Accords d'entreprise chez ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
Les négociations entre la direction de ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
Siret : 57213999603575
Adresse : null
- Accord d'entreprise relatif aux nombre et périmètres des établissements distincts, au vote électronique, à la cessation des mandats CE, CCE, DP et CHSCT issus des élections professionnelles 2017 (2019-04-04)
- Accord d'entreprise relatif à la formation professionnelle (2019-06-19)
- Accord d'entreprise relatif au Dialogue Social et aux Responsabilités Syndicales (2019-06-11)
- AVENANT N°2 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE N°86 RELATIVE AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (2020-07-07)
- Accord d'entreprise relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos (2020-04-28)
- Emploi des travailleurs handicapés (2019-01-31)
- CONVENTION D'ENTREPRISE RELATIVE A LA POLITIQUE SALARIALE ET AUX AUGMENTATIONS SALARIALES 2019 (2019-02-27)
- Avenant de prorogation de la convention d'entreprise relative à la formation professionnelle du 10/12/2015 (2018-11-07)
- AVENANT N°3 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE N°86 RELATIVE AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (2020-09-25)
- Accord de méthode du 1er octobre 2020 Relatif aux mesures d’expertise du projet performance exploitation 2020 (2020-10-01)
- CONVENTION D'ENTREPRISE RELATIVE A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) 01/08/2021 - 31/07/2024 (2021-07-19)
- CONVENTION D'ENTREPRISE RELATIVE A LA POLITIQUE SALARIALE ET AUX AUGMENTATIONS SALARIALES 2022 01/01/2022 - 31/12/2022 (2022-02-03)
- Convention d'entreprise relative à la Diversité, l'égalité des chances et l'emploi des travailleurs handicapés 2019/2021 01/01/2019 - 31/12/2021 (2019-01-31)
- Accord d'entreprise relatif aux nombre et périmètres des établissements distincts (2022-05-24)
- Convention d'entreprise relative à la politique salariale et aux augmentations salariales 2023 01/01/2023 - 31/12/2023 (2022-11-25)
- Convention d'entreprise relative au dispositif de jours dit d'ancienneté (2023-01-10)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELCTRONIQUE (2023-03-02)
- Accord d'entreprise relatif à la formation professionnelle 01/01/2023 - 31/12/2025 (2023-01-01)
ASF
Siret : 57213999600167
Adresse : 74 Allee de Beauport 84270 Vedène
- AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE RELATIVE A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS DU 4 DECEMBRE 2017 (2018-04-17)
- AVENANT N°18 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX JOURS DE FERMETURE DU SITE DE VEDENE POUR L'ANNEE 2019 (2018-07-16)
- AVENANT N°10 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA DETERMINATION DES PERIODES ROUGES ET VERTES DE CONGES PAYES PAR DES REGULATEURS SECURITE TRAFIC DU CIT POUR L'ANNEE 2019 (2018-07-16)
- Avenant n°19 à l’Accord d’établissement Relatif aux jours de fermeture du site de Vedène pour l’année 2020 (2019-07-24)
- Avenant n°11 à l’accord d’établissement relatif à la détermination des périodes rouges et vertes de congés payésdes Régulateurs Sécurité Trafic du CIT pour l’année 2020 (2019-07-24)
- Avenant n°21 à l’Accord d’établissement du 22/10/2001 relatif aux jours de fermeture du site de Vedène 01/01/2022 - 31/12/2022 (2021-07-09)
- Avenant n°13 à l’accord d’établissement du 03/10/2008 relatif à la détermination des périodes rouges et vertes des Régulateurs Sécurité Trafic du CIT pour l’année 2022 de congés payés 01/01/2022 - 31/12/2022 (2021-07-09)
- Avenant n°12 à l’accord d’établissement du 03/10/2008 relatif à la détermination des périodes rouges et vertes de congés payés des Régulateurs Sécurité Trafic du CIT pour l’année 2021 01/01/2021 - 31/12/2021 (2020-07-07)
- Avenant n°20 à l'accord d'établissement du 22/10/2001 relatif aux jours de fermeture du site de Vedène pour l'année 2021 01/01/2021 - 31/12/2021 (2020-07-07)
- Avenant n°22 à l’Accord d’établissement du 22/10/2001 relatif aux jours de fermeture du site de Vedène pour l’année 2023 01/01/2023 - 31/12/2023 (2022-07-04)
- Avenant n°23 à l’Accord d’établissement du 22/10/2001 relatif aux jours de fermeture du site de Vedène pour l’année 2024 01/01/2024 - 31/12/2024 (2023-07-17)
- Avenant n°15 à l’accord d’établissement du31/08/2008 relatif à la détermination des périodes rouges et vertes de congés payés des Régulateurs Sécurité Trafic du CIT pour l’année 2024 01/01/2024 - 31/12/2024 (2023-07-17)
ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
Siret : 57213999600118
Adresse : Qur Armailler Rte Château 26500 Bourg-lès-Valence
- un Avenant n° 19 à l'Accord relatif à la détermination des saisons signé le 25/01/2000 (2018-06-26)
- UN AVENANT N° 20 A L'ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DES SAISONS SIGNE LE 25 JANVIER 2000 (2019-07-23)
- UN AVENANT N° 22 A L'ACCORD DU 25 JANVIER 2000 RELATIF A LA DETERMINATION DES SAISONS (2021-06-29)
