Accord d'entreprise "AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL INSTITUANT A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL" chez RATP HABITAT (Siège)

AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

INSTITUANT LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL

Entre :

La société RATP HABITAT, société anonyme d’HLM, dont le siège social est situé 158 rue Bagnolet – 75 020 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 592 025 811 représentée par XXXXXXX, agissant en qualité de XXXXXXX

D’une part

Et

, agissant en qualité de délégué syndical Force Ouvrière

, agissant en qualité de déléguée syndicale CGT

D’autre part

IL EST TOUT D'ABORD EXPOSE CE QUI SUIT

ARTICLE 1 - OBJET

Le présent avenant a pour objet de modifier l’accord collectif relatif à la qualité de vie au travail instaurant le télétravail en date du 5 décembre 2018.

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS MODIFIEES

L’article 2 « CONDITION D’ELIGIBILITE AU TELETRAVAIL » prévoit la mise à jour annuelle de la liste des postes selon les évolutions organisationnelles de l’entreprise ou au cours de l’année selon les nouvelles fiches de fonction.

Le présent avenant vise à renouveler l’éligibilité des postes définis dans l’accord initial et à prévoir la mise à jour annuelle le cas échéant en cas d’évolution organisationnelle.

L’article 10.1 Durée de l’accord – Prise d’effet

Le présent avenant vise à renouveler cet accord initialement conclu pour une durée déterminée d’un an.

Il est, par ailleurs convenu, que le renouvellement de cet accord se fera par tacite reconduction chaque année si aucune modification n’intervient quant aux postes éligibles.

ARTICLE 3 – AUTRES DISPOSITIONS

L’ensemble des autres dispositions de l’accord en date du 5 décembre 2018 demeure inchangé.

Le présent avenant prendra effet le lendemain du jour de son dépôt.

Fait à Paris, le 18 décembre 2019.

En 5 exemplaires originaux.