Accord d'entreprise "ACCORD SALARIAL NAO ANNEE 2019/2020" chez ALLOGA FRANCE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ALLOGA FRANCE et le syndicat CFE-CGC et CFTC le 2019-12-11 est le résultat de la négociation sur l'égalité professionnelle, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFTC

Numero : T01319006313
Date de signature : 2019-12-11
Nature : Accord
Raison sociale : ALLOGA FRANCE
Etablissement : 58211867500054 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-12-11

ALLOGA FRANCE

ACCORD SALARIAL

EXERCICE 2019/2020

ACCORD SALARIAL

Exercice 2019 / 2020

Entre :

La Direction de la Société ALLOGA FRANCE, dont le siège social est situé Immeuble Europrogramme – 40, Boulevard de Dunkerque – 13002 MARSEILLE, représentée par Monsieur, Directeur des Ressources Humaines,

d'une part,

et :

  • le syndicat C.F.T.C., représenté par Monsieur, délégué syndical central

  • le syndicat F.O., représenté par Monsieur, délégué syndical central

  • le syndicat C.F.E.- C.G.C., représenté par Monsieur, délégué syndical central

d'autre part,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME/FEMME

Le décret du 7 juillet 2011 conduit les entreprises à conclure un accord relatif à l’égalité professionnelle.

Depuis quelques années, il est d’usage entre les partenaires sociaux (Direction & Organisations syndicales représentatives) d’inscrire cette thématique lors des négociations annuelles obligatoires.

En effet, en raison de la politique Ressources Humaines menée par la société Alloga France ces dernières années qui considère que :

  • L’égalité professionnelle s’inscrit dans la démarche de « Responsabilité Sociale de l’entreprise » engagée,

  • L’égalité professionnelle est un maillon important de la politique de gestion des relations et ressources humaines autant sur le plan de la mixité des équipes, tant au niveau du recrutement, de la formation et de l’évolution des carrières,

Eu égard aux discussions engagées sur le sujet le 7 novembre 2019, de l’index égalité H/F de 92% et de la perspective de la signature prochaine d’un accord sur l’égalité professionnelle des hommes et des femmes, les organisations syndicales ont estimées qu’il n’y avait pas lieu d’engager des actions spécifiques sur ce thème.

I .SALAIRES

Ces négociations salariales se sont déroulées dans un contexte économique encore très fragile pour ALLOGA qui n’est pas encore revenu à un niveau de profitabilité sur l’exercice2018-2019 (résultat d’exploitation à – 258 194 € pour l’exercice clos au 31/08/19).

L’inflation est de 1% en octobre 2019 sur 1 an glissant (chiffres INSEE), les prévisions pour l’année 2020 indiquent une stabilité versus 2019.

En dépit de ce contexte économique fragile mais conscient des efforts réalisés, la Direction a souhaité présenter les propositions suivantes :

Il a été décidé d’accorder une augmentation générale de 1,15% pour les non-cadres, ayant plus de 6 mois d’ancienneté, répartie de la façon suivante:

  • 0,7% au 1er janvier 2020

  • 0,45% au 1er avril 2020

Il a été décidé d’accorder une enveloppe d’augmentation de 1,15% pour les cadres ayant une rémunération inférieure à 50 K€ annuel et plus de 6 mois d’ancienneté, répartie de la façon suivante :

  • 0,7% d’augmentation générale à compter du 1er janvier 2020

  • 0,45% d’augmentation générale à compter du 1er avril 2020

Pour les cadres (hors Cadres de direction) ayant une rémunération annuelle supérieure à 50K€, et plus de 6 mois d’ancienneté, il a été décidé d’accorder enveloppe d’augmentation de 1,15% , répartie de la façon suivante :

• 0,7% d’enveloppe d’augmentation individuelle, à compter du 1er janvier 2020

• 0,45% d’enveloppe d’augmentation individuelle, à compter du 1er avril 2020

Par ailleurs, la Direction s’engage à présenter aux partenaires sociaux en décembre 2019, une prime pour indemniser les salariés qui vont aider sur d’autres sites (sont exclu de cette mesure les emplois où les déplacements sont intégrés : cadres, nomades).

  1. II. DEPOT - PUBLICITE

A l’issue du délai d’opposition, le présent accord sera déposé en un exemplaire papier (et transmis par voie électronique) à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) des Bouches du Rhône ainsi qu’au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Marseille conformément aux dispositions du code du travail.

L’accord donnera lieu à affichage.

Fait à Marseille, le 11 décembre 2019

Pour les délégations syndicales : Pour la Société ALLOGA FRANCE :

Pour la CFTC Directeur des Ressources Humaines

Pour FO

C.F.E.- C.G.C

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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