts. (Annexe 2 – Article 36)

Article 12.

Journées fériées : A compter du 1^er janvier 2018 les salariés Sherpas transférés suite à la fusion au sein de Sogeres bénéficieront des journées fériées majorées (doublées) lorsque le jour est travaillé dans les mêmes conditions que les collaborateurs Sogeres et selon les accords d’entreprise en vigueur.

Article 13.

Journées « enfants malades » : Il est convenu qu’à compter du 1^er janvier 2018 les salariés Sherpas transférés suite à la fusion au sein de Sogeres bénéficieront des journées « enfants malades » selon les accords d’entreprise en vigueur chez Sogeres.

Article 14.

Congés d’ancienneté : A compter du 1^er janvier 2018 les salariés Sherpas transférés suite à la fusion au sein de Sogeres bénéficieront des congés d’ancienneté de Sogeres dès la première date anniversaire de leur contrat de travail en vigueur.

Article 15.

Travail de nuit : A compter du 1^er janvier 2018 les salariés Sherpas transférés suite à la fusion au sein de Sogeres bénéficieront de la majoration de 25% des heures travaillées de nuit selon les accords d’entreprise au lieu de 10% préalablement à la fusion. Il est rappelé qu’à la date de signature du présent accord tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme du travail de nuit.

Article 16.

Grille des salaires – Minimas applicables : Il est convenu que les salaires minimas bruts de base applicables au 1^er janvier 2018 seront ceux en vigueur au sein de Sogeres à cette date selon le niveau et la qualification du salarié Sherpas transféré. Les éventuels ajustements se feront de manière automatique.

Article 17.

Caisse de retraite : A compter du 1^er janvier 2018, la caisse de retraite sera Humanis pour tous les salariés.

Article 18.

Représentation du personnel : La conséquence normale de la fusion de Sherpas au sein de Sogeres entraine la disparition du Comité d’Entreprise ainsi que du comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail de la société absorbée (Sherpas). Seules les démarches permettant le transfert comptable et administratif du CE et du CHSCT, idéalement dans les 3 premiers mois qui suivront la fusion, par le biais de leurs secrétaires respectifs ainsi que le trésorier du comité d’entreprise subsisteront sans pour autant que cela ne confère aux auteurs un quelconque statut, avantage ou protection supra légal.

En outre, les délégués du personnel titulaires élus lors des dernières élections professionnelles de Sherpas pour lesquels les mandats sont toujours en vigueur au moment de la fusion, conserveront leur mandat jusqu’aux prochaines élections professionnelles au sein de la SAS Sogeres. Sont concernés les élus du collège employés (DP1), agents de maitrise (DP2) et cadres (DP3). Ils conserveront leurs périmètres d’intervention de délégué du personnel titulaire comme préalablement à la fusion. Ils n’interviendront que sur les établissements et les périmètres effectifs sur lesquels ils ont été élus (Ex Sherpas) et ne pourront en aucune manière intervenir sur d’autres exploitations. Ils participeront aux réunions des délégués du personnel de leur collège et porteront uniquement la voix des collaborateurs transférés ou de ceux affectés sur d’anciens établissements Sherpas. Pour exercer leur mission, ils bénéficieront du crédit d’heures de délégation en vigueur chez Sogeres qu’ils pourront utiliser exclusivement sur leur temps de travail. Ces délégués du personnel continueront alors de bénéficier du statut protecteur lié à leur mandat. (Annexe 3 : liste des DP transférés).

Les désignations syndicales de délégué syndical, représentant syndical au CE / CHSCT… des collaborateurs Sherpas désignés prendront naturellement fin au 31 décembre 2017 après 23h59.

Par ailleurs, il est convenu que chaque organisation syndicale représentative, présente au sein de Sogeres au 1^er janvier 2018 pourra mandater un délégué syndical national (DSN) parmi les ex salariés Sherpas ayant obtenu aux dernières élections de Sherpas la représentativité nécessaire à la désignation d’un délégué syndical. Un seul délégué syndical supplémentaire pourra être désigné par organisation syndicale au niveau national. En cas de départ de l’entreprise de ce délégué syndical, il pourra être remplacé par un ex-salarié de Sherpas ayant lui-même obtenu la représentativité nécessaire aux dernières élections de Sherpas. Si aucun remplaçant n’est désigné parmi les ex-salariés Sherpas, ce mandat de délégué syndical disparaitra et ne pourra en aucun cas être pourvu par un autre salarié de l’entreprise Sogeres.

Par ailleurs, les mandats de délégués syndicaux, délégués syndicaux nationaux ou délégués syndicaux centraux résultant des dernières élections de Sogeres ne pourront pas être pourvus par des ex-salariés de Sherpas.

Article 19.

