Accord d'entreprise "Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise sur l'organisation du travail d'équipe de fin de semaine" chez SKF AEROENGINE FRANCE
Cet avenant signé entre la direction de SKF AEROENGINE FRANCE et le syndicat CFDT et CGT et CFE-CGC et CFTC le 2018-10-12 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, le temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT et CFE-CGC et CFTC
Numero : T59L18002700
Date de signature : 2018-10-12
Nature : Avenant
Raison sociale : SKF AEROENGINE FRANCE
Etablissement : 58210698500044
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-10-12
AVENANT N°1 A l’ACCORD D’ENTREPRISE
SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL D’EQUIPE
DE FIN DE SEMAINE
(Article L. 3132-16 du code du Travail, article 20 de l’accord national métallurgie du 23 février 1982 et accord national métallurgie du 3 janvier 2002 sur le travail de nuit).
Entre la Société SKF Aeroengine France,
Dont le siège est situé 34 avenue des Trois Peuples
78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
Représentée par XXXXXXXXXXXX, Directeur du site de Valenciennes, ZI n° 2, Rouvigines, 59309 VALENCIENNES Cedex
d’une part,
Les syndicats ci-après, affiliés aux organisations représentatives sur le plan national (article L.2121-1 du Code du travail) représentés par :
Syndicat C.G.T. : Monsieur XXXXXXXXXX
Syndicat C.F.D.T. : Messieurs XXXXXXXXXXX et XXXXXXXXXXX
Syndicat C.F.E. – C.G.C. : Monsieur XXXXXXXXXX
Syndicat C.F.T.C. : Monsieur XXXXXXXXXX
d’autre part,
PREAMBULE :
Afin de répondre à un accroissement de la production, de garantir l’optimisation des équipements industriels de l’entreprise d’assurer la bonne marche, la compétitivité de l’entreprise et de développer l’emploi, les parties au présent avenant décident d’étendre le champ d’application de l’accord d’entreprise sur l’organisation du travail d’équipe de fin de semaine signé le 19 janvier 2018.
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les dispositions de l’accord initial concernent le secteur CND, le surfaçage en complément du traitement thermique.
L’horaire de fin de semaine sera proposé aux salariés volontaires de l’entreprise.
Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
ARTICLE 2 – Durée de l’avenant
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 3 – Formalités
Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires dont une version électronique à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, et en un exemplaire auprès du Conseil des Prud’hommes de Valenciennes par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Valenciennes, le
Le Directeur de site
Le délégué C.G.T.
Les délégués C.F.D.T.
Le délégué C.F.E. – C.G.C.
Le délégué C.F.T.C.
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