Accord d'entreprise "ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 14 FEVRIER 2018 A COURBEVOIE" chez SAMIN - SOC D EXPLOITATION DE SABLES ET MINERAUX

Cet accord signé entre la direction de SAMIN - SOC D EXPLOITATION DE SABLES ET MINERAUX et le syndicat CGT et Autre le 2018-02-15 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et Autre

Numero : A09218031514
Date de signature : 2018-02-15
Nature : Accord
Raison sociale : SOC D EXPLOITATION DE SABLES ET MINERA
Etablissement : 57213458300226

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-02-15

ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

DU 14 FEVRIER 2018 A COURBEVOIE

Etaient présents :

Pour la Direction :

M. XXXXXXXXXXXX, Directeur Général Délégué,

M XXXXXXXXXXXX, Responsable Ressources Humaines

Pour la CGT :

Monsieur XXXXXXXXXXXX, Délégué syndical CGT.

Mme. XXXXXXXXXXXX, Membre suppléant du CE

Pour FO :

M. XXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical FO

Membres non syndiqués :

M. XXXXXXXXXXXX, Membre titulaire du CE

M. XXXXXXXXXXXX, Membre titulaire du CE

M. XXXXXXXXXXXX, Membre suppléant du CE

Négociation sur les salaires du personnel hors catégorie cadres :

Réunion du 14 février 2018 à 14h00 :

La Direction présente et commente les documents d’analyse et de comparaison de la situation hommes/femmes qui avaient été adressés aux Délégués :

  • Evolutions des principaux indicateurs de tendance

  • Evolution des effectifs

  • Evolution de l’emploi sur l’année passée

  • Salaires effectifs, Durée effective, Organisation du travail et Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes :

  • Répartition des effectifs par statut, genre et établissement

  • Répartition des effectifs par statut, âge et ancienneté

  • Répartition des effectifs par statut, âge et genre

  • Répartition des effectifs par âge moyen, genre et statut

  • Répartition des effectifs par ancienneté moyenne, genre et statut

  • Temps de travail

  • Répartition des effectifs par Niveaux et Echelons

  • Répartition des salaires moyens par genre et statut

  • Répartition des salaires moyens par Niveaux et Echelons

  • Masse salariale par CSP

  • Montants des primes versées

Les tableaux présentés n’appellent pas de commentaires particuliers de la part des élus.

Salaires 2018 :

  • Pour les catégories Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maitrise :

Augmentation générale des salaires :

Il a été décidé une augmentation générale des salaires de ces catégories de 1 %.

Comme en 2017, cette augmentation s’applique avec effet rétroactif au 1er janvier de l’année en cours.

  • Dès le 1er mars, pour toutes les catégories de personnel :

Primes de vacances :

Il a été décidé de revaloriser la prime de vacances, en choisissant la formule la plus avantageuse pour le salarié :

  • Soit 40,9% d’un mois de salaire sur base horaire (salaire de base + prime d’ancienneté)

  • Soit 65,9% du SMIC mensuel valeur 39h.

Primes de paniers:

Il a été décidé de porter les primes à paniers 4,45€ pour les personnels bénéficiaires.

Tickets restaurants :

Il a été décidé de porter la part patronale des tickets restaurant à 4,45€ pour les personnels bénéficiaires. De plus, la valeur faciale du ticket restaurant est portée à 7,5€

Sur l’année 2018, la moyenne des augmentations individuelles des cadres sera à un niveau équivalent aux autres catégories.

Courbevoie le 15/02/2018,

XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXX

Directeur Général Délégué Délégué Syndical FO Délégué Syndical CGT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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