Temps de travail : A compter du 1^er janvier 2018, il est convenu que les collaborateurs des exploitations de Sherpas qui bénéficiaient d’une organisation du temps de travail sans journée de RTT préalablement à leur transfert au sein de Sogeres bénéficieront de cette organisation en préservant une moyenne de 35 heures de travail par semaine sans pour autant que cela n’engendre de journées dites de RTT.

Article 20.

Sites Sherpas : La liste de l’ensemble des exploitations gérées par la société Sherpas est annexée au présent accord afin de déterminer les organisations citées par l’article 19. (Cf. Annexe 4) Les établissements créés entre la date de signature du présent accord et le 1^er janvier 2018 seront également concernés par les dispositions de l’accord.

Article 21.

Frais de santé et Prévoyance : A partir du 1^er janvier 2018, les ex-salariés de Sherpas continueront à bénéficier de la couverture des régimes Frais de Santé et Prévoyance à l’identique, les régimes Frais de Santé et Prévoyance étant les mêmes au sein de la Société Sogeres. Les prestations seront garanties dès le 1^er jour du transfert au sein de Sogeres, sans délai de carence.

Article 22.

Les indemnités de blanchissage des salariés SHERPAS transférés au 1^er janvier 2018 affectés sur les sites BIONETTOYAGE seront maintenues dans les mêmes conditions que celles qui existaient au sein de SHERPAS avant le transfert.

Article 23.

Accords d’entreprise : D’une manière générale les ex salariés Sherpas bénéficieront des accords d’entreprise de Sogeres en vigueur.

L'ensemble des accords, avantages et usages collectifs de Sherpas existants préalablement au transfert au sein de Sogeres sont réputés disparaître dès le 1er janvier 2018 à partir du moment où ils n'apparaissent pas dans le présent accord.

Article 24.

Durée et entrée en vigueur : Le présent accord est par principe conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le jour de la prise d’effet de la fusion, soit le 1er janvier 2018.

Article 25.

Formalité et publicité : Le présent Accord négocié dans les termes de l’article L2221-1 du Code du Travail constitue un accord collectif.

Il en résulte qu’il est soumis à l’ensemble des règles applicables en la matière et notamment à celles du dépôt défini par les articles L 2231-5, L 2231-6, L 2231-7 et D2231-2 et suivants du Code du Travail.

Le présent Accord sera déposé en deux exemplaires dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Nanterre, un troisième exemplaire déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt.

Il sera établi en 10 exemplaires originaux.

Fait à Boulogne Billancourt, le

Pour la Direction de l’entreprise Sogeres

Pour la Fédération des Services, CFDT Pour la Confédération Générale des Travailleurs, CGT

Pour Force Ouvrière, FO Pour la CFE-CGC, INNOVA

Pour la Confédération Française

des travailleurs Chrétiens, CFTC

Annexe 1

Liste des collaborateurs AM et cadres SHERPAS pouvant prétendre au versement d’une prime exceptionnelle en 2018 selon l’accord de substitution en lieu et place de la prime de fidélité sous réserve de leur présence dans l’entreprise SOGERES à la date anniversaire.

Matricule unique	Matricule	Nom	Prénom	Statut	Date entrée groupe	Ancienneté 2018	Prime fidélité	Emploi

Annexe 2

Les salariés SHERPAS bénéficiant préalablement à la fusion du statut agent de maitrise Article 36 continueront après le 1er janvier 2018 à bénéficier de ce même statut au régime AGIRC. Au sein de SOGERES, ce statut n’existant préalablement pas à la fusion, en dehors des salariés SHERPAS transférés, il ne sera pas maintenu pour de nouvelles embauches ou transferts.

Matricule

Nom

Prénom

Statut salarié Histo Libellé

Type Contrat Histo Libellé

Annexe 3

Liste des IRP DP titulaires conservant leur mandat jusqu’aux prochaines élections professionnelles

DELEGUES DU PERSONNEL – Est-Sud Est
1er collège – Employés	Liste syndicale	Mandat
2em collège - Agents de Maitrise
3èm collège – Cadres

DELEGUES DU PERSONNEL – IDF / Nord
1er collège – Employés	Liste syndicale	Mandat
2em collège - Agents de Maitrise
3èm collège – Cadres

DELEGUES DU PERSONNEL – OUEST / SUD OUEST
1er collège – Employés	Liste syndicale	Mandat

Annexe 4.

