Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS" chez AXENS (Siège)

Accord d’entreprise

relatif à la prolongation des mandats

AXENS SA

Entre les soussignés :

• La Société AXENS SA,

• Et les organisations syndicales signataires ci-après, d’autre part

CFDT représentée par :

CFE-CGC représentée par :

CGT représentée par :

Le terme des mandats des membres élus Axens des comités d’établissement, délégués du personnel, du comité central d’entreprise ainsi que le mandat des membres désignés du CHSCT d’Axens – Salindres était initialement prévu le 6 novembre 2017 (conformément à l’Accord d’établissement du 10/12/2015 prorogeant le mandat des membres du CHSCT de l’établissement de Salindres jusqu’aux prochaines élections des membres du CE et DP).

Ces mandats ont été prolongés automatiquement jusqu’au 31 décembre 2017 suite à la publication de l’ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.

De plus, le terme des mandats des membres désignés du CHSCT d’Axens – Rueil Malmaison était initialement prévu le 10 février 2018.

La Direction et les partenaires sociaux ont entamé des discussions concernant la reconnaissance d’une unité économique et sociale entre les sociétés Axens, Heurtey et Prosernat et le personnel de ces 2 dernières sociétés rejoindra les locaux d’Axens à Rueil Malmaison mi-décembre 2017 et mi-février 2018. Aussi l’ensemble des parties s’accordent à vouloir prolonger les actuels mandats afin de permettre à ces discussions d’aller à leur terme et aux équipes d’être regroupées au préalable de toute élection professionnelle.

Les partenaires sociaux souhaitent par ailleurs que le processus d’information et d’organisation de ces élections ne soit pas initié avant la fin du regroupement à Rueil prévu mi-février des équipes de la région parisienne.

Il est donc convenu que le 1er tour des prochaines élections professionnelles permettant la mise en place du CSE central d’entreprise et des CSE au niveau de chaque établissement distinct sera organisé pour avoir lieu mi mai 2018, sous réserve de la négociation du protocole d’accord préélectoral fixant les modalités d’organisation des prochaines élections professionnelles précitées.

Il est donc convenu que sont prolongés l’ensemble des mandats pré-cités jusqu’à la proclamation des résultats de ces prochaines élections professionnelles.

Jusqu’à la date de proclamation des résultats des prochaines élections professionnelles, les institutions représentatives du personnel et les délégués syndicaux d’Axens demeureront en place et continueront à se réunir dans les conditions habituelles.

A compter de la date de proclamation des résultats des prochaines élections professionnelles (date de la proclamation des résultats du premier tour ou du second tour, si ce dernier se révèle nécessaire), les mandats actuellement en cours au sein d’Axens et pré-cités ci-dessus cesseront, en application du présent accord.

Dès la proclamation des résultats des prochaines élections professionnelles, les mandats actuels des délégués syndicaux au sein de la société AXENS seront considérés comme caducs et les syndicats représentatifs seront habilités à procéder à leurs nouvelles désignations, suivant les conditions légales et jurisprudentielles en vigueur et, en particulier, en fonction des résultats de ces élections conformément à la loi en vigueur.

Un exemplaire de l’accord sera remis à toutes les organisations syndicales représentées au sein de l’entreprise.

Une information sera faite sur le présent accord à l’ensemble des salariés d’Axens SA. Son texte sera par ailleurs tenu à la disposition des salariés qui pourront le consulter dans la bulle sharepoint dédiée aux accords d’entreprise.

Le texte du présent accord sera déposé en 2 exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’hommes de NANTERRE, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Rueil Malmaison, le 22 décembre 2017