Accord d'entreprise "Négociations annuelles obligatoires 2018" chez SICAL (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SICAL et le syndicat CGT et CFE-CGC et CFDT le 2018-04-12 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, le système de rémunération, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFE-CGC et CFDT
Numero : T06218000295
Date de signature : 2018-04-12
Nature : Accord
Raison sociale : SICAL
Etablissement : 57578002800016 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-04-12
PROTOCOLE D’ACCORD
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
Entre :
La Direction Générale de SICAL Etablissement Lumbres, représentée par
Monsieur XXXXXXXX Directeur Général
Et
Les syndicats représentatifs au sein de l’Etablissement :
- CGT Représenté par le Délégué Syndical Monsieur XXXXXXX
Assisté de Mrs XXXXXXXX et XXXXXXXX
CFDT Représenté par le Délégué Syndical Monsieur XXXXXXX
- CFE/CGC Représenté par le Délégué Syndical Monsieur XXXXXXX
La Direction et les représentants des syndicats se sont réunis à quatre reprises le mardi 13 Février, Jeudi 22 Février, Lundi 26 Février et Mardi 20 Mars 2018.
Lors de ces réunions, la Direction a écouté les revendications et les argumentations développées par les représentants des syndicats CGT, CFE / CGC, et de la CFDT.
Un accord a été trouvé sur les points suivants :
1/ Revalorisation du coefficient de la gratification de fin d’année :
Le coefficient pour le calcul de la gratification passe à XXX mois de salaire pour l’ensemble des salariés dont les conditions et la mise en œuvre seront actées dans un protocole d’accord d’entreprise.
2/ Suppression de la compensation financière des cadres en Décembre :
La compensation financière, sous forme d’une prime appelée « Prime Forfait Cadre » versée en Décembre, d’une valeur de XXX mois de salaire est transformée en XXX mois de gratification.
3/ L’augmentation générale des salaires pour les cadres :
+ XXXX % au 1er Mars 2018 sur le salaire de base.
Cette évolution concerne l’ensemble des salariés de Sical Exploitation Lumbres du collège « Cadres » (hors Direction).
4/ Instauration d’une prime Encadrement :
La prime d’encadrement d’un montant de XXX €uros brut sera versée en Juin, pour les salariés cadres (hors direction), dont les conditions et la mise en œuvre sont actées dans un protocole d’accord d’entreprise.
5/ RAPPEL : L’ajout d’un échelon à la grille d’ancienneté des non cadres :
XXXX % d’ancienneté à partir de 22 ans d’ancienneté au 1er Janvier 2018
6/ L’augmentation de la part patronale de la mutuelle au 01er Janvier 2018 :
La part patronale de la cotisation mutuelle est augmentée de XXX €uros mensuel.
7/ Négociations Annuelles Obligatoires
La Direction a tenu à faire un nouvel effort pour récompenser le travail effectué durant l’année.
Les différents partenaires conviennent également de faire un suivi en Février 2019 sur l’évolution de l’absentéisme pour la prime de production et de la revoir si nécessaire.
La Direction s’engage à régulariser les Profils de Compétence Individuelle qui ne sont pas fait à ce jour avant le 30 Septembre 2018.
La Direction et les responsables des différents départements sont en train de réfléchir à la réorganisation de la production. Suite à cela, elle complétera les équipes par des embauches selon les besoins.
Fait à Lumbres, le 12 Avril 2018
Le Directeur Général : M XXXXXXXXX
Les Délégués syndicaux :
CGT : M. XXXXXXXXX
CFDT : M. XXXXXXXXX
CFE/CGC : M. XXXXXXXXX
AVENANT N° 2
-
PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA GRATIFICATION DE FIN D’ANNEE
Entre :
La Direction Générale de SICAL Etablissement Lumbres, représentée par
Monsieur XXXXX Directeur Général
Et
Les syndicats représentatifs au sein de l’Etablissement :
- CGT Représenté par le Délégué Syndical Monsieur XXXXX
- CFDT Représenté par le Délégué Syndical Monsieur XXXXX
- CFE/CGC Représenté par le Délégué Syndical Monsieur XXXXX
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
DE MODIFIER L’ARTICLE 03 – MONTANT :
La gratification de fin d’année, qui sera payée le 15 Décembre 2018 et pour les exercices suivants, sera calculée selon les modalités suivantes :
Cette gratification se calcule en multipliant la base de calcul par un coefficient.
Ce coefficient passe à XXXX mois de salaire.
LA PUBLICITE DE L’ACCORD
Les formalités de dépôt seront effectuées auprès de la DIRECCTE d’Arras et du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint Omer.
Fait à Lumbres, le 30 Mars 2018.
Le Directeur Général : M. XXXXX
Les Délégués syndicaux :
CGT : M. XXXXX
CFDT : M. XXXXX
CFE/CGC : M. XXXXX
PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA PRIME ENCADREMENT
Entre :
La Direction Générale de la Société SICAL, représentée par
- Monsieur XXXXX Directeur Général
Et
Les syndicats représentatifs au sein de l’Entreprise :
- CGT Représenté par le Délégué Syndical M. XXXXX
- CFDT Représenté par le Délégué Syndical M. XXXXX
- CFE/CGC Représenté par le Délégué Syndical M. XXXXX
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Le présent accord porte sur une prime « Encadrement ».
Cette prime « Encadrement » sera payée à fin juin 2018 et pour les exercices suivants selon les modalités suivantes :
Article n° 01 : Champ d’application
Le présent accord s’applique au personnel salarié cadre (Hors Direction).
Article n° 02 : Le montant de la prime
La prime est de XXXX euros bruts équivalent temps plein.
Article n° 03 : La durée, la révision et la dénonciation de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être révisé par les parties signataires conformément aux dispositions légales et réglementaires.
La demande de révision devra être notifiée aux parties signataires.
L’accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires avec un préavis de 15 jours. Dans ce cas, la Direction et les parties signataires se réuniront pour négocier un nouvel accord.
Article n° 04 : La publicité de l’accord
Les formalités de dépôt seront effectuées auprès de la DIRECCTE d’Arras et du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint Omer.
Fait à Lumbres, le 30 Mars 2018
Le Directeur Général : M. XXXXX
Les Délégués syndicaux :
CGT : M. XXXXX
CFDT : M. XXXXX
CFE/CGC : M. XXXXX
AVENANT N° 3
-
PROTOCOLE D’ACCORD – ARTT DE ROBIEN N° 62 98 107
TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES
Entre :
La Direction Générale de SICAL Etablissement Lumbres, représentée par
Monsieur XXXXX Directeur Général
Et
Les syndicats représentatifs au sein de l’Etablissement :
- CGT Représenté par le Délégué Syndical Monsieur XXXXX
- CFDT Représenté par le Délégué Syndical Monsieur XXXXX
- CFE/CGC Représenté par le Délégué Syndical Monsieur XXXXX
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
DE MODIFIER L’ARTICLE 04 – COMPENSATION FINANCIERE :
La contrepartie financière, sous forme d’une prime appelée « Prime Forfait Cadre » versée en Décembre, d’une valeur de XXXX mois de salaire est supprimée (transformée en XXXX de gratification de fin d’année).
LA PUBLICITE DE L’ACCORD
Les formalités de dépôt seront effectuées auprès de la DIRECCTE d’Arras et du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint Omer.
Fait à Lumbres, le 30 Mars 2018.
Le Directeur Général : M. XXXXX
Les Délégués syndicaux :
CGT : M. XXXXX
CFDT : M. XXXXX
CFE/CGC : M. XXXXX
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