PROCES VERBAL D’ACCORD

Report des Mandats en cours des Elus représentants du Personnel

A l’issue de la réunion du 17/05/2018, en séance plénière (ensemble des Elus DP, CE, CHSCT), il a été convenu ce qui suit entre :

La Société GAGNE

Représentée par Monsieur , en sa qualité de Directeur Général,

D’une part,

Les organisations syndicales :

• C.F.D.T. Monsieur , présent

• C.G.T. Monsieur , présent

D’autre part,

Il est établi, à l’issue de la réunion de négociation du 17/05/18, le présent procès-verbal d’accord.

ARTICLE 1 – dernier état des propositions respectives des parties

1. les Organisations Syndicales :

Demande de l’intersyndicale de reporter d’une durée de 11 mois l’ensemble des mandats en cours à savoir DP et CE, CHSCT.

2. la Direction :

La proposition est la suivante : les mandants en cours devaient prendre fin au 31/12/2018. Le report des mandats est proposé jusqu’au 30/11/2019. A cette date les élections professionnelles d’un CSE auront été organisées. Les nouveaux mandats seront en place au 01/12/2019.

ARTICLE 2 – Durée, Application de l’accord, formalités et publicité :

Le présent accord est conclu pour la période déterminée ci-dessus.

Cet accord a été présenté au Comité d’Entreprise, DP et CHSCT le 17 mai 2018.

Cet accord sera communiqué au personnel par voie d’affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Le présent procès-verbal d’accord sera déposé en 5 exemplaires, dont un exemplaire à la Direction Départementale du Travail et de l’emploi du Puy en Velay (un sur support papier et un sur support électronique), et un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes du Puy en Velay.

Fait à Le Puy en Velay, le 17/05/2018

La Société GAGNE Le Syndicat C.G.T. Le Syndicat C.F.D.T

, Directeur Général