Accords d'entreprise chez D.S.C. - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE
Les négociations entre la direction de D.S.C. - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez D.S.C. - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de D.S.C. - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE
Siret : 57214188502180
Adresse : null
- Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-04-30)
- Accord collectif modifiant le régime complémentaire de remboursement de frais de santé - Cadre (2019-05-24)
- Accord collectif modifiant le régime complémentaire de remboursement de frais de santé - Non cadre (2019-05-24)
- Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2018-12-04)
- Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-02-03)
- Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2019-07-08)
- Accord d'Entreprise relatif à l'Organisation et à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-07-12)
- Accord portant sur l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2022-02-10)
- Avenant 1 à l'Accord collectif instituant un régime de garanties collectives obligatoires Incapacité - Invalidité - Décès Non-Cadres (2022-02-10)
- Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-02-11)
- Avenant 1 à l'Accord collectif instituant un régime de garanties collectives obligatoires Incapacité - Invalidité - Décès Cadres (2022-02-10)