1. Protocole d’accord

   Négociations salariales annuelles au titre de l’année 2018

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242-1 et suivants du code du travail,

Entre la société KEOLIS MANCHE – La Fosse Yvon – 50440 BEAUMONT-HAGUE,

et

les organisations syndicales

. C.G.T.

. F.N.C.R.

d'autre part

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule

Les partenaires sociaux se sont rencontrés le 5 décembre 2017, au cours d’une réunion de cadrage, en vue de définir les modalités du processus de rencontre pour les négociations annuelles obligatoires.

Les partenaires sociaux se sont, ensuite, rencontrés pour discuter à 2 reprises, les 4 – 16 janvier 2018, dans le cadre du processus normal de négociation.

Le présent protocole de fin de négociation est établi afin de constater les points d’accord entre les parties.

ARTICLE 1 : Cadre juridique

Le présent accord est conclu en application des dispositions du code du travail relatif à la négociation annuelle et notamment des articles L2242-1 et suivants.

Les dispositions arrêtées ci-dessous emportent la révision des accords d’entreprise antérieurs concernés par les dispositions du présent accord et seront adaptées aux dispositions de même nature qui pourraient résulter de l’application des dispositions légales ou conventionnelles futures.

ARTICLE 2 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société KEOLIS MANCHE.

ARTICLE 3 : Salaires et primes

Les salaires de base bruts de l’ensemble du personnel seront revalorisés de 0,90% à compter du 1^er janvier 2018.

Cette disposition s’applique aux différentes primes et sujétions suivantes :

• Prime de poste

• Prime de service urbain

• Prime de référent

• Prime urbaine spécifique

• Indemnité de casse-croute

• Indemnité de petit déjeuner

• Indemnité de repas unique

A l’exception des primes ci –dessus, le montant des autres primes et sujétions reste inchangé.

Les grilles de rémunérations pratiquées dans l’entreprise seront revalorisées dans les mêmes conditions et diffusées auprès du personnel.

ARTICLE 4 : Autres mesures de rémunérations

 Frais kilométriques

Le remboursement des frais kilométriques se fera selon le barème fiscal (base 6 CV) et en fonction de la parution officielle dudit barème.

 Prime de vacances

La prime de vacances est revalorisée de 20€ brut, portant ainsi le montant de la prime à 350€ brut, attribuée prorata temporis.

 Prime de changement de dépôt

Les parties réaffirment leur volonté de ne pas remettre en cause les conditions d’attribution de la prime de changement de résidence institué par l’accord du 19 janvier 2004 portant sur l’organisation, l’aménagement et la réduction du temps de travail.

 Primes conventionnelles liées à l’activité tourisme

Les parties s’accordent pour rappeler que l’indemnisation des petits déjeuners, repas, et découchés liées à l’activité tourisme, s’effectueront selon les dispositions conventionnelles en vigueur.

ARTICLE 5 : Egalité entre hommes et femmes.

Conformément aux dispositions de l’article L2242-1 du code du travail, les partenaires sociaux ont ouvert des négociations spécifiques sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et la qualité de vie au travail.

Au cours des négociations, les partenaires sociaux ont ainsi évoqué la situation comparée entre les hommes et les femmes dans l’entreprise et son évolution.

Il a été conclu que le mode de rémunération dans l’entreprise est conforme à la pratique dans les transports interurbains de voyageurs, à savoir l’attribution d’un coefficient identique pour un emploi similaire, pour les salariés des deux sexes, multiplié par un taux horaire, identique pour toute l’entreprise, déterminé en fonction de l’ancienneté. Le mode d’organisation du travail par roulement, garantit une égalité certaine entre les hommes et les femmes dans ces domaines.

En cas d’écarts identifiés, des négociations seront entreprises avec les organisations syndicales afin de réduire, notamment, les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.

Par ailleurs, les parties ont constaté qu’un accord portant sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail a été conclu au cours de l’année 2017, pour une durée de 3 ans et qu’il ne convenait pas de l’amender à ce jour

ARTICLE 6 : Durée et application de l’accord

Par le présent accord les parties signataires ont couvert l’année 2018 au titre des négociations annuelles salariales. Il est convenu que les négociations annuelles obligatoires au titre de l’année 2019 débuteront au plus tard le 5 décembre 2018.

.

ARTICLE 7 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont une version électronique à la DIRECCTE de la Manche ainsi qu’adressé au Conseil des Prud’hommes dont dépend l’entreprise.

Le présent accord sera également affiché dans tous les sites et tous les centres de KEOLIS MANCHE et sera porté à la connaissance de tous les salariés.

Un exemplaire sera remis aux organisations syndicales.

Fait à Beaumont Hague le, 16 Janvier 2018

Etabli en 5 exemplaires

Le Directeur, Pour la C.G.T. Pour la F.N.C.R.