Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA SEMAINE DU 07 AU 10 MAI 2018" chez ETABLISSEMENTS MARTINENQ (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

Conclu avec les élus du personnel

ENTRE

Les ETABLISSEMENTS MARTINENQ imprimeurs, SA à directoire au capital de 172 900 €, immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 572 223 212, ayant son siège social, 2 rue Georges Charpak, 77127 Lieusaint, représentée par , agissant en qualité de Président du directoire,

ET

La délégation unique du personnel représentée par , en leur qualité de membres titulaires élus.

PREAMBULE

Pour l’année 2018, la semaine du 7 au 10 mai contient deux jours fériés, le premier, le mardi 8 mai et le second, le 10 mai, créant deux coupures dans la semaine ayant pour effet d’altérer la production.

Les parties au présent accord ont convenu en conséquence d’œuvrer ensemble afin de réduire les effets négatifs de cette situation exceptionnelle.

Article 1 - Champ d'application

Sont concernés par cet accord : l’ensemble des salariés Martinenq.

Article 2 - Mesures

Le jeudi 10 mai 2018 ne sera pas chômé exceptionnellement.

Les salariés prendront donc leur service aux horaires habituels. Les heures travaillées ce jour-là ne donneront pas lieu à majoration.

Pour compenser le travail du 10 mai 2018, les salariés ne travailleront pas le lundi 7 mai 2018, la semaine débutant pour eux le mercredi 9 mai 2018.

Article 3 - Durée de l'accord

Le présent accord s'applique à compter du 7 mai 2018 et pour se terminer le 12 mai 2018.

Article 4 - Information des salariés concernés

Les salariés seront personnellement informés du présent accord par leur responsable, qui leur remettra une copie du présent accord contre signature.

Article 5 - Dépôt légal

Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.

A l’expiration du délai d’opposition, le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE, et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes

Tous les salariés seront informés de la signature de cet accord par une information figurant sur les panneaux d’affichage réservés à la communication avec le personnel.