Accord d'entreprise "Accord relatif à la mise en place de congés exceptionnels d'ancienneté" chez ALLIANZ BANQUE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ALLIANZ BANQUE et le syndicat CFE-CGC le 2018-12-11 est le résultat de la négociation sur le temps-partiel.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC

Numero : T09218006274
Date de signature : 2018-12-11
Nature : Accord
Raison sociale : ALLIANZ BANQUE
Etablissement : 57219946100813 Siège

Temps partiel : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Travail à temps partiel

Conditions du dispositif temps partiel pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-12-11

Accord relatif à la mise en place de congés exceptionnels d'ancienneté au sein d'AIIianz Banque

Préambule

Afin de récompenser la fidélité des collaborateurs d'AIIianz Banque, la Direction et les organisations syndicales ont décidé de mettre en place un dispositif de congé exceptionnel d'ancienneté.

Le présent accord a pour objet de présenter les modalités de ce dispositif applicables à

compter du 1erjanvier 2019 au sein d'AIIianz Banque.

Article 1 -Champ d'application

Le présent accord s'applique à l'ensemble des collaborateurs en contrat à durée indéterminée d'AIIianz Banque.

Article 2- Principes généraux

Les bénéficiaires:

Ce dispositif concerne les salariés ayant 10, 20 ou 30 années de présence effective dans l'entreprise Allianz Banque à compter du 1erjanvier 2019.

Ses modalités d'acquisition:

Le droit à congé est acquis dès le début de l'année au cours de laquelle va se situer la date anniversaire des années requises. li pourra être pris jusqu'au 31 décembre de l'année anniversaire.

Ce congé est consommé en une seule fois ou par journée. Il ne pourra être épargné au Compte Epargne Temps, ni être reporté sur l'année suivante.

Sa durée:

Les collaborateurs, définis ci-dessus, bénéficient de 5 jours ouvrés pour chaque date anniversaire.

Article 3. Entrée en vigueur et durée de l'accord

Les parties conviennent que le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et qu'il prend effet à compter du 1erjanvier 2019.

Article 4. Révision de l'accord

Le présent accord pourra être révisé dans les conditions légales.

Article 5. Publicité et Dépôt de l'avenant

Le présent accord sera à la disposition des collaborateurs dans l'intranet de l'entreprise. Le présent accord sera dûment déposé conformément aux dispositions légales.

Fait à La Défense, le 11 décembre 2018

Pour Allianz Banque:

Pour le SNB-CFE/CGC:

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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