Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail 2019" chez AKZO NOBEL POWDER COATINGS (Siège)

AVENANT N°1

A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF

A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2019

Entre les soussignés

La Société AKZO NOBEL POWDER COATINGS SAS, située ZI de la Gaudrée – 91410 DOURDAN, représentée par X, Directeur Général

d’une part,

Et

• L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par X, Délégué Syndical

• L’organisation syndicale SECIF CFDT représentée par X, Délégué Syndical en remplacement de X

d’autre part,

Préambule

Le présent avenant fait suite à la Négociation Annuelle relative à l’organisation du temps de travail qui a débouché sur un accord signé le 17 décembre 2018.

Il a pour objectif de modifier les horaires de fermeture d’été d’une des agences Cromadex en raison de travaux rendant impossible l’accès au site durant une période de deux semaines consécutives.

Article 1 : Fermeture des agences Cromadex

L’article 2 de l’accord collectif négociation annuelle relative à l’organisation du temps de travail 2019 – Mesures applicables au personnel Cromadex, en son point n°2 – Organisation du temps de travail est modifié comme suit :

Congés d’été 

Fermeture des agences du vendredi 9 août au soir au lundi 26 août au matin.

Congés obligatoires y compris pour les commerciaux.

Seule l’agence Cromadex de Neuilly sur Marne sera fermée du vendredi 2 août au soir au lundi 19 août au matin en raison de travaux rendant l’accès impossible au site durant cette période.

D’une manière générale les congés d’été devront être pris en priorité sur le mois d’août.

Article 2 : Conditions de validité de l’accord

La validité du présent accord sera subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, conformément aux dispositions de l’article L. 2232-12 du Code du travail.

Article 3 : Durée de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et prendra fin au 31 décembre 2019.

Article 5 : Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise et non signataires de celui-ci.

En application des dispositions des articles L. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont un exemplaire original et une version sur support électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et un exemple original au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes d’Evry.

Il sera affiché dans l’entreprise.

Fait à Dourdan, le 15 juillet 2019