Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez CTM COMPAGNIE DE TRANSPORT DU MORBIHAN - COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS

Cet accord signé entre la direction de CTM COMPAGNIE DE TRANSPORT DU MORBIHAN - COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS et les représentants des salariés le 2018-05-17 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : A05618004487
Date de signature : 2018-05-17
Nature : Accord
Raison sociale : COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS
Etablissement : 57545028300446

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-05-17

PROCES-VERBAL d’ACCORD

NEGOCIATIONS LOCALES CTM complémentaires aux NAO 2018 de la CAT

Des négociations complémentaires à la Négociation Annuelle Obligatoire à la CAT ont eu lieu à la CTM le 02 mai 2018. Le présent procès-verbal vaut accord d’entreprise,

entre :

La CTM (Compagnie de Transports du Morbihan), établissement de la CAT, 43 rue des frères Lumière, 56004 VANNES, représentée par son directeur, Monsieur,

d’une part,

et :

L’organisation syndicale représentative de la CTM :

  • La CFDT, représentée par Monsieur ,

d’autre part.

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

  1. Indemnité de 4/30ème :

L’indemnité de 4/30ème est maintenue dans les conditions de l’article 5.2 de l’accord CAT du 03 janvier 2013 et sera versée au mois de septembre 2018.

  1. Revalorisation des primes spécifiques à CTM :

Les montants bruts de ces primes sont au 1er avril 2018 :

  • Prime CAPL1 : 2,80 €

  • Prime CAPL2 : 16,60 €

  • Prime CAPV1 : 2,80 € (prime urbaine KICEO et Pondibus)

  • Prime PPDA (Permanence Atelier) : 9.00 €

  1. Allocation exceptionnelle au Comité d’Etablissement

A titre exceptionnel, pour permettre de financer les divers projets du CE dans le cadre des œuvres sociales, une allocation exceptionnelle de 3500 € sera versée en 2018 au Comité d’Etablissement.

  1. Revalorisation de la prime d’astreinte Atelier

Le montant brut de cette prime est au 1er avril 2018 :

  • Prime astreinte atelier : 100 €

  1. Revalorisation de la prime d’astreinte Exploitation

Le montant brut de cette prime est au 1er avril 2018 :

  • Prime astreinte Exploitation : 135 €

  1. Publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé par la Direction de l’Etablissement en 2 exemplaires à la DIRECCTE de Bretagne – Unité Territoriale du Morbihan, à savoir :

  • un exemplaire papier,

  • un exemplaire par envoi électronique à l’adresse suivante : bretag-ut56.uc1-13@direccte.gouv.fr

L’accord sera également transmis pour information à l’Inspection du Travail de Saint-Brieuc et au Conseil des Prud’hommes.

Un exemplaire original du présent accord sera remis à chaque partie signataire.

Fait à Vannes, le 17 mai 2018.

Le Délégué Syndical CFDT Le Directeur de la CTM

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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