Liste des sites SHERPAS transférés au sein de Sogeres (pouvant évoluer jusqu’au 31/12/2017 à 23h59)

Code FR	Nom de l'Etablissement	ADRESSE	CP	VILLE
FR350288	MAISON D'ENFANTS QUENNESSEN / BIO-NETTOYAGE	79 bis rue de Villiers	92200	NEUILLY SUR SEINE
FR350289	CENTRE SPIRITUEL MANRESE / BIO-NETTOYAGE	5 Rue Fauveau	92140	CLAMART
FR350287	MAISON SAINT PHILIPPE / BIO-NETTOYAGE	2 rue du Père Brottier	92191	MEUDON
FR350403	MARSIALE	80 route Enco de Botte CS 20113	13425	MARSEILLE Cedex 12
FR350564	FAM FONTENAY LES BRIIS / BIO-NETTOYAGE	Allée des Maronniers	91640	FONTENAY LES BRIIS
FR350640	FOYER LA VILLA D'ALEXANDRINE	5 Rue des Camélias	13400	AUBAGNE
FR350650	MAISON PERCE-NEIGE DE BOIS-COLOMBES (BIO-NETTOYAGE)	134-136 avenue de l’Agent sarre	92270	BOIS-COLOMBES
FR350648	MAISON PERCE-NEIGE DE COLOMBES (BIO-NETTOYAGE)	18 avenue Ménelotte	92700	COLOMBES
FR350681	MAISON PERCE-NEIGE DE BOULOGNE (BIO-NETTOYAGE)	4 Avenue Pierre Lefauchaux	92100	BOULOGNE-BILLANCOURT
FR350021	MAS NOISEAU	5 rue George Sand	94880	NOISEAU
FR350003	MAISON D’ENFANTS DE VERSAILLES	2 bis rue des Bourdonnais	78000	VERSAILLES
FR350004	HOPITAL DES GARDIENS DE LA PAIX	35 bd Saint Marcel	75013	PARIS
FR350054	MAISON SAINT PHILIPPE	1 rue du Père Brottier	92190	MEUDON
FR350055	FOYER JEAN FAVERIS	14 rue Paul Bourget	75013	PARIS
FR350040	FOYER LA CERISAIE	70 av. Georges Clemenceau	95100	ARGENTEUIL
FR350007	LYCEE CHARLES PEGUY	216 avenue Henri Barbusse	93000	BOBIGNY
FR350109	MAS LES AMIS DE KAREN	Route de Valence	77670	VERNOU LA CELLE
FR350072	MAISON D’ENFANTS QUENNESSEN	79 bis, rue de Villiers	92200	NEUILLY SUR SEINE
FR350024	MDR SAINT FRANCOIS D’ASSISE	33 rue du Commandant Jean Duhail	94120	FONTENAY SOUS BOIS
FR350008	MAS LE MASCARET	8 rue du lac	91250	TIGERY
FR350122	MAS CHAMPS SUR MARNE	Rue des Marguerites	77420	CHAMPS SUR MARNE
FR350103	MAISON PERCE-NEIGE DE SEVRES	1/3 rue Anatole France	92130	SEVRES
FR350025	MAISON D'ENFANTS FONDATION ROTHSCHILD	8 Rue des Défenseurs de Verdun	94130	NOGENT SUR MARNE
FR350043	CERP	128 Rue Blomet	75015	PARIS
FR350075	CLINIQUE DE FONTENAY AUX ROSES	19 Rue du Maréchal Gallieni	92260	FONTENAY AUX ROSES
FR350044	CENTRE SPIRITUEL MANRESE	5 Rue Fauveau	92140	CLAMART
FR350076	CENTRE DE GERONTOLOGIE DE MAGNANVILLE	1 Place Léopold Bellan	78200	MAGNANVILLE
FR350077	RESIDENCE LEOPOLD BELLAN	13 Place de Verdun	78790	SEPTEUIL
FR350045	ACCUEIL BAROUILLERE	14 rue Jean baptiste de la Salle	75006	PARIS
FR350010	INSTITUT DE REEDUCATION CLAIRVAL	Chemin Cholette	94570	BIEVRES
FR350112	CHÂTEAU DE BROLLES	34 av Alfred Roll	77590	BOIS LE ROI
FR350064	GEORGES GUERIN	5 rue Georges Deves	92200	NEUILLY SUR SEINE
FR350047	FOYER ALMA BOSQUET	14 Rue Pierre Villey	75007	PARIS
FR350359	IFITS THEODORE SIMON	3, avenue Jean Jaures	93331	Neuilly sur Marne
FR350048	MDR SAINT LOUIS	24, bis rue du Maréchal Joffre	78000	VERSAILLES
FR350091	RESIDENCE DU CHENE	4, rue du Chêne	77370	GUIGNES
FR350092	ESAT VAL d'EUROPE	19 bd des artisans	77700	BAILLY ROMAINVILLIERS
FR350118	FOYER CAMILLE CLAUDEL	7-9 rue Camille Claudel	78450	VILLEPREUX
FR350118	DeLaval snc	3 bd Jean-Moulin	78997	ELANCOURT
