Accord d'entreprise "avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise portant sur le télétravail RCF" chez RCF - ROCKWELL COLLINS FRANCE (Siège)

AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL ROCKWELL COLLINS FRANCE

Ci-après l’« Avenant n°1 »,

ENTRES LES SOUSSIGNES :

La Société Rockwell Collins France, SAS au capital de 3 040 000 € - RC Toulouse 602020737, SIRET 60202073700022, NAF 2651A, dont le siège social est situé à 6 avenue Didier Daurat BP 20008 31701 Blagnac Cedex, représentée par
Monsieur , Président ;

DE PREMIERE PART,

ET,

Monsieur , délégué Syndical CFDT de la Société Rockwell Collins France ;

DE DEUXIEME PART,

Monsieur , délégué syndical CFE-CGC de la Société Rockwell Collins France ;

DE TROISIEME PART,

Rockwell Collins France, et les délégués syndicaux susnommés, ci-après conjointement dénommés les « Parties » ;

PREAMBULE

L’accord collectif d’entreprise portant sur le télétravail, Rockwell Collins France, a été conclu le 8 mars 2018 pour une durée déterminée d’un an à titre expérimental.

D’un commun accord, les parties au présent avenant ont souhaité prolongé la période d’application de l’accord précité jusqu’au 30 avril 2019.

EN CONSEQUENCE DE QUOI, IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

1. D’un commun accord, les parties décident d’actualiser les articles 8.1 et 8.3 de l’accord comme suit :

ARTICLE 8 : Dispositions diverses

8.1 Durée et entrée en vigueur de l’accord

L’accord est conclu pour une durée déterminée, soit jusqu’au 30 avril 2019, et conformément à l’article L.2222-4 du code du travail, à expiration de ce délai, l’accord cesse de produire ses effets.

Cette période d’application de l’accord permettra à l’entreprise ainsi qu’aux salariés de vérifier que la situation du télétravail est compatible avec les exigences de leurs fonctions et les intérêts de l’activité de la société.

3. Révision

L’accord étant signé pour une durée déterminée, il sera examiné dans les deux mois qui précédent la fin de sa période d’application, révisé et reconduit le cas échéant par accord entre les parties signataires.

2. Toutes les autres clauses de l’accord demeurent inchangées.

3. L’Avenant n°1 prend effet à compter de sa date de signature par les parties.

Il sera porté à la connaissance des salariés et sera mis en ligne sur le site intranet de l’entreprise pour une accessibilité à l’ensemble des salariés.

Le présent avenant sera notifié à la diligence de la Direction à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, signataires ou non de l’avenant.

En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées auprès de la DIRECCTE par voie dématérialisée.

Le déposant adressera un exemplaire de l'avenant au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de Toulouse.

Fait à Blagnac,

En cinq (5) exemplaires originaux,

Le 15 février 2019