Accord d'entreprise "Accord d'entreprise politique salariale Personnel Cadre" chez STANDARDAERO FRANCE (Siège)

ACCORD D'ENTREPRISE

POLITIQUE SALARIALE

PERSONNEL CADRE

Année 2019

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Entre Vector AEROSPACE France, représentée par son Directeur Général, Monsieur

Et, les Organisations Syndicales représentant le personnel, a été réalisé l'accord ci-après :

PREAMBULE

Les parties signataires sont convenues pour l'exercice 2019 de mettre en oeuvre une politique salariale tenant compte du contexte économique et industriel de la Société, et permettant de récompenser les efforts individuels contribuant à l'évolution positive de la Société.

Les parties signataires, soucieuses d'inscrire leur négociation dans le cadre des pratiques contractuelles au sein de Vector Aerospace France et conformément aux discussions et négociations, sont convenues pour l'exercice 2019 de mettre en oeuvre une politique salariale devant être le reflet d'un équilibre entre les contraintes économiques, financières et industrielles, et des mesures de politique salariale indispensables à la cohésion et à la motivation des personnels de Vector Aerospace France.

Il est toutefois important de noter que la Direction a fait cette année des efforts exceptionnels.

Les parties signataires rappellent le prix qu'elles attachent à la politique salariale notamment pour récompenser les efforts individuels dans la contribution personnelle à la réussite de la Société.

I - POLITIQUE SALARIALE 2019

1) Augmentations individuelles

• Pour les ingénieurs et cadres :

La Société appliquera un crédit d'augmentations individuelles égal à 2,8 % des appointements forfaitaires de ces personnels à effet rétroactif au 1^er janvier 2019.

• Les augmentations individuelles sont octroyées sur la base de critères objectifs dont en outre la compétence, les capacités professionnelles et les résultats associés ainsi que le comportement dans le travail, ou bien encore l’existence de travail spécifique ou contraintes supplémentaires.

Les augmentations individuelles reflètent la volonté de la société de reconnaitre les contributions individuelles et de les récompenser.

• Pour les cadres n’ayant pas bénéficié d’augmentation/promotion individuelle sur les années 2018 et 2019 : mise en place d’une Garantie de Progression Salariale (GPS) égale à 1.6% des appointements forfaitaires de ces personnels rétroactive au 01/01/2019.

2) Autres mesures

• La prime de transport sera portée, à compter du 1er juin 2019, avec effet rétroactif au 1^er janvier 2019, à :

200 € par an pour une distance domicile-lieu de travail >10 km, soit 16.67 €/mois

150 € par an pour une distance domicile-lieu de travail <10 km, soit 12.50€/mois

• Prise en compte des promotions individuelles hors politique salariale.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/#) par la direction de Vector Aerospace France conformément aux dispositions du Code du travail ainsi qu’au greffe du Conseil de prud’hommes compétent.

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Fait à Gonesse, le 2 avril 2019, en 5 exemplaires

Le Directeur Général - Pour la CFE/CGC –

- Pour la CGT –

- Pour FO –