Accord d'entreprise "un accord sur la mise en place d'une prime trimestrielle" chez L.H.T. - LAITERIES H. TRIBALLAT (RIANS TRANSPORTS)

Cet accord signé entre la direction de L.H.T. - LAITERIES H. TRIBALLAT et le syndicat CFDT et CGT-FO le 2018-07-26 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO

Numero : T01818000099
Date de signature : 2018-07-26
Nature : Accord
Raison sociale : SAS LAITERIES H. TRIBALLAT - RIANS TRANSPORT
Etablissement : 58372064400058 RIANS TRANSPORTS

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Evolution des primes Un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-01-17) ACCORD RELATIF A LA NAO (2022-10-26)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-07-26

ACCORD D’ETABLISSEMENT 2018

Entre l'établissement , représenté par M ,

Et

Monsieur , délégué syndical

Monsieur , délégué syndical

MISE EN PLACE D’UNE PRIME TRIMESTRIELLE

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

1 – Principes de la prime

Le versement de la prime s’appuie sur la mise en œuvre par les collaborateurs dans l’exécution de leur travail, des principes suivants :

  • « Ecoconduite » pour 50 %

  • Qualité du travail pour 30 %

  • Présentéisme ponctualité pour 20 %

2 – Montant, date de versement

La prime semestrielle peut atteindre potentiellement 300 € bruts par an, elle est versée de façon trimestrielle avec les paies d’avril, juillet, octobre et janvier.

3 – Principes d’évaluation et de mise en œuvre des critères

  • « Ecoconduite » : les résultats sont issus du dispositif « Ecoscore ».

  • Qualité du travail : les critères pris en compte sont le respect des consignes, de la règlementation et du matériel (*)

  • Présentéisme et ponctualité : ce critère est apprécié par l’encadrement en fonction de la contribution de chaque chauffeur au bon déroulement du planning des livraisons.

(*) Exemples de critères qualité :

  • Respect des consignes :

  • Sécurité

  • Livraison

  • Respect du matériel et des règles d'hygiène :

  • Nettoyage du véhicule

  • Nettoyage cabine

  • Interdiction de fumer

  • Respect des réglementations :

  • Code de la route

  • RSE

  • Règlement intérieur

4- Ancienneté

La prime est attribuée à compter d'une ancienneté continue de 9 mois.

5- Date de mise en oeuvre

01/07/2018

6- Bilan et suivis

Il est convenu par les signataires d’évaluer le dispositif de prime trimestrielle après 1 an de fonctionnement.

Le comité d’établissement sera informé régulièrement du déroulement et de la mise en place des opérations propres à cette nouvelle prime.

Fait à , le

Pour , Pour l'entreprise,

Pour ,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com