Accord d'entreprise "AVENANT A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L ANNEE 2022" chez A ET P - LITHOS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de A ET P - LITHOS et le syndicat CGT le 2022-02-28 est le résultat de la négociation sur le temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T03522010242
Date de signature : 2022-02-28
Nature : Avenant
Raison sociale : A ET P - LITHOS
Etablissement : 58214245100027 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Durée collective du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-02-28
AVENANT A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
SUR L’ANNÉE 2022
ENTRE
la Société A & P - LITHOS imatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 582 142 451, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXX, son Directeur des Opérations,
d'une part,
ET
l’organisation syndicale CGT, représentée par XXXXXXXXXXXX , Délégué syndicale,
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Le 30 janvier 2022, l’usine de CIRETEC, société sœur d’A&P LITHOS, a intégralement brûlée.
Afin de sécuriser la production de CIRETEC, une sous traitance exceptionnelle s’est mise en place et répartie sur les sites d’A&PLITHOS et d’ELVIA PCB.
Cette situation engendre déjà, et pour plusieurs mois, un volume d’activité important. Il nous apparaît donc que les hausses d’activité ne pourront pas être compensées par des baisses d’activité avant la fin de l’année.
Par conséquent, les conditions d’existence de l’accord de modulation 2022 ne sont plus réunies.
Enfin et au regard des efforts demandés aux salariés pendant cette période exceptionnelle, les parties signataire souhaitent pouvoir permettre aux salariés de percevoir les fruits de leurs efforts sur une période plus réduite de la plage annuelle.
Article 1 : Article Unique
Les parties signataires ont décidé de suspendre l’application des disposition de l’accord de modulation, et ce, pour toute l’année 2022.
Cette décision ne remet aucunement en cause le principe de modulation annuelle pour les années à venir.
Si toutefois la situation devait connaître un revirement substanciel, les parties ne manqueront pas de se réunir afin de trouver la solution la plus adaptée. Ainsi le présent avenant pourra être révisé et modifié pendant la période d'application par accord entre les parties. Toute modification fera l'objet d'un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.
***
Les autres disposition de l’accord restent inchangées.
Le présent accord est signé à Châteaubourg, le 28 février 2022
par les parties signataires indiquées ci-dessous :
XXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX
Directeur Délégué syndical C.G.T
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