FR350119	LE PRIEURE VILLEPREUX	1 place du Théâtre	78450	VILLEPREUX
FR350231	ITEP LA FORET		83670	CHATEAUVERT
FR350256	RESIDENCE ST HILAIRE	BP 20	47260	CASTERLMORON SUR LOT
FR350120	MAISON PERCE-NEIGE DE MANDRE-LES-ROSES	10, rue Lino Ventura	94520	MANDRES LES ROSES
FR350142	MRD LOU MES DE MAI	Hameau du Chevrier	13520	LES BAUX DE PROVENCE
FR350143	CLINIQUE DU PONT DU GARD	Lafoux les Bains	30210	REMOULINS
FR350130	IME LE CLOS CHEVALIER ORNEX	7 Rue du Père Adam	01210	ORNEX
FR350013	ABBAYE Sainte Marie	3 rue de la Source	75016	PARIS
FR350186	CLINIQUE LA PHOCEANNE	143 route des Trois Lucs	13012	MARSEILLE
FR350214	MDR LA CALANQUE	119-135 Traverse de la Seigneurie	13009	MARSEILLE
FR350215	CHRS POLIDORI	212 Route des Pinchinats	13100	AIX EN PROVENCE
FR350216	MDR LA CASCADE SGA	Rue Aimé Bernard	13860	PEYROLLES EN PROVENCE
FR350053	LES TILLEULS	6 rue des Francs Bourgeois	91450	Soisy sur Seine
FR350014	LA CHALOUETTE	78 bis rue de Valorge	91220	Brétigny sur Orge
FR350082	EXTERNAT SAINTE ANNE	8 / 12 Rue de la Tour	78362	MONTESSON
FR350121	ECOLE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS	89 Rue Edouard Vaillant	93100	MONTREUIL
FR350144	MDR LA BASTIDE DES LAVANDINS	Montée Cucuronne	84400	APT
FR350197	IME VALBRISE	1, bd de la Pomme	13011	MARSEILLE
FR350244	MECS LOUISE DE MARILLAC	12 rue Fabre d’Eglantine	32000	AUCH
FR350262	MAISON PERCE-NEIGE DE GOURDON	Rue Lino Ventura	46300	GOURDON
FR350373	RESIDENCE FONTCLAIR SGA	Quartier Blégier	13490	JOUQUES
FR350378	MDR LES JARDINS DE MIRABEAU SGA	2 IMPASSE LE MESSIAN	13170	LES PENNES MIRABEAU
FR350382	LA CLARTE DIEU	95, RUE DE PARIS	91 400	ORSAY
FR350388	CAFETERIAT ECOLE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS	89 Rue Edouard Vaillant	93100	MONTREUIL
FR350391	MDR LES SEPT SOURCES - LOUBEYRAT (Maison Annette et Marguerite)	Bourg de Loubeyrat	63410	LOUBEYRAT
FR350393	MDR LES AIRELLES GRASSES	29 route de Cannes	06130	GRASSE
FR350395	MDR TOULOUSE TIBAOUS	1 rue Albert Carovis	31100	TOULOUSE
FR350396	MDR LE PALAIS DU BELVEDERE	34 boulevard Marcel Pagnol	06130	GRASSE
FR350398	MDR LES ORCHIDEES	82 avenue de Provence	06130	GRASSE
FR350399	FAM LES BONS PLANTS	19 , rue des Bons Plants	93100	MONTREUIL
FR350401	RESIDENCE DES ROSEAUX	36 rue de la Croix	77160	CHENOISE
FR350402	APF SIEGE	17, Boulevard Auguste Blanqui	75013	PARIS
FR350445	RESIDENCE LES IRIS SGA	Place de la bascule	13280	RAPHELE LES ARLES
FR350451	CLINIQUE EMERAUDE	34, Traverse de la Seigneurie	13009	MARSEILLE
FR350452	FAM HEMERALIA	30 Chemin Notre Dame	13780	Cuges les Pins
FR350455	MAISON PERCE-NEIGE DE CHAUCHE	Chemin Rural dit de la Roche	85140	CHAUCHE
FR350263	CENTRE BEAUSEJOUR 46	RN 911	46090	MERCUES
FR350264	BELLES RIVES	1 Avenue Arenys de Mar	31190	AUTERIVE
FR350175	CENTRE BELLEVUE	15 IMPASSE DES MARRONIERS BP 227	13014	MARSEILLE
FR350188	MDR LA BOSQUE D'ANTONELLE	470 Chemin d'Antonelle Quartier Celony	13090	AIX EN PROVENCE
FR350276	BRUYERE FOURNITURE RESTAURATION
FR350277	BRUYERE DOT
FR350177	RESIDENCE CHEVILLON	Allée du Gendarme Hetzel	13380	PLAN DE CUQUES
FR350265	LE COUVENT DES DOMINICAINS	1 Impasse Lacordaire	31078	TOULOUSE
