Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez BBA EMBALLAGES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de BBA EMBALLAGES et le syndicat CFE-CGC le 2017-11-23 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC
Numero : A04217003913
Date de signature : 2017-11-23
Nature : Accord
Raison sociale : BBA EMBALLAGES
Etablissement : 60450049600160 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
ACCORD RELATIF A LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-09-29)
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-20)
Accord relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-04)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-11-23
ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Entre :
La Société BBA EMBALLAGES
sise 3 rue Denise Bastide à Saint-Etienne (42000)
d’une part,
d’autre part,
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Ont été abordés lors de la réunion du 23 Novembre 2017 les sujets de négociation obligatoire.
Les documents présentés n’ont pas donné lieu à décisions pour 2017.
Concernant l’évolution des salaires,
L’augmentation du coût de la vie n’entraine pas de revalorisation automatique, toutefois, et du fait de la bonne marche de la société, il est décidé d’une augmentation de 30 euros brut pour tout le personnel ayant un salaire sans commission, pour 2017.
SIGNATURES
Le présent protocole est conclu et signé à Saint-Etienne,
Le 23/11/2017
Un exemplaire original, destinés à la DIRECCTE, un exemplaire au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint-Etienne, et un exemplaire pour chacune des parties signataires.
Pour le Syndicat CFE CGC Pour la Société BBA EMBALLAGES
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