Accord d'entreprise "Avenant 2 Horaires Variables" chez LABORATOIRES CHAIX ET DU MARAIS

Cet avenant signé entre la direction de LABORATOIRES CHAIX ET DU MARAIS et le syndicat CFDT le 2018-08-24 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T04118000224
Date de signature : 2018-08-24
Nature : Avenant
Raison sociale : LABORATOIRES CHAIX ET DU MARAIS
Etablissement : 58200910600037

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail Avenant 1 Horaires variables (2018-04-30) Avenant à l'accord relatif aux horaires variables (2020-04-30)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-08-24

AVENANT N° 2

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES

Il est rappelé qu’un accord d’entreprise relatif aux horaires variables a été signé le 28 mars 2017 et qu’un premier avenant a été signé le 30 avril 2018.

De nouveaux postes bénéficiant des variables ont été créés. Par conséquent, il est nécessaire de mettre à jour des postes concernés. Dans ce cadre, l’avenant n° 2 a été conclu entre :

- L’Entreprise Les Laboratoires CDM Lavoisier,

Code APE 2120Z

RCS : RC SEINE 58 B 910

SIREN : 582.009.106

Dont le siège social est situé : 7 rue Pasquier - 75 008 PARIS

Représentée par X

D'une part,

Et

- L’organisation syndicale représentative CFDT Chimie Energie Centre Val de Loire,

Représentée par X dûment habilité.

D'autre-part,

Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 DE L’ACCORD D’ORIGINE : BENEFICIAIRES

Le présent article modifie l’article 1 de l’accord d’origine en ajoutant à la liste existante un poste concerné

Le bénéfice de l’horaire variable concerne tous les collaborateurs (à temps plein ou à temps partiel) dont le poste de travail est sans lien direct avec le suivi de la production et le service clients.

Plus précisément, les postes concernés par ce dispositif sont les suivants :

  • Technicien Assurance Qualité Système

  • Technicien Achats / Approvisionnement / Planification

  • Technicien Micro Réseaux

  • Gestionnaire Ressources Humaines

  • Technicien Référent Développement Analytique

  • Technicien Développement Analytique

  • Approvisionneur Maintenance

  • Assistant Contrôle Qualité

  • Technicien Méthodes

  • Assistant Comptable

  • Technicien Expert Fluides / Systèmes automatisés

  • Technicien Assurance Qualité Produits

En sont exclus les salariés régis par des horaires fixes (en particulier le personnel en équipe) ou des conventions individuelles de forfait en jours.

Fait à la Chaussée Saint Victor, le

Pour les Laboratoires CDM Lavoisier Pour le Syndicat CFDT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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