Accord d'entreprise "AVENANT N°4 A L'ACCORD REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 10 DECEMBRE 1998" chez RCF - ROCKWELL COLLINS FRANCE (Siège)

Avenant n° 4 à l’Accord Réduction du Temps de Travail du 10 décembre 1998

Entre la Direction de la Société Rockwell-Collins France, représentée par Monsieur , Président Rockwell Collins France,

D’une part,

Et

L’organisation syndicale représentative au sein de la société Rockwell Collins France, représentée par :

• CFDT : Monsieur , Délégué Syndical Central, mandaté à cet effet

d’autre part,

Le présent avenant vient compléter les engagements pris par l’entreprise par l’accord collectif d’entreprise relatif à la réduction du temps de travail signé le 10 décembre 1998.

Article 1

Les dispositions du paragraphe 8 – Les compensations attendues, point 8.1.2. – Les ponts, sont modifiés comme suit :

Dans un effort collectif de recherche de partage et afin de ne pas perdre de vue l’exigence de rentabilité de l’entreprise, les ponts seront pris sur le crédit congés payés ou jours de RTT.

Pour l’année 1999, les ponts, (Ascension et 11 novembre) seront pris sur le crédit congés payés ou JRTT. 

Pour les années suivantes, la direction accordera le pont de l’Ascension.

Les parties signataire conviennent que pour l’année calendaire 2018 le pont accordé par la Direction sera exceptionnellement reporté au 2 novembre 2018.

Toutes les autres dispositions de l’accord restent inchangées.

Article 2

Dès sa signature, le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt auprès de l’Administration du Travail et du Greffe du Tribunal des Prud’hommes de Toulouse.

Fait à Blagnac, en 4 exemplaires, le 10 novembre 2017

Pour le Syndicat CFDT Pour la Direction

Délégué Syndical Central Président de Rockwell Collins France