FR350204	MDR EPIS D'OR	21 bd Debord	13012	MARSEILLE
FR350278	CAMILLE CLAUDEL	Rue Hector Berlioz	34800	CLERMONT L'HERAULT
FR350249	DOMAINE D'ESPAGNET	Agapei du Gers	32230	LA DEVEZE VILLE
FR350218	MAS L'ESPELIDOU	900 Chemin du Plan de L'Arenc	13270	FOS SUR MER
FR350205	Association L'ESPOIR	4 avenue de Saint-Menet	13011	MARSEILLE
FR350280	LE FIL D'ARGENT	Rue Malbeck	30570	VALLERAUGUE
FR350266	LE NARIDEL	25 route de Belcastel	81500	LAVAUR
FR350250	L'HORIZON	Rue Principale	31210	LECUING
FR350145	LOINFONTAINE	quartier Entrefoux	13370	MALLEMORT
FR350179	IME LA MARSIALE	80 route Enco de Botte CS 20113	13425	MARSEILLE Cedex 12
FR350206	MDR MAZARGUES	37 Avenue Colgate	13009	MARSEILLE
FR350207	CRECHE MULTI-ACCUEIL	21 rue Mathilde	13015	MARSEILLE
FR350221	Domaine de l' OLIVIER SGA	268 route de mimet	13120	GARDANNE
FR350281	PLAISANCE FOYER		34610	ST GENIESE DE VARENSALE
FR350267	RESIDENCE LE PARC LEZE	Quartier Le Biac	09210	LEZAT-SUR-LEZE
FR350222	Association LES PARONS	BP 60549 2270 Route Eguilles	13092	AIX EN PROVENCE cedex 2
FR350134	MDR LA POUSTERLE	14 RUE PIERRETOESCA	26110	NYONS
FR350164	MDR LA ROSE DE NOEL	chemin bouillibaye	83140	SIX FOURS LES PLAGES
FR350270	CPMPR MAS St JACQUES - ROQUETAILLADE		32550	MONTEGUT
FR350191	RESTAURANT LES SANTOLINES	12 bd F. Sauvage	13014	MARSEILLE
FR350195	CLINIQUE ST MARTIN	183 route des Camoins	13011	MARSEILLE
FR350147	MAS ST PIERRE ARLES	BP 70119	13200	ARLES
FR350192	CENTRE ST THYS	Traverse des Pionners	13010	MARSEILLE
FR350208	MDR STE ANNE	50 bd Verne Quartier ste Anne	13008	MARSEILLE
FR350209	CLINIQUE STE MARTHE	9 traverse du Canet	13014	MARSEILLE
FR350271	LA THESAUQUE	Route de Villefranche	31560	NAILLOUX
FR350235	CLINIQUE LES TROIS SOLLIES	RD 554 Les hauts Guirans	83210	SOLLIES TOUCAS
FR350279	CAMILLE CLAUDEL DOT
FR350211	MDR MARSEILLANE	36 Bd de la Pomme	13011	MARSEILLE
FR350136	MDR St SULPICE	729 route Saint Sulpice	42300	VILLEREST
FR350282	APSH HERAULT	1882 Rue Malbosc	34080	MONTPELLIER
FR350294	RESIDENCE CHEVILLON HOTELLERIE	Allée du Gendarme Hetzel	13380	PLAN DE CUQUES
FR350296	EPIS D'OR HOTELLERIE	21 bd Debord	13012	MARSEILLE
FR350298	MAZARGUES HOTELLERIE	37 Avenue Colgate	13009	MARSEILLE
FR350305	VALFRAIS TOURELLES HOTELLERIE	29 ch de la Bédoule	13240	SEPTEMES
FR350303	MDR STE ANNE	50 bd Verne Quartier	13008	MARSEILLE
FR350304	MDR MARSEILLANE HOTELLERIE	36 Bd de la Pomme	13011	MARSEILLE
FR350182	MDR DOMAINE DE LA SOURCE	Chemin de la Source	13830	ROQUEFORT LA BEDOULE
FR350253	HERMITAGE	4 bis rue des enfants	31210	MONTREJEAU
FR350225	VALLEE DES CARLINES MDR ST FRANCOIS SGA	rue des Carlines	04170	SAINT ANDRE LES ALPES
FR350226	MDR LA PRESQU'ILE	51 rue Albert Rey	13110	PORT DE BOUC
FR350283	FOYER L'ARC EN CIEL	691 Chemin de l'Hermitage	84200	CARPENTRAS - SERRES
FR350167	RESIDENCE L'AGE D'OR	517 Av. de Rome	83500	LA SEYNE SUR MER
FR350168	RESIDENCE VALLON DES ABEILLES SGA	Les plaines de l'aire	83470	SEILLONS SOURCE D ARGENS
FR350239	RESIDENCE NOTRE DAME LES ARC SGA	Quartier Notre Dame	83460	Les Arcs
FR350240	RESIDENCE LA MEIJE SGA	26 Avenue GALIBIER	05100	BRIANCON
