Accords d'entreprise chez SAFER PAYS DE LA LOI - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PAYS DE LA LOIRE
Les négociations entre la direction de SAFER PAYS DE LA LOI - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PAYS DE LA LOIRE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SAFER PAYS DE LA LOI - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PAYS DE LA LOIRE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SAFER PAYS DE LA LOI - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PAYS DE LA LOIRE
Siret : 57635016900016
Adresse : null
- UN ACCORD REFERENDAIRE POUR LA MODIFICATION DU REGIME COLLECTIF DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE (2018-02-23)
- ACCORD D’ADAPTATION DES PRISES DE JOURS DE CONGES PAYES, DE JRTT ET DES JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA LOI D’URGENCE SANITAIRE (2020-03-25)
- ACCORD DE METHODE AU TITRE DE L’ANNEE 2020 (2020-02-12)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-02-12)
- PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-05-02)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-12-17)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-12-17)
- PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT sur la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-04-29)
- ACCORD DE METHODE AU TITRE DE l'ANNEE 2021 (2021-02-17)
- PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-05-20)
- ACCORD DE METHODE AU TITRE DE L'ANNEE 2022 ORGANISANT L'AGENDA ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE EN PARTICULIER SES CONSULTATIONS RECURRENTES ET LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-05-20)
- Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2022-11-28)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-02-27)
- Accord relatif au télétravail (2023-02-27)
- Accord de méthode au titre de l'année 2023 organisant l'agenda et le fonctionnement du CSE en particulier ses consultations récurrentes et les négociations annuelles obligatoires (2023-02-27)
- Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-03-09)
- Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2023-06-27)