- UN AVENANT N° 23 A L'ACCORD DU 25 JANVIER 2000 RELATIF A LA DETERMINATION DES SAISONS (2022-06-07)
- AVENANT N°24 RELATIF A L'ACCORD DU 25/01/2000 RELATIF A LA DETERMINATION DES SAISONS (2023-08-29)
ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
Siret : 57213999603153
Adresse : Allee de Gaussens 47520 Le Passage
- Avenant n°18 à l'accord d'établissement n°5 relatif à la détermination des saisons (2018-06-26)
- Avenant n°20 à l'accord d'établissement n°5 relatif à la détermination des saisons (2020-06-30)
- Avenant n°19 à l'accord d'établissement n°5 relatif à la détermination des saisons (2019-07-02)
- Avenant n°21 à l'accord d'établissement n°5 relatif à la détermination des saisons (2021-06-30)
- Avenant n°22 à l'accord d'établissement n°5 relatif à la détermination des saisons (2022-06-22)
- Avenant n°23 à l'accord relatif à la détermination des saisons (2023-08-09)
ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
Siret : 57213999601058
Adresse : 2 Allee de Barroilhet 64200 Biarritz
- Avenant n°7 à l'Accord d'Etablissement n°5 relatif à la détermination des saisons sur l'Etablissement de la Direction Régionale d'Exploitation Sud-Atlantique Pyrénées (2018-07-24)
- Avenant n°9 à l'Accord d'Etablissement n°5 relatif à la détermination des saisons sur l'Etablissement de la Direction Régionale d'Exploitation Sud Atlantique Pyrénées (2020-06-25)
- Avenant n°10 à l'Accord d'Etablissement n°5 relatif à la détermination des saisons sur l'Etablissement de la Direction Régionale d'Exploitation Sud-Atlantique Pyrénées (2021-06-29)
- Avenant n°11 à l'accord d'établissement n°5 relatif à la détermination des saisons sur l'établissement de la Direction Régionale d'Exploitation Sud-Atlantique Pyrénées (2022-06-23)
- Avenant n°12 à l'Accord d'établissement n°5 relatif à la détermination des saisons sur l'établissement de la Direction Régionale d'Exploitation Sud-Atlantique Pyrénées (2023-07-07)
ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
Siret : 57213999600746
Adresse : Route de Niort 79360 Granzay-Gript
- Avenant n°18 à l'accord d'établissement n°2 relatif à la détermination des saisons (2018-07-19)
- Avenant n°19 à l'accord d'établissement n°2 relatif à la détermination des saisons (2019-07-23)
- Avenant n°21 à l'accord d'établissement n°2 relatif à la détermination des saisons (2021-07-09)
- Avenant 20 à l'accord d'établissement 2 relatif à la détermination des saisons (2020-07-03)
- Avenant n°22 à l'accord d'établissement n°2 relatif à la détermination des saisons (2022-06-23)
- Avenant n°23 à l'accord d'établissement n°2 relatif à la détermination des saisons (2023-06-27)
ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
Siret : 57213999601389
Adresse : 337 Chemin de la Sauvageonne 84100 Orange
- Accord relatif à la détermination des périodes de saison et des périodes rouges et vertes pour l’année 2019 - DRE Provence Camargue (2018-08-28)
- Accord relatif à la détermination des périodes de saison et des périodes rouges et vertes pour l’année 2020 - DRE Provence Camargue (2019-08-20)
- Accord relatif à la détermination des périodes de saison et des périodes rouges et vertes pour l'année 2022 01/01/2022 - 31/12/2022 (2021-09-10)
- Accord relatif à la détermination des périodes de saison et des périodes rouges et vertes pour l'année 2023 - DRE Provence Camargue 01/01/2023 - 31/12/2023 (2022-08-29)
- Accord relatif à la détermination des périodes de saison et des périodes rouges et vertes pour l'année 2024 - DRE Provence Camargue 01/01/2024 - 31/12/2024 (2023-09-29)
ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
Siret : 57213999603278
Adresse : Impasse des Bouleaux 19270 Ussac
- Avenant n°15 à l'accord d'établissement n°2 du 21 décembre 2000 relatif à la détermination des saisons (2019-07-15)
- Accord d'établissement relatif à la détermination des périodes rouges et vertes du PC CAP de la DRE Centre Auvergne pour l'année 2020 (2019-07-15)
- Accord relatif au recrutement d'ouvriers autoroutiers et d'agents de surveillance sur le district A89 Centre (2019-07-05)
- Accord etablissement relatif à la détermination des périodes rouges et vertes du PC CAP de la DRE Centre Auvergne pour l'année 2021 (2020-07-28)
- Avenant N°16 à l'accord d'etablissement N°2 du 21 décembre 2000, relatif à la détermination des saisons (2020-07-28)
- Avenant n°14 à l'accord d'établissement n°2 du 21 decembre 2000 relatif à la détermination des saisons (2018-07-20)
- Accord d'établissement relatif à la détermination des périodes rouges et vertes du PC CAP de la DRE Centre Auvergne pour l'année 2019 (2018-07-20)
- Avenant n°17 à l'accord d'établissement n°2 du 21.12.200 relatif à la détermination des saisons (Périodes saisonnières et périodes rouges et vertes péage 2022) (2021-07-30)
- Avenant n°18 à l'Accord d'établissement n°2 du 21 décembre 2000 relatif à la détermination des saisons (2022-06-28)
- Avenant 19 à l'accord d'établissement n°2 du 21 décembre 2000 relatif à la détermination des saisons (2023-07-27)