FR350273	EHPAD MARIE LEHMANN	22 rue Floréal	31130	BALMA
FR350284	MDR CLOS DE GARANCE SGA	54 Allée de la Sorguette zac du moulin de l'étoile	84320	ENTRAIGUES SUR LA SORGUE
FR350241	MAISON PERCE-NEIGE DE GAUDE	200 Chemin de l'Hermitage	06610	LA GAUDE
FR350274	EHPAD LES BUISSONNETS	366 route de Launaguet	31200	TOULOUSE
FR350254	IJA	37 rue Monplaisir	31400	TOULOUSE
FR350149	MDR LES TOURNESOLS SGA	12 Rue Beltrand Boysset	13200	ARLES
FR350140	MDR NOTRE DAME DES VIGNES	300 rue Edouard Picquand	73200	ALBERTVILLE
FR350212	MDR ARBOIS	256 Avenue Jules Andraud	13880	VELAUX
FR350311	MDR ARBOIS HOTELLERIE	256 Avenue Jules Andraud	13880	VELAUX
FR350213	Crèche Château GOMBERT	58 rue NIELS BOHR	13013	MARSEILLE
FR350170	MDR LE COSOR	Rue Uranie Quartier Sainte Musse	83100	TOULON
FR350154	NID DE MEJEAN	Rue des Vergers	34970	LATTES
FR350171	CENTRE L'HELIOTROPE	27 Avenue Alexis Godillot	83400	HYERES
FR350155	KENNEDY	285 avenue du Mas Prunet	34070	MONTPELLIER
FR350157	ARAGON	617 Avenue de Montpellier	34970	LATTES
FR350158	BELLEVISTE	149 rue du Parc	34980	ST GELY DU FESC
FR350160	IME ENSOLEILLADE	15 rue des Aigues Vives BP 15	34275	ST ANDRE DE SANGONIS
FR350162	RIEUCOULON	Impasse de Rieucoulon	34970	LATTES
FR350172	MDR LE KERIOS	306 Avenue Marc Delage	83130	LA GARDE
FR350312	MDR ENSOLEILLADE HOTELLERIE	Avenue de l'agau	34970	LATTES
FR350456	MAISON PERCE-NEIGE DE SAINT-LAURENT-SUR-GORRE	Route de Bellevue	87310	Saint Laurent sur Gorre
FR350464	ETB RANELAGH	17, rue de l’Assomption	75016	PARIS
FR350465	Groupe Scolaire LES COLLINES	6 rue Ferdinand Buisson	42800	RIVE DE GIER
FR350477	ESAT PORTE OCEANE	33 Rue Gabriel MONMERT	76610	LE HAVRE ROUELLES
FR350474	MANOIR D'EPREMESNIL		76610	LE HAVRE ROUELLES
FR350473	NEPTUNE	158, rue Augustin Normand	76620	LE HAVRE
FR350466	MAS LES TOURELLES	29 ch de la Bédoule	13240	SEPTEMES LES VALLONS
FR350467	MAC LES CEDRE	81 bd du Redon	13009	MARSEILLE
FR350478	EHPAD LES 5 SENS	45-51 rue Jean de Vienne	87100	LANDOUGE
FR350481	MDR LES MAISONS DE MARIE	48 avenue de Fournacle	13013	MARSEILLE
FR350489	FOYER LES ETANGS	64 boulevard de l'Engrenier	13110	PORT DE BOUC
FR350497	HESPERIDES DE VAUGIRARD	233 rue de Vaugirard	75015	PARIS
FR350495	FAM MENUCOURT	2 rue de la cote des auges	95180	MENUCOURT
FR350494	IME ERMONT	105, rue du 18 juin 1940	95120	ERMONT
FR350492	ESAT JC GAUTHE	28 avenue Jacques Anquetil	95190	GOUSSAINVILLE
FR350491	IME LES COTEAUX	1,rue des Pieux	95120	ARGENTEUIL
FR350498	LE VAL BRUANT	Rue Nationale	17250	SAINT PORCHAIRE
FR350499	EHPAD LA MIRAMBELLE	3 place du champ de foire	17150	MIRAMBEAU
FR350500	CHRS LE TOURIL	8 Rue de la hache	31000	TOULOUSE
FR350501	ESAT LES GLYCINES	ZI Saint -Mitre - 50, Avenue Braye de Cau	13400	AUBAGNE
FR350510	EHPAD LE MONT AURELIEN	RN560	83860	NANS LES PINS
FR350511	POLYCLINIQUE SAINT FRANCOIS	RN 560	83860	NANS LES PINS
FR350517	EHPAD DE MANTES	8 rue Castor	78200	MANTES LA JOLIE
FR350519	EHPAD LA MARQUISANNE I	305 Chemin Belle Visto	83200	TOULON
FR350518	EHPADLA MARQUISANNE II	309 Chemin Belle Visto	83200	TOULON
FR350523	CLINIQUE LES JARDINS DE BRUNOY	38 route de Brie	91800	BRUNOY
