Accord d'entreprise "LE TRAVAIL DE SUPPLEANCE" chez INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS

Le présent avenant est conclu entre, d’une part, la Société INTEVA Products France, représentée par XXX XXXXXX, Responsable Ressources Humaines et, d’autre part, les Organisations Syndicales représentées par leur Délégué Syndical.

Cet avenant est déposé auprès de l’administration du travail, conformément au Code du Travail.

Préambule

L’augmentation des volumes SIM sur le dernier trimestre civil 2019 et le début de l’année 2020 nous conduit à constituer une équipe de suppléance afin de permettre d’étendre la capacité de production de nos équipements, à compter du mois de novembre 2019.

Article 1 - Champ d’application

Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés du site d’Esson.

Article 2 – Durée de l’avenant

Cet avenant est applicable pour une durée déterminée jusqu’à la fin de l’accord de suppléance au 27 avril 2020 et ne saurait en aucun cas continuer de produire ses effets au-delà de cette date.

L’article 3 est modifié comme suit :

Article 3 – Modalités de la constitution de l’équipe

Concernant l’équipe de week-end nuit, pour le personnel Inteva volontaire à constituer l’équipe de suppléance qui passe dans un modèle horaire de week-end de nuit, il est prévu, temporairement, les dispositions qui suivent :

• Maintien du même nombre de variables que si le/la salarié(e) avait travaillé en semaine. Ainsi pour un week-end travaillé il sera attribué en complément l’équivalent de :

• Un ticket restaurant,

• Trois primes de panier,

• Trois primes de transport (selon la zone).

Cette disposition est réalisée sous forme de « prime exceptionnelle WE »

Dans tous les cas ce système ne pourrait aboutir à l’attribution de plus d’éléments variables que si le/la salarié(e) avait travaillé en horaire semaine.

• Pour les salariés appartenant initialement à l’équipe de nuit en équipe semaine (situation qui précède le passage en horaire de WE) :

S’ajoute dans cette « prime exceptionnelle WE » le calcul de la majoration de nuit sur le différentiel d’heures de nuit habituellement effectué en semaine par rapport au week-end.

• Comme le prévoit les dispositions de l’accord initial, la majoration des heures de nuit sera due pour tous les salariés qui passeront en week-end et travailleront dans cet horaire.

Les autres conditions de l’accord de suppléance de 2017 restent applicables pour la durée déterminée de 3 ans prévue.

Article 4 – Publicité de l’avenant

Il est convenu qu’un exemplaire du présent avenant sera transmis à la DIRECCTE et un exemplaire sera remis aux organisations syndicales.

Fait à Esson, le 30/01/2020

Pour la Direction

XXX XXXXX, Responsable Ressources Humaines

Pour les Organisations Syndicales,

CFDT représentée par XXX XXXXX

CFTC représentée par XXX XXXXX

CFE-CGC représentée par XXX XXXXX

CGT représentée par XXX XXXXX

FO représentée par XXX XXXXX