Accord d'entreprise "Accord du 17 octobre 2019 portant sur la ligne de presse Burkle dans la société Blocfer Equipe de suppléance" chez BLOCFER (Siège)

ACCORD DU 17 octobre 2019

PORTANT SUR LA LIGNE DE PRESSE BURKLE DANS LA SOCIETE BLOCFER

EQUIPE DE SUPPLEANCE

Entre les soussignés :

La Société BLOCFER, Société par actions simplifiée au capital de 1 608 642 €, dont le siège social est situé à ARGENTAT – 13 rue Pierre et Marie Curie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TULLE, SIRET n° 597.250.414.00039, Code APE 1623Z, représentée par , agissant en qualité de Directeur de site dûment habilité à signer le présent accord,

D’une part,

et

, Délégué syndical FO

D’autre part,

Préambule

En raison d’importantes commandes nécessitant l’utilisation intensive de la machine BURKLE, celle-ci étant déjà en mode de fonctionnement 3x8, il a été choisi d’avoir recours, pour une durée déterminée de 6 semaines, à la mise en place d’une équipe de suppléance composée de volontaires. Le CSE a été informé dans le cadre de ses attributions relatives à l’hygiène, la sécurité et conditions de travail, sur la mise en place de l’équipe de suppléance lors de la réunion en date du 03 septembre 2019.

Les élus sont favorables à cette mise en place d’une équipe de suppléance les samedi/dimanche.

La production restant tendue et le risque de retard permanent en cas de la moindre anomalie, défaillance ou rupture, les parties conviennent d’établir cet accord pour prolonger l’équipe de suppléance mise en place depuis le 07 septembre 2018 et ce jusqu’au 3 novembre 2019.

Lors de la réunion extraordinaire du 17 octobre 2019, les élus ont émis un avis favorable à la prolongation de l’équipe de suppléance.

Article 1 Modalité du dispositif

Art 1.1. Public visé

Art 1.1.1. Prise en compte des salariés

Cet accord ponctuel ne peut concerner que les salariés volontaires, travaillant habituellement sur la ligne de presse de l’atelier « porte » et plus particulièrement sur la machine BURKLE.

Art 1.1.2. Bénéficiaires

Ce dispositif ne visera que les salariés s’étant portés volontaires en CDI et aux intérimaires à la réalisation d’horaire en équipe de suppléance (travail le samedi et dimanche).

Art 1.2. Organisation de l’équipe de suppléance

Le mode suppléance est prolongé jusqu’au dimanche 3 novembre 2019.

Art 1.2.1. Horaire de travail

Le planning est joint en annexe.

L’horaire de travail pour les jours travaillés, les samedis et dimanches, sera le suivant :

• 5h30-17h30

• Amplitude de la journée : 12h

• Le nombre d’heures de travail effectif comptabilisé par jour travaillé sera de 17,5h.

Pour la sécurité humaine, une personne titulaire du SST sera présente parmi les volontaires.

Art 1.2.2 Rémunération

Le volontaire se verra rémunérer, pour la période du présent accord, de la manière suivante :

• Chaque heure de suppléance du dimanche est majorée de 100%.

• Les heures de travail effectuées sont comptabilisées également à 35 heures afin de permettre au salarié de réaliser son décompte annuel de 1 607 heures au même titre que ses collègues.

• 2 pauses de 15 minutes payées par jour avec une pause déjeuner de 30 minutes, soit une heure de pause par jour travaillé

• L’équivalent habituel des 5 paniers par semaine sera maintenu

Article 2 Entrée en vigueur – Durée d’application

Le présent accord entrera en vigueur le 17 octobre 2019.

Il est conclu pour une durée déterminée du 17 octobre au 3 novembre 2019.

Article 3 Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE, selon les modalités en vigueur via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Un exemplaire sera déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de TULLE.

Une copie du présent accord sera communiquée aux représentants du personnel.

L’accord sera affiché aux emplacements réservés à cet effet.

Chacune des parties conservera un exemplaire de cet accord.

Fait à ARGENTAT le 17 octobre 2019

en 3 exemplaires originaux

Le Directeur de site Le Délégué Syndical FO

ANNEXE

Mode suppléance

Période du 14 octobre au 03 novembre 2019