FR350524	MAISON PERCE-NEIGE DE BARACE	Chemin de la Tonnelle	49430	BARACE
FR350525	MAISON PERCE-NEIGE DE BAGNEUX	105 rue de Chantemerle	49400	BAGNEUX-SAUMUR
FR350526	MAISON PERCE-NEIGE DE GIVRAND	1 rue Bel Air	85800	GIVRAND
FR350528	MAISON PERCE-NEIGE DE SAINT-PAUL-EN-JAREZ	9 rue des Frênes La Bachasse	42740	ST PAUL EN JAREZ
FR350527	MAISON PERCE-NEIGE DE CASTELNAU	569 CHEMIN DU MAS DU ROCHET	34170	CASTELNAU LE LEZ
FR350529	MAISON PERCE-NEIGE DE CONDORCET	LE VILLAGE - BP 98	26111	NYONS CEDEX
FR350530	MAISON PERCE-NEIGE D'AVIGNON	550 Route de Bel-Air	84140	MONTFAVET
FR350535	EHPAD NOTRE DAME DE CHARTRES	12 rue du Docteur Baudin	28000	CHARTRES
FR350536	EHPAD L'OCEANE D'OLERON	1 allée desPins	17370	GRAND VILLAGE PLAGE
FR350537	ITEP DE CAMPESTRE	1120 Route de Bedarieux	34700	LODEVE
FR350538	FAM FONTENAY LES BRIIS	Allée des Maronniers	91640	FONTENAY LES BRIIS
FR350544	ARPAGE EMILE ZOLA	120-122 rue Jean Mermoz	93110	ROSNY SOUS BOIS
FR350540	FAM SAINT JEAN LES DEUX JUMEAUX	2 rue du Bac	77660	SAINT JEAN LES DEUX JUMEAUX
FR350541	MDR LE JARDIN DES SOURCES SGA	45 rue Emile Guillaume	03630	DESERTINES
FR350542	IME ANDRE COUDRIER	22 route de Leuville	91180	SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON
FR350546	FOYER KELLERMAN	108 bvd Kellerman	75013	PARIS
FR350551	FOYER LA VILLA D'AURIOL SGA	13 Place Charles Adrien	13390	AURIOL
FR350552	LE BOIS JOLY PROBONO	1 Rue du Regard	91350	GRIGNY
FR350556	FOYER LA VILLA D'ALEXANDRINE SGA	5 Rue des Camélias	13400	AUBAGNE
FR350560	RESIDENCE DU CHÂTENET	15 rue Charles de Gaulle	87600	ROCHECHOUART
FR350565	MAS PSY LIGUE HAVRAISE	51 rue René Duvauchelle	76600	LE HAVRE
FR350571	FOYER DE VIE MAS DES AIGUES BELLES	28 Chemin du Mas d'Amphoux	13118	ENTRESSENS
FR350572	FOYER D'HEBERGEMENT L'ADRET	Bd des Capucins Quartier des Rayettes	13500	MARTIGUES
FR350574	Résidence AU BEL AGE	294 Avenue de la Mer	06200	GOLFE JUAN
FR350575	EHPAD LA PASTOURELLE	34 rue de Langelle	65100	LOURDES
FR350579	MDR LES JARDINS DE PROVENCE	190 avenue Guillemard	83140	SIX FOURS LES PLAGES
FR350584	ITEP CHÂTEAU SAGE	99 rue Reguelongue	31100	TOULOUSE
FR350588	ESAT LA BULLE BLEUE	1011 rue du pont de Lavérune	34070	MONTPELLIER
FR350589	MAS LA SORGUETTE-IME L'OLIVIER	106 Chemin de Bourdereau	84170	MONTEUX
FR350592	EPHAD SAINT DOMINIQUE	10 rue de la somme	32000	AUCH
FR350594	ESAT LA BULLE BLEUE-TRAITEUR	285 rue du Mas Punet	34070	MONTPELLIER
FR350603	CENTRE ROBERT DOISNEAU	51 rue René Clair	75018	PARIS
FR350602	Clinique Saint Martin Sud/La Phocéanne Sud	17 avenue viton	13008	MARSEILLE
FR350602	Clinique la Phocéanne Sud	18 avenue viton	13009	MARSEILLE
FR350604	LES RAMONDIAS	9, rue Era Pachero	65120	LUZ SAINT SAUVEUR
FR350606	DOMAINE D'EMMANUEL - AEDE	7 route de Pézarches	77515	HAUTEFEUILLE
FR350611	EHPAD LES RESTANQUES DE BIOT SGA	15/21 Bd de la Source Quartier du Bois Fleuri	06410	BIOT
FR350613	RESIDENCE DES 3 CLOCHERS	1 Rue de la Chesnaie	44190	GETIGNE
FR350615	FOYER LOGEMENT MARECHAL LECLERC DE HAUTECLOQUE	58 rue Saint Charles	75015	PARIS
FR350616	EHPAD LOU JAS	113 Chemin de la Poussarague	83190	OLLIOULES
