Accords d'entreprise chez DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS
Les négociations entre la direction de DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS
Siret : 59205918200747
Adresse : null
- AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU PLAN D EPARGNE ENTREPRISE (PEE DU 12 SEPTEMBRE 2008) INSTITUANT UN ABONDEMENT 2020 EN DATE DU 23 JANVIER 2020 (2020-01-23)
- ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE DU TRAVAIL, L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES TEMPS PARTIELS ET AUX OBJECTIFS EN MATIERE D’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE (2020-01-23)
- AVENANT N 2 A L ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE DU 4 OCTOBRE 2012 RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" (2020-09-28)
- ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-08)
- ACCORD COLLECTIF INTERENTREPRISES RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-07-26)
- ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 RELATIVE A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE ET LE SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DES MESURES VISANT A SUPPRIMER LES ECARTS DE REMUNERATION ET LES D (2022-01-04)
- ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (2022-04-08)
- ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX MESURES FAVORISANT LA TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE L'UES DUPONT DE NEMOURS (2022-04-25)
- ACCORD DE METHODE SUR LA CONSULTATION DU CSE (2022-04-27)
- ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX DISPOSITIONS SPECIFIQUES D'ANCIENNETE AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE CERNAY UFFHOLTZ DE L UES DUPONT DE NEMOURS (2022-09-01)
DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS
Siret : 59205918200721
Adresse : 22 Rue Brunel 75017 Paris
- ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES INSTITUTIONS DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS ET DUPONT SOLUTIONS SAS (2019-09-13)
- Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise du 4 octobre 2012 relatif au système de garanties collectives de remboursement de frais de santé (2019-12-19)
- Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 26 janvier 2016 relatif au système de garanties collectives sur-complementaires de remboursement de frais de santé (2019-12-19)
- Accord Préalable à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2018-10-15)
- ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS LA DUREE DU TRAVAIL L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES TEMPS PARTIELS ET AUX OBJECTIFS EN MATIERE D EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-02-11)