Accord d'entreprise "NAO 2021" chez ALPEN'TECH (Siège)

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

La société ALPEN’TECH

dont le siège social est situé 800, rue de l’avenir Z A C des Grands Bois 74130 Vougy

Immatriculée au RCS sous le N° 60582045500026

Agissant par l’intermédiaire de son représentant légal.

Ci-après dénommée « l’employeur », « l’entreprise » ou « la direction »,

d'une part,

ET

L’organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise :

• FO

Ci-après dénommées, « les organisations syndicales représentatives »,

PREAMBULE :

Conformément à l’Article L.2242-1 du Code du Travail, des réunions de négociation annuelle obligatoire ont débuté dans l’entreprise le 17 février 2021 pour se terminer le 20 mai 2021.

Après trois réunions, dont deux de négociations au cours desquelles les parties ont fait des concessions réciproques, un accord sur :

• La durée effective et l’organisation du temps de travail

• Les salaires effectifs

• Le partage de la valeur ajoutée (Intéressement, Participation et Epargne salariale)

• L’égalité professionnelle entre hommes et femmes (écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, accès à l’emploi, formation professionnelle)

• La qualité de vie au travail (droit à la déconnexion, régime de prévoyance et régime de frais de santé)

• L’insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

est intervenu sur les bases suivantes :

1. CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD - PERSONNEL VISE

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société

2. La durée effective et l’organisation du temps de travail

Les parties ont convenu de ne pas modifier la durée effective et l’organisation du temps de travail pour l’année 2021.

3. Les salaires effectifs

En raison du contexte global de l’activité automobile (turbulences sur le marché de l’automobile dues aux incertitudes technologiques et à la progression rapide de l’électrification, ruptures de composants électroniques et de matières premières en général qui induisent une baisse assez rapide des volumes), de la crise sanitaire et au regard de la situation économique de l’entreprise, il ne sera pas consenti d’augmentation générale.

Néanmoins,

• Il a été convenu d’augmenter le montant de la prime panier : 9,72 € à 9,85 € (6,70 € pour la partie exonérée de charges sociales et 3,15 € pour la partie soumise à charges sociales) soit une augmentation brute de 0,13 €.

Cette revalorisation sera applicable à compter du 20 septembre 2021 (période paie octobre 2021).

• Il a été convenu d’augmenter la valeur nominale du chèque-déjeuner de 1,00 € (part patronale : 5,40 € et part salariale : 3,60 €).

La valeur nominale du chèque-déjeuner sera donc de 9,00 € à compter du 20 septembre 2021 (période paie octobre 2021).

4. Le partage de la valeur ajoutée (Intéressement, Participation et épargne salariale)

La Direction s’engage, par ailleurs, à ouvrir les négociations d’ici novembre 2021, afin de mettre en place un accord d’intéressement.

5. L’égalité professionnelle entre hommes et femmes (Ecarts de rémunération entre les hommes et les femmes, accès à l’emploi, formation professionnelle)

Il est convenu qu’il ne sera pas alloué de budget spécifique dans le cadre de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Néanmoins, certaines situations de décrochage qui ont été ou seront identifiées pourront faire l’objet d’une réévaluation afin de favoriser l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

6. La qualité de vie au travail (droit à la déconnexion, régime de prévoyance et régime de frais de santé)

Les dispositifs de Prévoyance et Frais de Santé restent en vigueur.

La Direction s’engage à changer de prestataire de nettoyage (mise en application 01/01/2022)

La Direction s’engage à instaurer une organisation permettant de réaliser le nettoyage des ateliers/machines.

La Direction s’engage à ouvrir les négociations avec un prestataire de vêtements de travail au niveau de l’Alliance.

La Direction s’engage à favoriser le droit à la déconnexion.

7. L’insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

La Direction s’engage à étudier la possibilité d’installer un contrôle d’accès dans le couloir des expéditions.

Pour les travailleurs handicapés, les parties s’engagent lorsque cela est possible à poursuivre :

- d’assurer au mieux une bonne adaptation à leurs postes de travail

- d’adapter leur horaire en fonction de leur handicap

- de faciliter l’accès à leur poste de travail

8. PUBLICITE DE L’ACCORD

Conformément à l’article L2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Conformément à l’article D2231-4 du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) accompagné des pièces dont la liste figure aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du code du travail.

Il sera également déposé au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Bonneville, conformément aux dispositions légales.

Le présent document clôture les négociations annuelles obligatoires pour l’année 2021.

Fait à Vougy, le 1^er octobre 2021

Sur quatre pages en trois exemplaires originaux

Pour la société ALPEN’TECH

Président

Pour la délégation syndicale FO

Le délégué syndical