FR350617	CLINIQUE LA LAURANNE	1059 Chemin de Saint Hilaire	13320	BOUC BEL AIR
FR350619	IDEA Siege	27 avenue Alfred Sauvy BP 50033	66050	PERPIGNAN
FR350620	EPHAD LE RONSARD	1 rue Pierre de Ronsard	31770	COLOMIERS
FR350621	EHPAD LES GLYCINES	14 rue de la Pastourelle	78700	CONFLANS STE HONORINE
FR350622	LA PASTOURELLE	12 avenue de Lons	64140	BILLERE
FR350623	BELLE FONTAINE	15 rue Barthes	64600	ANGLET
FR350624	EHPAD OIHANA	Avenue du 14 avril 1814	64100	BAYONNE
FR350631	L'ESPERANCE	27 route Cier	31210	POINTIS DE RIVIERE
FR350634	LA RESIDENCE DU CHEMIN	30 rue du grenier à blé	77240	CESSON
FR350635	Foyer Logement LE JARDIN DU CHATELIER SGA	31 Rue du chatelier	13015	MARSEILLE
FR350641	EHPAD COLONEL YVES PICOT	627 chemin du Colonel Yves Picot	83160	LA VALETTE du VAR
FR350642	DOMAINE DU COUDON	627 chemin du Colonel Yves Picot	83160	LA VALETTE du VAR
FR350644	CHRS FALRET	50 rue du théâtre	75015	PARIS
FR350645	FOYER DE VIE MARIE LAURENCIN	114 rue du temple	75003	PARIS
FR350647	MAISON PERCE-NEIGE DE COLOMBES	18 avenue Ménelotte	92700	COLOMBES
FR350649	MAISON PERCE-NEIGE DE BOIS-COLOMBES	134-136 avenue de l’Agent sarre	92270	BOIS-COLOMBES
FR350651	MAS DE LA BRIANCIERE	55 avenue de l'aunette	91130	RIS ORANGIS
FR350652	ARPAGE JACQUES OFFENBACH	77 avenue Jean Jaurès	93800	EPINAY-SUR-SEINE
FR350653	LE CHENE DE LA CORMIERE	4 rue de Coëtmeleuc	44530	GUENROUET
FR350655	HEVEA LA GARENNE DU VAL	Allée de la Clairière	95630	MERIEL
FR350656	HEVEA JOUY LE MOUTIER	31 rue de Maruecourt	95280	JOUY LE MOUTIER
FR350657	EHPAD Les Campellis SGA	Route de clémensat	63320	CHAMPEIX
FR350658	EHPAD Les Amaryllis	Allée Adrien Blanc	13800	ISTRES
FR350666	EHPAD des Grouettes	8 rue des grouettes	91240	SAINT MICHEL SUR ORGE
FR350667	IME OASIS	20 rue Danielle Casanova	77290	MITRY-MORY
FR350669	CLINIQUE DU QUERCY	186 rue du Docteur Ségala	46000	CAHORS
FR350670	"MA MAISON" Petite Sœur des Pauvres	117 Grande Rue	38700	LA TRONCHE
FR350671	MECS CLAIR LOGIS	5, rue Lamarck	75018	PARIS
FR350674	MAISON PERCE-NEIGE DE BOULOGNE	4, avenue Pierre Lefaucheux	92100	BOULOGNE
FR350680	CRECHE LE JARDIN DE L'ECUREUIL SGA	30-32 rue Roux de Brignoles	13006	MARSEILLE
FR350682	EHPAD RESIDENCE NOTRE DAME	48 rue Pierre Wiehn	17480	LE CHÂTEAU D'OLERON
FR350683	Résidence Villa Marie SGA	660 Chemin de Notre Dame de Costes	13680	LANCON de PROVENCE
FR350684	M.E.C.S Saint Michel	19 Avenue Marcel Pagnol	13100	AIX EN PROVENCE
FR350688	ASSOCIATION SAMUEL VINCENT	27 rue Saint Gilles	30000	NIMES
FR350689	ETAI CENTRE DE CHOISY	18 rue du Docteur Roux	94600	Choisy-le-Roi
FR350690	ETAI IME SUZANNE BRUNEL	12 rue Cujas	94400	Vitry-sur-Seine
FR350691	ETAI MAS POTIER	7 rue Cujas	94400	Vitry-sur-Seine
FR350692	LA MAISON DE L'ETAI	14-16 rue Anatole France	94272	Le Kremlin-Bicêtre
FR350693	EHPAD BETHANIE	3 rue des Anciens combattants d'AFN	36180	PELLEVOISIN
FR350694	Service d'accueil d'urgence Meudon	1, rue du Père Brottier	92190	Meudon
FR350695	CAMILLE CLAUDEL	Rue Hector Berlioz	34800	CLERMONT L'HERAULT
FR350696	Résidence Les Terrasses	3 Avenue Jacques_Yves Cousteau	13460	Les Saintes Maries de La Mer
FR350698	MDR LE PRIEURE LAYRAC